Avantages pour le Nunavut
Qu’est-ce que l’AECG?
- L’Accord économique et commercial global (AECG) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) qui porte sur pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l’UE.
- Avant l’application provisoire de l’AECG, seulement 25 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE applicables aux marchandises canadiennes étaient exemptes de droits de douane.
- Dès le premier jour de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a supprimé les droits de douane sur 98 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- Après sept ans, l’UE aura éliminé les droits de douane sur 99 p. 100 de ses lignes tarifaires.
- Pour les fournisseurs de services, l’AECG accorde le meilleur accès au marché auquel l’UE ait consenti à ce jour dans un accord de libre-échange.
- L’AECG contribue à créer des emplois pour la classe moyenne, à renforcer les relations économiques avec l’UE et à stimuler les échanges commerciaux entre le Canada et le deuxième marché en importance dans le monde, lequel compte plus de 500 millions de consommateurs et a un PIB de 22 billions de dollars.
Avantages pour les entreprises du Nunavut :
- En vertu de l’AECG, 98 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE pour les produits du Nunavut, comme par exemple pour les métaux et les minéraux et la plupart des poissons et les fruits de mer, sont immédiatement exemptées de droits de douane.
- Accès amélioré à l’UE pour les fournisseurs du Nunavut dans des domaines tels que les services techniques et professionnels.
- Accroissement de la mobilité de la main-d’œuvre pour les voyages d’affaires.
- Droit de soumissionner pour obtenir des contrats d’approvisionnement auprès de tous les différents ordres de gouvernement au sein de l’UE.
- Certitude, transparence et protection accrues pour les investissements.
Pour en savoir plus sur l’AECG, visitez le site Web : www.international.gc.ca/aecg
Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) fournit des conseils d’expert et permet d’établir des liens entre les exportateurs, les partenaires et les investisseurs.
Communiquez dès aujourd’hui avec un délégué commercial : deleguescommerciaux.gc.ca.
Métaux, minéraux et exploitation minière
- L’UE est le plus grand importateur de métaux et de minerais au monde et sa consommation a augmenté rapidement au cours de la dernière décennie.
- Le Nunavut compte d’abondantes ressources minières, notamment des diamants, de l’or, de l’argent et des métaux de base.
- En vertu de l’AECG, tous les droits de douane sur les exportations de métaux et de produits minéraux du territoire ont été éliminés, rendant ainsi les exportations plus concurrentielles sur le marché de l’UE. Par exemple :
Droits de douane de l’UE avant l’AECG | En vertu de l’AECG | |
---|---|---|
Zinc sous forme brute et alliage de zinc | 2,5 % | 0 % |
Plomb sous forme brute | 2,5 % | 0 % |
- L’industrie extractive du Nunavut profite d’un accès préférentiel pour fournir des services techniques et consultatifs dans l’UE. Les fournisseurs de services du Nunavut se trouvent donc sur un pied d’égalité avec ceux de l’UE et bénéficient d’un meilleur traitement que la plupart de leurs concurrents de l’extérieur de l’UE.
- Grâce aux dispositions relatives à la mobilité des travailleurs de l’AECG, les professionnels hautement qualifiés du secteur minier peuvent plus facilement faire des affaires dans l’UE, par exemple pour participer à des réunions, négocier des ventes et fournir des conseils en ingénierie et des services-conseils techniques.
- L’AECG stimule également l’investissement en offrant aux investisseurs du Canada et de l’UE de l’industrie minière une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements.
Poisson et fruits de mer
- L’UE est le plus grand importateur de poisson et de fruits de mer du monde. En effet, ses importations dans ce secteur représentaient 28 p. 100 des importations mondiales de poisson et de fruits de mer en 2016.
- L’AECG aide à rendre les exportations de poisson et de fruits de mer du Nunavut plus concurrentielles sur le marché de l’UE.
- Les droits de douane qu’imposait l’UE sur les importations de produits de la mer étaient en moyenne de 11 p. 100 et pouvaient même atteindre jusqu’à 25 p. 100. Au moment de l’application provisoire de l’AECG, l’UE a éliminé les droits sur presque 96 p. 100 de ses lignes tarifaires applicables au poisson et aux fruits de mer, et les droits qui restent seront éliminés graduellement sur une période de 3, de 5 ou de 7 ans. Certains produits d’intérêt pour l’industrie du poisson et des fruits de mer du Nunavut figurent dans le tableau suivant :
Droits de douane de l’UE avant l’AECG | En vertu de l’AECG | |
---|---|---|
Flétan surgelé | jusqu’à 15 % | 0 % |
Crevettes congelées | 12 % | 0 % |
Entreprises autochtones
- Dans tous ses accords commerciaux internationaux, y compris l’AECG, le Canada a incorporé des exceptions pour s’assurer de maintenir sa capacité d’adopter des mesures qui préservent les droits des peuples autochtones ou les préférences adoptées à leur égard.
- Rien dans l’AECG n’empêche les gouvernements de réglementer dans l’intérêt public, notamment en accordant des préférences aux peuples autochtones.
- Des exceptions relatives aux règles sur les marchés publics s’harmonisent également avec ce que le Canada a fait dans d’autres accords commerciaux. Cela comprend des exceptions pour les entreprises autochtones.
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