Avantages pour la Nouvelle-Écosse
Qu’est-ce que l’AECG?
- L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) qui porte sur pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE.
- Avant l’application provisoire de l’AECG, seulement 25 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes étaient exemptes de droits de douane.
- Dès le premier jour de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a supprimé les droits de douane sur 98 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- Après sept ans, l’UE aura éliminé les droits de douane sur 99 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- L’AECG offre aux fournisseurs de services le meilleur accès jamais accordé par l’UE dans un accord de libre-échange.
- L’AECG contribue à créer des emplois pour la classe moyenne, à renforcer les relations économiques avec l’UE et à stimuler le commerce entre le Canada et le deuxième marché en importance dans le monde, qui compte plus de 500 millions de consommateurs et a un produit intérieur brut (PIB) de 22 billions de dollars.
Avantages pour les entreprises néo-écossaises :
- En vertu de l’AECG, 98 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE pour les produits de la Nouvelle-Écosse, comme par exemple ceux issus de la fabrication de pointe, la plupart des poissons et fruits de mer et la plupart des produits agricoles et agroalimentaires, sont immédiatement exemptées de droits de douane.
- Amélioration de l’accès à l’UE pour les fournisseurs de services de la Nouvelle-Écosse dans des secteurs comme les services environnementaux et les services d’ingénierie.
- Accroissement de la mobilité de la main-d’œuvre pour les voyages d’affaires.
- Droit de soumissionner pour obtenir des contrats d’approvisionnement auprès de tous les différents ordres de gouvernement au sein de l’UE.
- Certitude, transparence et protection accrues pour les investissements.
Pour en savoir plus sur l’AECG, visitez le site Web : www.international.gc.ca/aecg.
Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) fournit des conseils d’expert et permet d’établir des liens entre les exportateurs, les partenaires et les investisseurs.
Communiquez dès aujourd’hui avec un délégué commercial : deleguescommerciaux.gc.ca
Poisson et fruits de mer
- L’UE est le plus grand importateur de poisson et fruits de mer du monde. En effet, ses importations dans ce domaine représentaient 28 p. 100 des importations mondiales de poisson et fruits de mer en 2016.
- Grâce à l’AECG, les exportations de poisson et fruits de mer de la Nouvelle-Écosse sont plus concurrentielles sur le marché de l’UE.
- Les droits de douane qu’imposait l’UE sur les importations de produits de la mer étaient en moyenne de 11 p. 100 et pouvaient même atteindre jusqu’à 25 p. 100. Au moment de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a éliminé les droits de douane sur presque 96 p. 100 de ses lignes tarifaires relatives au poisson et aux fruits de mer, les droits restants devant être supprimés progressivement en 3, 5 ou 7 ans. Certains produits d’intérêt pour l’industrie néo-écossaise du poisson et des fruits de mer figurent dans le tableau suivant :
Droits de douane de l’UE avant l’AECG | En vertu de l’AECG | |
---|---|---|
Crevettes congelées | 12 % | 0 % |
Crevettes cuites et décortiquées vendues au détail | 20 % | 0 % |
Homard vivant | 8 % | 0 % |
Homard congelé | Jusqu’à 16 % | Supprimés progressivement en 3 ans |
Saumon transformé | 5,5 % | 0 % |
Saumon du Pacifique congelé | 2 % | 0 % |
Pétoncles | 8 % | 0 % |
Produits manufacturés
- Grâce à l’AECG, les produits manufacturés de la Nouvelle-Écosse sont plus concurrentiels sur le marché de l’UE.
- En effet, les fabricants de produits manufacturés de la Nouvelle-Écosse jouissent désormais d’un accès immédiat à l’UE en franchise de droits et sans contingents pour une grande variété de produits, dont ceux du tableau suivant :
Droits de douane de l’UE avant l’AECG | En vertu de l’AECG | |
---|---|---|
Nouveaux pneus en caoutchouc | Jusqu’à 4,5 % | 0 % |
Panneau de fibres | 7 % | 0 % |
Machinerie et équipement | Jusqu’à 8 % | 0 % |
Produits agricoles et agroalimentaires
- Depuis l’application provisoire de l’AECG, 94 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE relatives aux produits agricoles sont désormais exemptes de droits de douane.
- L’élimination complète des droits de douane appuie de nombreuses forces économiques de la Nouvelle-Écosse, notamment ceux du tableau suivant :
Droits de douane de l’UE avant l’AECG | En vertu de l’AECG | |
---|---|---|
Bleuets | 3,2 % à 9,6 % | 0 % |
Sirop d’érable | 8 % | 0 % |
- Dès son entrée en vigueur, l’AECG a éliminé tous les droits de douane imposés par l’UE sur les aliments transformés (à l’exception du maïs sucré et du sucre raffiné), ce qui procure aux fabricants de produits alimentaires de la Nouvelle-Écosse un avantage par rapport à de nombreux compétiteurs sur le marché de l’UE.
Services professionnels
- L’UE est, à l’échelle mondiale, l’importateur de services le plus important, et la demande est forte dans les secteurs où les entreprises néo-écossaises excellent, notamment les services environnementaux et les services d’ingénierie.
- Les fournisseurs de services de la Nouvelle-Écosse seront sur un pied d’égalité avec les fournisseurs de services de l’UE et bénéficieront d’un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents à l’extérieur de l’UE.
- Grâce à l’AECG, les professionnels néo-écossais peuvent plus facilement voyager et faire des affaires dans l’UE, par exemple participer à des réunions, négocier des ventes et fournir des services après-vente.
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