Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens d’appareils médicaux
Comment l’AECG profite-t-il aux exportateurs canadiens d’appareils médicaux?
- Tous les droits imposés par l’UE sur les appareils médicaux canadiens ont été éliminés.
- Les fournisseurs de services canadiens dans le secteur des appareils médicaux sont sur un pied d’égalité avec leurs concurrents de l’UE et bénéficient d’un traitement plus favorable que la plupart de leurs concurrents à l’extérieur de l’UE.
- Les fabricants canadiens d’appareils médicaux bénéficient de la bonification des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre et d’un accès accru aux occasions offertes par les marchés publics de l’UE.
| Produit | Droits de douane avant l’AECG | Avec l’AECG |
|---|---|---|
| Appareils générateurs de rayons X | 2,1 % | 0 % |
| Tubes à rayons X | 2,1 % | 0 % |
| Thermomètres et pyromètres | 3,2 % | 0 % |
| Lunettes | 2,9 % | 0 % |
| Verres correctifs | 3,0 % | 0 % |
| Montures de lunettes | 2,9 % | 0 % |
| Lentilles cornéennes | 2,9 % | 0 % |
| Soie dentaire | 4,0 % | 0 % |
| Gants chirurgicaux et médicaux | 2,0 % | 0 % |
| Gaze | 5,8 % - 8,0 % | 0 % |
Règles d’origine et procédures douanières
- L’AECG donne accès aux décisions anticipées sur l’origine ou le classement tarifaire des produits.
- L’AECG vise à simplifier les procédures de contrôle à la frontière afin de faciliter le commerce et de le rendre plus prévisible et transparent. Par exemple, des procédures de contrôle frontalier automatisées seront mises en place lorsque possible.
Mobilité de la main-d’œuvre
- Les dispositions de l’AECG permettent de faciliter la conduite des affaires dans de nombreux États membres de l’UE pour les gens d’affaires en visite de courte durée, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les investisseurs, les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants.
- Les dispositions peuvent notamment permettre l’entrée sans obligation d’obtenir un permis de travail pour 90 jours par période de six mois pour les activités suivantes : rencontres ou consultations, recherche et conception, recherche marketing, séminaires de formation, expositions et salons commerciaux, ventes, achats, service après-vente ou après-location, transactions commerciales, traduction et interprétation (des conditions s’appliquent dans certains États membres).
Marchés publics
- Aux termes de l’AECG, le Canada obtient un nouvel accès, au niveau infranational (régions et municipalités), aux marchés des autorités contractantes locales et des organismes de droit public (p. ex. hôpitaux, écoles, universités).
- Les dispositions relatives aux marchés publics de l’AECG couvrent une vaste gamme de services susceptibles d’intéresser le secteur des appareils médicaux, notamment la réparation de machines et d’équipement, ainsi que les services d’essai et d’analyse technique.
Facteurs non liés à l’AECG qu’on doit connaître pour exporter des appareils médicaux vers l’UE
- Tout appareil médical commercialisé ou vendu dans les pays membres de l’UE doit respecter les conditions énoncées dans la Directive européenne sur les dispositifs médicaux et obtenir le marquage « CE ».
- Les systèmes de remboursement déterminent les appareils médicaux qui donnent droit à un remboursement de l’assurance-maladie. Ces systèmes ne sont pas uniformes dans les pays de l’UE, et font l’objet de règles, de politiques et de mécanismes de paiement variés. Toute entreprise canadienne souhaitant vendre un appareil médical dans un marché de l’UE doit bien connaître les particularités du système local de remboursement avant d’exporter.
Avec l’AECG, les exportateurs canadiens d’appareils médicaux peuvent dès maintenant profiter des avantages découlant de l’Accord par rapport à leurs concurrents établis dans des pays qui n’ont pas d’accord commercial préférentiel en vigueur avec l’UE.
Pour en savoir plus sur la façon dont l’AECG profite à votre entreprise, communiquez avec un délégué commercial dès aujourd’hui.
- Date de modification:
