Comité du CDD de l’AECG EN COURS Plan de travail commun de 2020-2021

Recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce et au genre

Collaboration sur :

• Les données ventilées par sexe et l’analyse des statistiques ventilées par sexe liées au commerce;

• Missions commerciales de femmes d’affaires canadiennes à l’UE à l’automne 2018 et à l’hiver 2020;

Travailler avec les autres comités de l’AECG
Envisager la possibilité d’appliquer une optique d’égalité des genres à tous les travaux des comités de l’AECG (en révisant les plans de travail de chaque comité et en déterminant les possibilités d’intégrer les considérations liées au genre).

• Incidence a posteriori de l’AECG sur les femmes et l’égalité des genres;

• Présentations sur le commerce et l’égalité des genres par le Canada et l’UE : au Forum de la société civile dans le cadre de l’AECG et au Comité mixte de l’AECG du commerce et du développement durable (Ottawa, en nov. 2019, en virtuel en déc. 2020); à la Discussion entre experts à Bruxelles, en avril 2019; à la Table ronde, en juillet 2019, à Montréal;  

• L’élaboration d’accords commerciaux tenant compte des questions de genre;

• La participation du Canada et de l’UE aux webinaires WE EMPOWER et ONU Femmes sur « l’évaluation de l’impact des accords commerciaux sur le renforcement économique du pouvoir des femmes » (en anglais seulement) (déc. 2018 et déc. 2019). Rapport sur les activités conjointes liées au commerce et au genre à jour (septembre 2020);

Continuer les webinaires et vidéoconférences entre le Canada et l’UE pour échanger de l’information sur divers sujets connexes comme le souligne le plan de travail UE-Canada pour la mise en œuvre de la recommandation du Comité mixte de l’AECG relative au commerce et au genre.

• Le commerce et l’égalité des genres au sein de l’OMC.

• Webinaire Canada-UE sur le commerce, le genre et les normes (12 mars 2021).

Suivi sur la recommandation du Comité mixte sur le commerce, le climat et l’Accord de Paris

Commerce et changement climatique
Au cours de la réunion du Comité du CDD de 2020, le Canada et l’UE se sont entendus sur ce qui suit :

Rapport conjoint publié sur les activités relatives au commerce, à l’action climatique et à l’Accord de Paris (nov. 2020).

1. Poursuivre des travaux sur les technologies propres;
   Le Canada et l’UE organiseront un deuxième atelier sur les technologies propres à l’automne 2021 et le Sommet de l’AECG sur les technologies propres à l’intention des dirigeants (à confirmer à une date ultérieure).

L’atelier sur les technologies propres a eu lieu du 29 au 31 mars.

Le Canada et l’UE sont actuellement en train de discuter de la planification du Sommet de l’AECG sur les technologies propres (début 2022).

Sommet de l’AECG sur les technologies propres : Début 2022

2. Poursuivre la coopération sur le commerce et le climat à l’OMC (p. ex. ajustement à la frontière pour le carbone, la proposition d’initiative sur le commerce et le climat de l’UE) et dans d’autres tribunes multilatérales (p. ex. OCDE).

De façon continue et en fonction des réunions et des événements internationaux comme le Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC, les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale de l’OMC et les réunions du Groupe de travail conjoint de l’OCDE sur le commerce et l’environnement.

• Réunion du Comité de l’OMC sur le commerce et l’environnement : 30 mars
• Rencontre pour les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale de l’OMC : 27 et 28 mai
• Réunion du Groupe de travail conjoint de l’OCDE sur le commerce et l’environnement 2021 (date à déterminer)

3. Animer les discussions sur les mécanismes d’ajustement à la frontière pour le carbone (MAFC).

Suivi continu des développements des MAFC pour comprendre les différents facteurs à considérer et les répercussions possibles.

Le Canada proposera d’autres engagements, au besoin.

Mise en œuvre des engagements à l’égard de la RSE et de la CRE

Séances d’information et collaboration continues

• Penser à la planification future des engagements à l’égard de la RSE et de la CRE.

Prochaines étapes :
Explorer les possibilités de collaboration avec les pays et entreprises aux vues similaires pour encourager les bonnes pratiques de travail et environnementales.

Partager l’expérience et les pratiques exemplaires pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants.

(Questions transversales avec la coopération dans le commerce et le domaine du travail)

Explorer les possibilités de collaboration avec les pays et les entreprises aux vues similaires pour encourager les bonnes pratiques de travail et environnementales.

Terminé

Points de contact respectifs en matière de RSE pour échanger des contacts et comparer les notes.

Terminé

Le Canada partagera ses pratiques exemplaires (manuel pour les PME sur les lignes directrices de l’OCDE) et le recueil du RCPM sur les entreprises canadiennes qui peuvent contribuer aux ODD.

Terminé

Mise en œuvre des engagements du chapitre sur l’environnement

Au cours de la réunion du Comité du CDD de 2020, le Canada et l’UE se sont entendus sur ce qui suit :

Prochaines étapes :

1. « Intégrer » le CDD à l’ensemble des comités et des dialogues sur l’AECG.
   1. Une déclaration commune sera publiée par le vice-président exécutif, M. Dombrovskis, et la ministre Ng à la réunion du Comité mixte de l’AECG le 25 mars 2021.

Une déclaration commune a été publiée par le vice-président exécutif, M. Dombrovskis, et la ministre Ng à la réunion du Comité mixte de l’AECG le 25 mars 2021.

Surveillance continue des comités de l’AECG.

Explorer l’application de principes liés à l’environnement aux travaux de tous les comités de l’AECG.

2. Suivi sur l’étude sur le commerce et la biodiversité commandée par l’UE.
   1. L’UE présentera l’étude, qui porte principalement sur une méthodologie visant à évaluer les répercussions du commerce sur la biodiversité.

Les résultats de l’étude ont été diffusés en mai 2021.

L’UE doit présenter les conclusions de l’étude sur le commerce et la biodiversité et en discuter.

3. Coopération sur la gestion des produits chimiques
   1. Le Canada et l’UE poursuivront les discussions sur les produits chimiques, surtout sur le principe de la conception sécuritaire et de la durabilité, qui est lié aux chaînes d’approvisionnement.

Intérêt mutuel pour le partage des connaissances et des pratiques exemplaires sur les produits chimiques durables et sécuritaires de par leur conception. Des discussions techniques sont probables au cours du deuxième semestre de 2021.

Déterminer les sujets et le calendrier précis.

Mise en œuvre des engagements du chapitre sur le travail

Présenter les actions respectives (unilatérales, bilatérales et multilatérales) de l’UE et du Canada liées au travail dans les pays tiers sélectionnés pour déterminer les prochaines étapes et les coordonner s’il y a lieu.

Terminé : L’UE et le Canada ont présenté leurs initiatives et engagements respectifs relatifs à l’emploi dans les pays tiers.

La prochaine étape consiste à discuter d’autres domaines de coopération dans les pays tiers afin de promouvoir des conditions de travail décentes.

Le Canada et l’UE veulent atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les droits du travail et les travailleurs partout dans le monde, et essaieront de trouver des réponses concertées qui pourraient être utilisées pour protéger les travailleurs vulnérables.

Terminé : Le Canada et l’UE ont discuté du besoin d’une coopération et de mesures internationales afin de réduire les répercussions socio-économiques de la COVID-19 dans les pays les moins développés. Ils conviennent qu’il faudra se concentrer sur les inégalités dans les chaînes d’approvisionnement.

Continuer de participer aux tribunes multilatérales (comme l’ONU, le G20, le G7 et l’OIT) pour travailler en vue d’une reprise mondiale.

Le Canada et l’UE fourniront des mises à jour sur les projets de l’OIT et sur le travail d’aide technique dans les pays tiers, afin que les parties puissent voir en quoi les priorités concordent et trouver des synergies dans les activités pratiques.

Terminé : Le Canada et l’UE ont discuté des diverses façons de lutter contre le travail forcé et le travail des enfants, ainsi que de l’importance continue de promouvoir la liberté d’association et de négociation collective.

Comparer les notes sur les initiatives nationales respectives liées au travail forcé dans les pays tiers.

S. O.

Les prochaines étapes consistent à partager l’expérience et les pratiques exemplaires pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants.

Mise en œuvre des engagements institutionnels (Forum de la société civile)

Tenir le quatrième Forum de la société civile de l’AECG.

Tenir le quatrième Forum de la société civile de l’AECG.

Tenir le quatrième Forum de la société civile de l’AECG.

Examen préliminaire du chapitre sur le CDD

Le Comité sur le commerce et le développement durable s’est engagé à tenir trois réunions spéciales sur ce sujet avant la deuxième réunion du Comité mixte de l’AECG.

La première réunion spéciale a eu lieu le 1^er février 2020 et la deuxième, le 23 octobre 2020.

Prochaines étapes : Organiser la troisième réunion spéciale. La date et l’heure seront décidées en fonction de l’examen respectif de l’UE de la mise en œuvre et en application du CDD.