Sélection de la langue

Recherche

Liste des membres des groupes d’experts pour les chapitres 23 et 24

Liste des personnes disposées à siéger à titre de membres du groupe d’experts au sujet de questions relevant du chapitre 23 (commerce et travail) de l'Accord économique et commerciale entre le Canada et l’Union européenne

Personnes possédant des connaissances ou une expertise spécialisées dans le droit du travail, dans d’autres domaines traités au chapitre 23 ou dans le règlement de conflits résultant d’accords internationaux:

Personnes nommées par le Canada :

Kevin Banks
Adelle Blackett
Carol Nelder-Corvari

Personnes nommées par l’Union européenne :

Jorge Cardona
Eddy Laurijssen
Karin Lukas

Présidents (non-ressortissants des Parties):

Janice Bellace
Kathleen Claussen
Christian Häberli
Jill Murray
Patrick Pearsall
Ross Wilson

Listes de personnes prêtes à servir en qualité de membres du groupe spécial pour les questions relevant du chapitre 24 (Commerce et environnement) de l'Accord économique et commerciale entre le Canada et l’Union européenne

Personnes ayant des connaissances spécialisées ou une expertise en droit de l’environnement, questions traitées au chapitre 24 ou dans le règlement de différends nés d’accords internationaux:

Personnes nommées par le Canada :

Anne Daniel
Armand de Mestral
Elaine Feldman
Matthew Kronby
Brendan McGivern

Personnes nommées par l’Union européenne :

Laurence Boisson de Chazournes
Hélène Ruiz Fabri
Geert Van Calster

Présidents (non-ressortissants des Parties) :

Arthur Edmond Appleton
James Bacchus
Nathalie Bernasconi-Osterwalder
Christian Häberli

Date de modification: