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Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'AECG

Ottawa, du 25 au 27 octobre 2022 (en personne et par vidéoconférence)

Ordre du jour et compte rendu final

1. Mot de bienvenue et présentation

1.1 Mot d’ouverture

1.2 Présentations

1.3 Adoption de l’ordre du jour

2. Fonctionnement et mise en œuvre du chapitre sur les mesures SPS 

2.1 Règles de procédure

2.2 Examen et suivi des mesures – Comité mixte de gestion (CMG) 2021

3. Échange d’information 

3.1 Pesticides, limites maximales de résidus (LMR) et tolérances à l’importation pour les produits phytosanitaires (PP)

Pesticides et LMR

Néonicotinoïdes

Mesures de suivi :

3.2 Contaminants de concentrations maximales [MLs] – acide cyanhydrique dans les graines de lin

Mesures de suivi :

 3.3 Produits médicaux vétérinaires (PMV)

Mesures de suivi :

3.4 Mise à jour réglementaire de l’ACIA

Mesure de suivi :

4. Occasions de coopération renforcée dans le cadre d’initiatives sur les mesures de SPS

4.1 Résistance aux antimicrobiens (RAM)

Mesure de suivi :

4.2 Mise en œuvre de la réglementation

Mesures de suivi :

5. Gestion d’un enjeu particulier : Végétaux 

5.1 Exportations de tomates fraîches avec vignes, tiges et calices

Mesures de suivi :

5.2 Reconnaissance de zones de l’UE indemnes de longicorne asiatique et de capricorne asiatique des agrumes

Mesures de suivi :

5.3 Demandes d’exportation de baies de l’UE

Mesure de suivi :

5.4 Exigences relatives aux canneberges fraîches pour l’exportation vers l’UE

Mesure de suivi :

5.5 Milieux de culture associés à des envois de végétaux

Mesure de suivi :  Aucune

5.6 Renouvellement de la dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de bois de frêne et de bois de bouleau originaires du Canada ou transformés au Canada

Mesures de suivi :

5.7 Exigences relatives aux copeaux de bois pour l’exportation vers l’UE

Mesures de suivi :

6. Gestion d’un enjeu particulier : Salubrité des aliments

      6.1 Certificats classés par ordre de priorité pour l’UE

      Mesures de suivi :

      6.2 Certificats classés par ordre de priorité pour le Canada

      Mesures de suivi :

      6.3 Accès aux exigences canadiennes pour l’importation / suivi sur les demandes d’accès aux marchés de l’UE (base de données sur l’accès aux marchés / base de données Acces2Markets de l’UE)

      Mesures de suivi :

      6.4 Exportation de produits de viande de l’UE au Canada – exigences de certification

      Mesure de suivi :

      6.5 Acide peroxyacétique

      Mesure de suivi :

      7. Gestion d’un enjeu particulier : Renseignements sur les audits 

        7.1 Audits à venir et en cours : en cours/complétés, planifiés et à venir

        Mesures de suivi :

        7.2 Reconnaissance des systèmes d’inspection des viandes des États membres de l’UE

        Mesures de suivi :

        8. Gestion d’un enjeu particulier : Santé animale

          8.1 Équivalence en matière de santé animale

          Mesures de suivi :

          8.2 Reconnaissance du zonage pour les maladies animales (influenza aviaire hautement pathogène et peste porcine africaine) et attestation de certificat supplémentaire de l’UE concernant l’influenza aviaire hautement pathogène dans la volaille

          Mesures de suivi :

          8.3 Exigences de l’UE : Peste porcine classique

          Mesures de suivi :

          8.4 Exportations d’abeilles au Canada

          Mesure de suivi :

          8.5 Exigences de l’UE : Aliments pour animaux de compagnie

          Mesures de suivi :

          8.6 Certificat harmonisé pour la semence équine vers le Canada

          Mesures de suivi :

          Conclusion

          Date de modification: