Avantages pour Terre-Neuve-et-Labrador
Qu’est-ce que l’AECG?
- L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) qui porte sur pratiquement tous les
secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE. Avant l’application provisoire de l’AECG, seulement 25 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes étaient exemptes de droits de douane.- Avant l’application provisoire de l’AECG, seulement 25 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes étaient exemptes de droits de douane.
- Dès le premier jour de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a supprimé les droits de douane sur 98 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- Après sept ans, l’UE aura éliminé les droits de douane sur 99 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- Pour les fournisseurs de services, l’AECG accorde le meilleur accès au marché auquel l’UE ait consenti à ce jour dans un accord de libre-échange.
- L’AECG contribue à créer des emplois pour la classe moyenne, à renforcer les relations économiques avec l’UE et à stimuler les échanges commerciaux entre le Canada et le deuxième marché en importance dans le monde, lequel compte plus de 500 millions de consommateurs et a un PIB de 22 billions de dollars.
- Pour les fournisseurs de services, l’AECG accorde le meilleur accès au marché auquel l’UE ait consenti à ce jour dans un accord de libre-échange.
- L’AECG contribue à créer des emplois pour la classe moyenne, à renforcer les relations économiques avec l’UE et à stimuler les échanges commerciaux entre le Canada et le deuxième marché en importance dans le monde, lequel compte plus de 500 millions de consommateurs et a un PIB de 22 billions de dollars.
Avantages pour les entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador
- En vertu de l’AECG, 98 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE pour les produits de Terre-Neuve-et-Labrador, comme par exemple pour les métaux, les minéraux, le pétrole et la plupart des poissons et les fruits de mer, sont immédiatement exemptées de droits de douane.
- Amélioration de l’accès à l’UE pour les fournisseurs de services de Terre-Neuve-et-Labrador dans des secteurs comme les services de construction et les services environnementaux.
- Accroissement de la mobilité de la main-d’œuvre pour les voyages d’affaires.
- Droit de soumissionner pour obtenir des contrats d’approvisionnement auprès de tous les différents ordres de gouvernement au sein de l’UE.
- Une certitude, une transparence et une protection accrues pour les investissements.
Pour en savoir plus sur l’AECG, visitez le site Web :www.international.gc.ca/aecg.
Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) fournit des conseils d’expert et permet d’établir des liens entre les exportateurs, les partenaires et les investisseurs. Communiquez dès aujourd’hui avec un délégué commercial : deleguescommerciaux.gc.ca
Métaux, minéraux et pétrole
- L'UE est le plus grand importateur mondial de métaux, de minéraux et de produits pétroliers et gaziers.
- L’AECG garantit l’accès des métaux, des minéraux et du pétrole de Terre-Neuve-et-Labrador au marché de l’UE, en franchise de droits, sans contingent. dont les exemples suivants :
Droits de douane de l’UE avant l’AECG | En vertu de l’AECG | |
---|---|---|
Produits de pétrole raffinés | Jusqu’à 4,7 % | 0 % |
Produits de fer et d'acier | Jusqu'à 5,7 % | 0 % |
- L'AECG stimule les investissements en fournissant aux investisseurs canadiens et des pays de l'UE du secteur minier une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements.
Poisson et fruits de mer
- L’UE est le plus grand importateur de poisson et de fruits de mer du monde. En effet, ses importations de poisson et de fruits de mer représentaient 28 p. 100 des importations mondiales en 2016.
- L'AECG permet de rendre plus compétitives les exportations de poisson et de fruits mer de Terre-Neuve-et-Labrador sur le marché de l'UE.
- Les droits de douane qu’imposait l’UE sur les importations de produits de la mer étaient en moyenne de 11 p. 100 et pouvaient même atteindre jusqu’à 25 p. 100. Au moment de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a éliminé les droits de douane imposés sur près de 96 p. 100 de ses lignes tarifaires visant le poisson et les fruits de mer; les droits subsistants seront éliminés graduellement sur une période de 3, 5 ou 7 ans. Certains produits d’intérêt pour l’industrie du poisson et des fruits de mer de Terre-Neuve-et-Labrador figurent dans le tableau suivant:
Droits de douane de l’UE avant l’AECG | En vertu de l’AECG | |
---|---|---|
Pétoncles | 8 % | 0 % |
Homard congelé | jusqu'à 16 % | élimination tarifaire graduelle sur une période de 3 ans |
Morue séchée ou salée | 13 % | 0 % |
Crevettes gelées | 12 % | 0 % |
Crevettes décortiquées et cuites vendues au détail | 20 % | 0 % |
Crevettes décortiquées et cuites vendues en gros ou dans des contenants hermétiques | 20 % | élimination tarifaire graduelle sur une période de 7 ans |
Services professionnels
- L’UE est, à l’échelle mondiale, le plus important importateur de services, et la demande est soutenue dans des secteurs où les entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador excellent, notamment les suivants : services de construction et les services environnementaux.
- Les fournisseurs de services de Terre-Neuve-et-Labrador sont donc sur un pied d'égalité avec les fournisseurs de services de l'UE et bénéficient d'un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents à l'extérieur de l'UE.
- En outre, il est désormais plus facile aux professionnels de Terre-Neuve-et-Labrador de se rendre dans les pays de l'UE et d'y faire des affaires, notamment dans le but d'assister à des réunions, de négocier des ventes et d'offrir des services après-vente.
- Comportant un intérêt pour le secteur environnemental en croissance rapide dans la province, l'AECG ouvre l'accès aux appels d'offres des services publics européens dans les secteurs de l'eau potable, de l'électricité, du gaz et du chauffage et offre de nouvelles possibilités pour les entreprises de fournir des services environnementaux.
- Dans le cadre des possibilités d’approvisionnement, les fournisseurs peuvent consulter les avis d’appels d’offres de tous les marchés visés par l’AECG au moyen du portail Appels d’offres électroniques quotidiens (TED, à ted.europa.eu).
- Date de modification: