Investir au Canada

Climat d’investissement accueillant

Le Canada est reconnu comme le meilleur pays du G20 où faire des affaires. Depuis plus d’une décennie, il est en tête des pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique. De plus, les investisseurs bénéficient des avantages suivants :

• main-d’œuvre la plus instruite parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
• charges fiscales totales des entreprises les plus faibles du G7, et de 46 % inférieures à celles des États-Unis;
• environnement de recherche-développement (R-D) concurrentiel, présentant les coûts les plus faibles du G7 pour les secteurs à forte intensité de R-D;
• un des systèmes financiers les plus solides au monde selon le Forum économique mondial;
• conditions et qualité de vie en général classées parmi les meilleures au sein du G7 selon l’indicateur du vivre mieux de l’OCDE;
• universités de classe mondiale, système de santé universel et villes propres et accueillantes.

Accès prioritaire aux marchés mondiaux

Si vous êtes une entreprise de l’UE qui exerce des activités au Canada, l’AECG vous permet de profiter d’un accès préférentiel garanti aux marchés de l’UE et de l’Amérique du Nord. Contrairement aux autres principaux pays des Amériques où l’UE investit, comme les États-Unis, le Mexique et le Brésil, le Canada a conclu des traités d’investissement avec les 27 États membres de l’UE. Il est d’ailleurs le seul à l’avoir fait.

Meilleure protection des investisseurs

Si vous êtes un investisseur de l’UE, l’AECG offre une certitude, une transparence et une protection accrues pour vos investissements. Le chapitre de l’AECG relatif aux investissements offre des garanties importantes aux investisseurs de l’UE au Canada. Voici certaines des principales protections qu’il offre :

• L’article « Traitement national » interdit au Canada de faire preuve de discrimination à l’égard des investisseurs de l’UE en faveur d’investisseurs canadiens.
• L’article « Traitement de la nation la plus favorisée » interdit au Canada de faire preuve de discrimination à l’égard des investisseurs de l’UE en faveur d’investisseurs de pays tiers.
• L’article « Traitement des investisseurs et des investissements visés » établit une norme minimale quant au traitement.
• L’article « Expropriation » interdit au Canada d’exproprier ou de nationaliser les investissements effectués par les investisseurs de l’UE, sauf si c’est dans le cadre d’un processus public, en conformité avec l’application courante de la loi, de manière non discriminatoire, et moyennant le paiement d’une indemnité prompte et adéquate.

Note : La plupart des dispositions du chapitre sur l’investissement de l’AECG entreront en vigueur seulement après la ratification de l’AECG par tous les États membres de l’UE.

Réduction des restrictions à l’investissement

L’AECG a été conçue pour encourager l’investissement en limitant les restrictions d’accès aux marchés pour les investisseurs. En vertu de l’AECG, le seuil d’examen de l’avantage net en vertu de la Loi sur Investissement Canada a été rehaussé, passant de 600 millions de dollars à 1,5 milliard de dollars canadiens.

Traitement non discriminatoire

L’AECG assure aux investisseurs du Canada et de l’UE un traitement impartial et non discriminatoire. Tant le Canada que l’UE ont le devoir d’accorder aux investisseurs de l’autre Partie un traitement non moins favorable que celui accordé aux investisseurs nationaux et à tout investisseur de pays tiers dans des situations similaires.

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