Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de métaux et de minéraux
Comment l’AECG profite-t-il aux exportateurs canadiens de produits miniers?
- Bien que la plupart des métaux et minéraux canadiens entrent déjà dans l’UE en franchise de droits, tous les métaux et minéraux canadiens peuvent dorénavant y entrer en franchise, sans contingent, avec l’AECG.
- Les droits de douanes de l’UE appliqués aux métaux et minéraux avant l’AECG pouvaient atteindre 10 %.
- Les fournisseurs de services canadiens du secteur minier bénéficient de diverses dispositions de l’AECG, dont celles concernant le séjour temporaire et le commerce des services.
- Contrairement à bon nombre de ses concurrents, le Canada retire un avantage lié à un accord commercial préférentiel avec l’UE.
Produit | Droits de douane avant l’AECG | Avec l’AECG |
---|---|---|
Aluminium et produits d’aluminium | jusqu’à 10 % | 0 % |
Nickel et produits de nickel | jusqu’à 3,3 % | 0 % |
Cuivre et produits de cuivre | jusqu’à 5,2 % | 0 % |
Plomb et produits de plomb | jusqu’à 5,0 % | 0 % |
Zinc et produits de zinc | jusqu’à 5,0 % | 0 % |
Autres métaux non ferreux (dont le tungstène, l’étain, le titane, le zirconium, le cobalt) | jusqu’à 9,0 % | 0 % |
Autres produits minéraux (dont le soufre, la magnésie, la chaux) | jusqu’à 3,0 % | 0 % |
Admission temporaire
- Les dispositions de l’AECG permettent de faciliter la conduite d’affaires au sein de l’UE pour les gens d’affaires en visite de courte durée, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les investisseurs, les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants.
- Bien qu’il existe quelques variations entre les États membres, l’AECG prévoit des dispositions de séjour temporaire pour les activités telles que les suivantes : rencontres ou consultations, recherche et conception, recherche marketing, séminaires de formation, expositions et salons commerciaux, ventes, achats, service après-vente ou après-location, transactions commerciales.
- En outre, l’AECG comporte certains engagements concernant particulièrement les services consultatifs pour le domaine minier, l’ingénierie et les services d’ingénierie intégrée (éliminant ainsi, par exemple, l’obligation d’effectuer un examen des besoins économiques dans certains marchés).
Commerce des services
- L’AECG établit une plus grande transparence dans le marché des services de l’UE, entraînant un meilleur accès au marché, plus sûr et plus prévisible, dans les domaines d’intérêt du Canada comme l’ingénierie et l’ingénierie intégrée, les services d’essai et d’analyse technique, et les services ayant trait au secteur minier.
- Les entreprises et les fournisseurs de services canadiens sont sur un pied d’égalité avec leurs concurrents de l’UE, et les engagements de l’AECG en matière de services transfrontaliers leur garantissent l’accès au marché de l’UE pour les activités liées au secteur minier.
Règles d’origine et procédures douanières
- L’AECG donne accès aux décisions anticipées sur l’origine ou le classement tarifaire des produits métallurgiques et minéraux transformés et de l’équipement minier.
- L’AECG vise à simplifier les procédures douanières afin de faciliter le commerce et de le rendre plus prévisible et plus transparent. Par exemple, des procédures de contrôle frontalier automatisées seront mises en place lorsque possible.
Avec l’AECG, les exportateurs canadiens de métaux et de minéraux et de services miniers peuvent dès maintenant profiter des avantages découlant de l’Accord par rapport à leurs concurrents établis dans des pays qui n’ont pas d’accord commercial préférentiel en vigueur avec l’UE.
Pour en savoir plus sur la façon dont l’AECG profite à votre entreprise, communiquez avec un délégué commercial dès aujourd’hui.
- Date de modification: