Comité du commerce et du développement durable de l’AECG – Plan de travail commun pour 2024-2026 – Activités et thèmes proposés

Sur cette page

• Champ d’action 1 : Recommandation du Comité mixte sur le commerce et le genre
• Champ d’action 2 : Suivi de la recommandation du Comité mixte sur le commerce, le climat et l’Accord de Paris
• Champ d’action 3 : Mise en œuvre des engagements à l’égard de la RSE et de la CRE
• Champ d’action 4 : Mise en œuvre des engagements du chapitre sur l’environnement
• Champ d’action 5 : Mise en œuvre des engagements du chapitre sur le travail
• Champ d’action 6 : Mise en œuvre de la recommandation sur les petites et moyennes entreprises

Champ d’action 1 : Recommandation du Comité mixte sur le commerce et le genre

Objectifs (2023-2024)

Collaboration sur ce qui suit :

1. Mettre à jour le Plan de travail sur le commerce et le genre, et réaliser jusqu’à deux activités en 2023-2024.
2. Le commerce et le genre au sein de l’OMC.

Activités du plan de travail réalisées (2023-2024)

• Présentation sur le commerce, le genre et les PME par l’économiste en chef du Canada au Forum de la société civile de l’AECG (Ottawa, mars 2024).
• Table ronde sur le soutien aux femmes dans le commerce international par la délégation de l’UE au Canada (Toronto, avril 2024).

Objectifs (2024-2026)

Mettre à jour le Plan de travail sur le commerce et le genre, et réaliser jusqu’à deux activités en 2024-2026.

Activités possibles (2024-2026)

• Continuer les webinaires et les vidéoconférences entre le Canada et l’UE pour échanger des renseignements sur divers dossiers comme les STIM et les sujets indiqués dans le plan de travail UE-Canada pour la mise en œuvre de la recommandation de l’AECG sur le commerce et le genre.
• Collaborer pour mettre en œuvre les activités liées au commerce et au genre à l’OMC et au sein du Groupe de travail informel sur le commerce et le genre.

Champ d’action 2 : Suivi de la recommandation du Comité mixte sur le commerce, le climat et l’Accord de Paris

1. Tarification du carbone

Objectifs (2023-2024)

• Travailler ensemble pour élargir l’utilisation de la tarification du carbone au niveau mondial.
• Continuer la surveillance de l’évolution des ajustements carbone aux frontières (ACF) et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et l’organisation d’autres échanges techniques pour comprendre les considérations et les répercussions.

Activités du plan de travail réalisées (2023-2024)

• Les dirigeants et hauts fonctionnaires du Canada et de l’UE ont participé ensemble à des activités internationales visant à promouvoir la tarification du carbone sur la scène mondiale, notamment à l’occasion de la COP28 et du Sommet sur l’ambition climatique aux Nations Unies.
• Des échanges ont eu lieu à tous les niveaux dans le cadre de la phase de transition du MACF de l’UE.
• En novembre 2023, l’UE est devenue partenaire du Défi mondial sur la tarification du carbone et a participé à ses réunions aux niveaux stratégique et des experts.

Objectifs (2024-2026)

• Poursuivre la coopération sur la promotion conjointe de la tarification du carbone à l’échelle mondiale.
• Échanger des renseignements et coopérer dans le cadre du processus de mise en œuvre du MACF de l’UE.

Activités possibles (2024-2026)

• Participation conjointe au comité consultatif du Défi mondial sur la tarification du carbone, au groupe de travail technique, aux ateliers d’experts, aux événements externes et aux activités de sensibilisation.
• Échanges bilatéraux de renseignements.

2. Coopération en matière de commerce et de climat à l’OMC

Objectifs (2023-2024)

• Collaborer dans le cadre des discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale à l’OMC concernant les biens et services environnementaux, les mesures climatiques liées au commerce, l’économie circulaire et les subventions.

Activités du plan de travail réalisées (2023-2024)

S.O.

