Réunion du comité mixte de l'Accord économique et commercial global (AECG) sur les services et l'investissement

18 septembre 2018, Bruxelles

Ordre du jour

Protection des investissements, y compris le système juridictionnel des investissements (matin)

  1. Mot d’ouverture
  2. Tribunal d'appel (discussion)
  3. Code de conduite pour les membres du Tribunal, du Tribunal d’appel et pour médiateurs (discussion)
  4. ègles en matière de médiation (discussion)
  5. uestions diverses
  6. Prochaines étapes et mot de la fin 

Services et investissement Footnote 1 (après-midi)

  1. d’ouverture
  2. Services financiers : mise à jour sur le travail du Comité des services financiers (19/06/2018) et mise à jour sur les discussions sur les prescriptions de résultats dans le cadre des services financiers
  3. Accords de reconnaissance mutuelle(ARM): mise à jour sur le travail du comité mixte ARM
  4. Modification du droit canadien dans le cadre de la navigation côtière
  5. Examen des engagements relatifs à l’admission temporaire :
    • 11.1. Questions de la part de fournisseurs de services canadiens concernant l’interprétation des réserves des États membres sous l’annexe 10-E
    • 11.2. Demande de la part de fournisseurs de mode 4 de l’Union européenne (UE) en relation aux permis de travail au Canada (travail d'entretien)
    • 11.3. Mise à jour sur la mise en œuvre de l’article 10.4 (Communication d'informations sur l'admission temporaire)
  6. Questions diverses
  7. Prochaines étapes et mot de la fin

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