À propos de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)

Le 5 février 2019, les accords modificatifs de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) sont entrés en vigueur. Ces accords modificatifs modernisent l’ALECC afin de mieux favoriser un environnement commercial ouvert, inclusif et fondé sur des règles. Cette modernisation représente un accomplissement historique pour le Canada -  il s’agit de la première fois que le Canada inclut un chapitre consacré au commerce et à l’égalité entre les genres dans un ALE. Cet ajout est une preuve tangible de l’approche forte, progressiste et féministe que le gouvernement du Canada applique à tous les aspects de sa politique étrangère.

Ce progrès est accompagné d'avancées dans d'autres sections de l'accord avec de nouveaux chapitres sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce ainsi qu’avec des améliorations apportées au chapitre existant sur l’investissement, alignant ce chapitre avec certains des plus récents accords commerciaux conclus par le Canada, et des modifications techniques au chapitre sur les marchés publics.

L’ALECC a été le premier accord de libre-échange entre le Canada et un pays de l’Amérique du Sud. Depuis son entrée en vigueur en 1997, le Canada et le Chili ont pris de nombreuses mesures pour élargir et moderniser l'ALECC. Cela comprend plusieurs mises à jour des périodes d'élimination des droits de douane pour certains produits (en 1999, 2001 et 2004) afin d'accélérer l'élimination des droits de douane entre le Canada et le Chili, ainsi que des mises à jour des règles d'origine applicables aux produits. En 2008, un nouveau chapitre sur les marchés publics est entré en vigueur et, en 2010, les deux pays ont signé une note d’interprétation sur l’expropriation indirecte. En 2013, un nouveau chapitre sur les services financiers et une mise à jour des chapitres sur les marchés publics, le règlement des différends et les procédures douanières sont entrés en force.

En plus de l’ALECC, le Canada et le Chili sont partenaires dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), qui est entré en vigueur le 30 décembre 2018 entre le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour; le Chili doit compléter son processus de ratification. Le Canada et le Chili sont également partenaires dans les négociations en cours, lancées en octobre 2017, en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Alliance du Pacifique.

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