Avantages pour la Saskatchewan
Qu’est-ce que l’AECG?
- L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) qui porte sur pratiquement tous les secteurs et tous les aspects du commerce entre le Canada et l’UE.
- Avant l’application provisoire de l’AECG, seulement 25 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes étaient exemptes de droits de douane.
- Dès le premier jour de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a supprimé les droits de douane sur 98 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- Après sept ans, l’UE aura éliminé les droits de douane sur 99 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- Aux fournisseurs de services l’AECG confère le meilleur accès au marché jamais offert par l’UE dans le cadre d’un accord de libre-échange.
- L’AECG contribue à créer des emplois pour la classe moyenne, à renforcer les relations économiques avec l’UE et à stimuler le commerce entre le Canada et le deuxième marché en importance dans le monde, qui compte plus de 500 millions de consommateurs et a un produit intérieur brut (PIB) de 22 billions de dollars.
Avantages pour les entreprises de la Saskatchewan :
- En vertu de l’AECG, 98 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE pour les produits de la Saskatchewan, comme par exemple pour le blé dur; maïs, les produits chimiques et matières plastiques la machinerie et l’équipement et la plupart des produits agricoles et agroalimentaires, sont immédiatement exemptées de droits de douane.
- Accès amélioré à l’UE pour les fournisseurs de services de la Saskatchewan dans les domaines suivants : exploitation minière et minéraux; pétrole et gaz; technologies propres.
- Mobilité accrue de la main-d’œuvre pour les voyages d’affaires.
- Droit de soumissionner pour obtenir des contrats d’approvisionnement auprès de tous les différents ordres de gouvernement au sein de l’UE.
- Certitude, transparence et protection accrues pour les investissements.
Pour en savoir plus sur l’AECG, visitez le site Web : www.international.gc.ca/aecg
Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) fournit des conseils d’expert et permet d’établir des liens entre les exportateurs, les partenaires et les investisseurs. Communiquez dès aujourd’hui avec un délégué commercial : deleguescommerciaux.gc.ca
Agriculture
- Grâce aux nouveaux débouchés offerts par l’AECG, les exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires de la Saskatchewan peuvent accroître leur présence dans l’UE, qui est le plus important importateur de produits agricoles et agroalimentaires du monde (en effet, ses importations représentaient plus de 17 p. 100 des importations agricoles mondiales en 2016).
- Avec l’application provisoire de l’AECG, presque 94 p. 100 des lignes tarifaires agricoles de l’UE sont désormars exemptes de droits de douane, notamment pour les produits suivants :
Droits de douane de l’UE avant l’AECG | Droits dans le cadre de l’AECG | |
---|---|---|
Huile de canola | Jusqu’à 6,4 % | 0% |
Blé commun (qualité faible/moyenne) | Jusqu’à 95 €/tonne | Élimination progressive des droits de douane sur 7 ans Note de tableau * |
Blé dur | Jusqu’à 148 €/tonne | Élimination progressive des droits de douane sur 7 ans |
Avoine | Jusqu’à 89 €/tonne | Élimination progressive des droits de douane sur 7 ans |
Orge | Jusqu’à 93 €/tonne | Élimination progressive des droits de douane sur 7 ans |
- Grâce à l’AECG, les exportateurs de canola, de lentilles et de pois de la Saskatchewan bénéficieront aussi d’un accès en franchise de droits à l’avenir.
Fabrication de pointe
- L’élimination des droits de douanes fait en sorte que les produits fabriqués par des entreprises de la Saskatchewan sont plus concurrentiels sur le marché de l’UE, par exemples sur les produits du tableau suivant :
Droits de douane de l’UE avant l’AECG | Droits dans le cadre de l’AECG | |
---|---|---|
Produits chimiques et matières plastiques | Jusqu’à 6,5 % | 0 % |
Machines et équipement agricoles | Jusqu’à 4 % | 0 % |
- Les exportateurs de la Saskatchewan seront en mesure de faire évaluer certains produits (p. ex. machines et pièces) en fonction des normes de l’UE par un organisme d’accréditation au Canada. L’UE reconnaîtra les résultats des évaluations, ce qui permettra d’éviter les évaluations multiples et de minimiser les coûts.
Industries d’extraction
- Grâce à l’AECG, les exportateurs de la Saskatchewan profitent d’un accès sans droits de douane et sans contingent à l’UE pour certains produits, par exemple :
Droits de douane de l’UE avant l’AECG | Droits dans le cadre de l’AECG | |
---|---|---|
Produits de pétrole raffiné | Jusqu’à 4,7 % | 0 % |
Machines et équipement liés au pétrole et au gaz | Jusqu’à 2,7 % | 0 % |
Machines et équipement d’exploitation minière | Jusqu’à 2,7 % | 0 % |
- Les entreprises du secteur de l’extraction de la Saskatchewan profitent d’un accès préférentiel pour fournir des services techniques et consultatifs dans l’UE. Les fournisseurs de services de la Saskatchewan sont donc sur un pied d’égalité avec les fournisseurs de services de l’UE et bénéficient d’un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents à l’extérieur de l’UE.
- Grâce aux dispositions de l’AECG sur l’entrée temporaire, les professionnels des secteurs de l’extraction minière et de l’énergie peuvent plus facilement mener des affaires dans l’UE, par exemple, participer à des réunions et à des consultations, négocier des ventes et fournir des conseils en ingénierie et des services-conseils environnementaux et techniques.
- L’AECG stimule l’investissement en offrant aux investisseurs canadiens et de l’UE du secteur de l’extraction une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements.
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