Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG) - Gouvernance et comités

Suivez les développements liés à la gouvernance de l'AECG, y compris les réunions du Comité mixte et des comités spécialisés.

Comité mixte de l’AECG

Le 26 septembre 2018 (Montréal)

Comités spécialisés

Agriculture :

Le 23 septembre 2019 (Ottawa)
Le 19 septembre 2018 (Bruxelles)

Comité du commerce et du développement durable :

Liste des membres des groupes d’experts pour les chapitres 23 et 24

Le 13 novembre 2019 (Ottawa)
Le 13 septembre 2018 (Bruxelles)

Le forum de société civile : En marge de la rencontre du Comité du commerce et du développement durable

Le 12 novembre 2019 (Ottawa)
Le 12 septembre 2018 (Bruxelles)

Comité du commerce des marchandises :

Le 29 novembre 2018 (par vidéoconférence)

Comité mixte de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles :

Le 16 avril, 2019 (Bruxelles)

Coopération douanière :

Le 22 juin 2018 (Bruxelles)

Dialogue bilatéral sur les matières premières :

Le 6 mars 2019 (Toronto)
Le 16 novembre 2018 (Bruxelles)

Dialogue bilatéral sur les produits forestiers :

Le 24 mai 2019 (par vidéoconférence)
Le 23 mai 2018 (par vidéoconférence)

Dialogue bilatéral sur la réglementation des véhicules automobiles :

Le 20 Juin 2019 (par vidéoconférence)
Le 5 octobre 2018 (par vidéoconférence)

Dialogue sur le commerce électronique :

Date de rencontre à déterminer.

Dialogue sur les questions de l’accès au marché de la biotechnologie :

Le 4 mars 2019
Le 26 avril 2018 (par vidéoconférence)

Forum de coopération en matière de réglementation :

AECG Plan de travail du forum de coopération en matière de réglementation (Le 28 Juin 2019)

Le 14 décembre, 2018 (Bruxelles)

Groupe sectoriel mixte sur les produits pharmaceutiques :

Le 21 novembre 2019 (par vidéoconférence)
arrangements  administratives à l'appui de l'article 15.3 du Protocol de l’AECG pour les Produits Pharmaceutiques
Le 16 novembre, 2018 (par vidéoconférence)

Indications géographiques :

Le 26 novembre 2019 (par vidéoconférence)
Le 17 mai 2018 (par vidéoconférence)

Marchés publics :

Le 22 février 2019
Le 15 mars 2018 (Bruxelles)

Mesures sanitaires et phytosanitaires :

Du 25 au 27 février 2019 (Bruxelles)
Les 26 et 27 mars 2018 (Ottawa)

Services financiers :

Le 12 juin 2019 (Ottawa)
Le 19 juin 2018 (Bruxelles)

Services et investissement :

Le 18 septembre 2018 (Bruxelles)

Vins et spiritueux :

Le 24 septembre 2019 (Ottawa)
Le 5 juillet 2018 (Bruxelles)
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