Objectifs (2024-2026)

• Collaborer dans le cadre des discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale à l’OMC concernant les biens et services environnementaux, les mesures climatiques liées au commerce, l’économie circulaire et les subventions.

Activités possibles (2024-2026)

Étant donné que des travaux ciblés seront entrepris par les quatre groupes de travail sur les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, jusqu’à la Conférence ministérielle de février 2026, évaluer la faisabilité de l’organisation d’un échange de renseignements entre experts du Canada et de l’UE, sous réserve des ressources disponibles, sur les sujets suivants :

• Biens et services environnementaux
• Mesures climatiques liées au commerce
• Économie circulaire
• Subventions

Champ d’action 3 : Mise en œuvre des engagements à l’égard de la RSE et de la CRE

1. Bonnes pratiques en matière de travail et d’environnement

Objectifs (2023-2024)

• Explorer les possibilités de collaboration avec les pays et les entreprises aux vues similaires pour encourager les bonnes pratiques en matière de travail et d’environnement.

Activités du plan de travail réalisées (2023-2024)

Le Canada, l’UE et ses États membres collaborent régulièrement sur les questions de CRE dans le cadre du Groupe de travail de l’OCDE sur la CRE. Parmi les réalisations récentes de ce groupe de travail figurent l’achèvement des mises à jour décennales des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la CRE (adoptés en 2023) et la négociation de la Déclaration sur la promotion et le soutien à la conduite responsable des entreprises dans l’économie mondiale (adoptée en 2023). L’UE a adhéré à la déclaration à part entière, aux côtés du Canada et de 49 autres pays ayant adhéré à la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales.

Objectifs (2024-2026)

Explorer les possibilités de collaboration avec les pays et les entreprises aux vues similaires pour encourager les pratiques exemplaires en matière de CRE.

Activités possibles (2024-2026)

Poursuivre la coopération bilatérale sur les questions de CRE dans le cadre du Groupe de travail de l’OCDE sur la CRE.

2. Travail forcé et travail des enfants

Objectifs (2023-2024)

• Échanger des expériences et des pratiques exemplaires pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants (objectif transversal avec la coopération en matière de commerce et de travail).

Activités du plan de travail réalisées (2023-2024)

Terminé : Le Canada et l’UE ont discuté des diverses façons de lutter contre le travail forcé et le travail des enfants, ainsi que de l’importance continue de promouvoir la liberté d’association et de négociation collective.

Champ d’action 4 : Mise en œuvre des engagements du chapitre sur l’environnement

1. Gestion des produits chimiques

Objectifs (2023-2024)

Échanger des expériences et des pratiques exemplaires concernant :

• l’amélioration de la transparence des chaînes d’approvisionnement des substances chimiques présentes dans les produits;
• l’intégration des principes de la chimie verte dans les industries et les cadres stratégiques;
• les initiatives et méthodologies permettant d’établir l’empreinte environnementale des produits;
• les initiatives sur les produits durables.

Activités du plan de travail réalisées (2023-2024)

S.O.

Objectifs (2024-2026)

• Gestion des produits chimiques – Échanger des expériences et des pratiques exemplaires en matière d’étiquetage.

Activités possibles (2024-2026)

Échange de renseignements et de pratiques exemplaires sur l’étiquetage entre experts du Canada et de l’UE.

2. Pollution par le plastique et économie circulaire

Objectifs (2023-2024)

• Soutenir la collaboration en matière de pollution par le plastique dans le cadre de diverses initiatives, notamment la Charte sur les plastiques dans les océans.
• Contribuer à l’élaboration d’un nouvel accord mondial sur la pollution par le plastique afin de soutenir le passage à une économie circulaire à l’échelle mondiale.

Activités du plan de travail réalisées (2023-2024)

Le webinaire Canada-UE sur l’économie circulaire et les déchets de plastique s’est tenu le 7 juin 2023, pendant la Semaine européenne de l’énergie durable.

Objectifs (2024-2026)

• Contribuer à l’élaboration d’un nouvel accord mondial sur la pollution par le plastique afin de soutenir le passage à une économie circulaire à l’échelle mondiale.

Activités possibles (2024-2026)

Assister aux prochains CIN, ainsi qu’aux réunions intersessions, y compris celles organisées par la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040, afin d’élaborer un accord mondial ambitieux sur la pollution par le plastique.

Champ d’action 5 : Mise en œuvre des engagements du chapitre sur le travail

1. Initiatives et engagements en matière de travail dans les pays tiers

Objectifs (2023-2024)

Présenter les actions respectives (unilatérales, bilatérales et multilatérales) de l’UE et du Canada liées au travail dans certains pays tiers pour déterminer les prochaines étapes et les coordonner s’il y a lieu.

Activités du plan de travail réalisées (2023-2024)

Terminé : L’UE et le Canada ont présenté leurs initiatives et engagements respectifs relatifs au travail dans les pays tiers.

Objectifs (2024-2026)

Poursuivre la collaboration et la coordination entre les parties afin de maximiser les retombées de leurs initiatives respectives en faveur du respect des droits et principes fondamentaux du travail, à l’échelon national, bilatéral et multilatéral.

Faire progresser la coordination des politiques pour traiter les questions de sécurité commerciale et économique en développement et en évolution, y compris les stratégies en matière d’accords commerciaux ou de politiques industrielles nationales.

Activités possibles (2024-2026)

• Échanger des renseignements sur les domaines de coopération dans les pays tiers pour promouvoir et protéger les droits des travailleurs et le travail décent.
• Échanger des points de vue, des pratiques exemplaires et des expériences sur la conception et la mise en œuvre de mesures législatives et de politiques visant à lutter contre l’exploitation par le travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
• Échanger des points de vue sur l’évolution des politiques d’intérêt mutuel en matière de commerce et de travail qui concernent ce chapitre et sont susceptibles de faire progresser les dimensions sociales du commerce, notamment les droits des travailleurs et les enjeux comme l’économie d’affinité et le protectionnisme.

2. Projets de l’OIT et travaux d’assistance technique dans les pays tiers

Objectifs (2023-2024)

Le Canada et l’UE fourniront des mises à jour sur les projets de l’OIT et sur le travail d’assistance technique dans les pays tiers, afin que les parties puissent voir en quoi les priorités concordent et trouver des synergies dans les activités pratiques.

Activités du plan de travail réalisées (2023-2024)

Terminé : Le Canada et l’UE ont discuté des diverses façons de lutter contre le travail forcé et le travail des enfants, ainsi que de l’importance continue de promouvoir la liberté d’association et de négociation collective.

Objectifs (2024-2026)

Le Canada et l’UE fourniront des mises à jour sur les projets de l’OIT et sur le travail d’assistance technique dans les pays tiers, afin que les parties puissent voir en quoi les priorités concordent et trouver des synergies dans les activités pratiques.

Activités possibles (2024-2026)

Travailler en collaboration pour promouvoir l’intersection critique entre la politique commerciale et les droits du travail, notamment dans le contexte de la Coalition mondiale pour la justice sociale de l’Organisation internationale du Travail.

Champ d’action 6 : Mise en œuvre de la recommandation sur les petites et moyennes entreprises

Objectifs (2023-2024)

Rédiger un nouveau plan d’action 2025-2027 de l’AECG pour les PME.

Activités du plan de travail réalisées (2023-2024)

• En mars 2023, des fonctionnaires du Canada et de l’UE ont tenu une discussion interne sur l’échange de données, axée sur la mise en commun d’expériences sur la manière de consulter et de mobiliser les PME concernant les politiques commerciales et les programmes nationaux liés au commerce.
• Présentation sur le commerce, le genre et les PME par l’économiste en chef du Canada au Forum de la société civile de l’AECG (Ottawa, mars 2024).

Objectifs (2024-2026)

Se réunir et rédiger un nouveau plan d’action de l’AECG pour les PME comprenant des activités pour 2025-2027.

Activités possibles (2024-2026)

Les activités seront réalisées conformément au nouveau plan d’action 2025-2027 de l’AECG.