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Déclaration commune : Neuvième réunion de la Commission du libre-échange Accord de libre-échange Canada-Chili

Le 2 juin 2021

À la suite de la neuvième réunion de la Commission du libre-échange Chili-Canada qui s’est tenue virtuellement le 2 juin 2021, la directrice générale intérimaire des Affaires économiques bilatérales du Sous-secrétariat des Affaires économiques internationales du Chili, Mme Andrea Cerda, et la directrice générale des Politiques et négociations commerciales d’Affaires mondiales Canada, Mme Kendal Hembroff, qui ont coprésidé la réunion de la Commission, ont convenu de la déclaration suivante qui résume l’issue de la réunion.

  1. Nous avons profité de la neuvième réunion de la Commission du libre-échange Canada-Chili (CLE) pour évaluer les réalisations accomplies jusqu’à maintenant et faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC). Les deux parties ont été heureuses de confirmer que nos relations bilatérales de plus en plus importantes en matière de commerce et d’investissement sont renforcées par l’ensemble des règles prévisibles et transparentes établies dans le cadre de l’ALECC. L’ALECC est en vigueur depuis juillet 1997. C’est le premier accord du genre signé par le Canada avec un pays de l’Amérique du Sud; c’était aussi le premier ALE global que le Chili concluait avec un autre pays. Cette année, nous soulignons les 25 ans de la signature de l’ALECC.
  2. Nous sommes très heureux de constater que nos relations en matière de commerce et d’investissement dans le cadre de l’ALECC demeurent, 25 ans après sa signature, un fondement essentiel de la croissance et du développement économique dans nos deux pays. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord en 1997, nos échanges bilatéraux ont plus que triplé et les investissements en ont largement bénéficié.
  3. Pour ce qui est de l’avenir, nous avons réaffirmé notre volonté de maintenir l’ALECC comme un instrument pertinent et utile qui continuera de profiter à nos pays des années durant. Nous restons déterminés à continuer de promouvoir l’accord afin que plus d’entreprises canadiennes et chiliennes puissent profiter des avantages qu’il procure.
  4. La CLE a accueilli le rapport de la 19e séance ordinaire de la Commission de l’Accord de coopération environnementale entre les gouvernements du Canada et du Chili (CACEGCC), tenue en ligne le 27 avril 2021. Lors de cette séance, les représentants du Canada et du Chili ont échangé des informations et des points de vue sur les politiques et les priorités environnementales de leurs pays respectifs. Ils ont également fait le point sur la coopération passée et ont approuvé le 12e programme de travail (2021-2022). Après la séance de la CACEGCC, une séance publique a été organisée sur le thème du développement durable des zones côtières dans un environnement en mutation, qui a servi de cadre important au dialogue et au débat avec la société civile. Au cours de la dernière année, le Canada et le Chili se sont adaptés à la restriction imposée par la pandémie de COVID-19 en coopérant par des moyens virtuels sur plusieurs dossiers, notamment les changements climatiques, les technologies propres, la biodiversité et l’économie circulaire.
  5. De même, la CLE a accueilli favorablement le rapport de la réunion du Comité Canada-Chili sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), tenue en ligne le 26 mai 2021. Lors de la réunion, on a convenu d’élaborer des règles de procédure pour le Comité dans le cadre de l’accord modernisé. Le Canada a fait le point sur la mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Le Canada et le Chili ont fait le point sur leurs efforts de préparation à la peste porcine africaine et ont convenu d’établir un groupe de travail bilatéral pour l’approbation des exportations de produits d’origine animale. Les deux parties ont convenu, pour les exportateurs canadiens, d’examiner les résultats du projet pilote canadien sur le canola afin d’en faire une mesure permanente et, pour le Chili, de répondre à la proposition d’approche systémique pour les fruits à noyau pour la saison à venir. Un certain nombre d’autres questions relatives à l’accès au marché ont été soulevées par chaque pays et des mesures ont été mises en place, le cas échéant. Le dialogue a été très constructif et les deux pays se sont engagés à continuer d’aborder les questions relatives aux mesures SPS. Il a été décidé que la prochaine réunion du Comité Canada-Chili sur les mesures SPS  se tiendrait dans 12 à 18 mois.
  6. La CLE a reçu un rapport de la réunion du Comité du commerce des marchandises et des règles d’origine qui s’est tenue en ligne le 27 mai 2021. Le Comité a examiné le programme du commerce bilatéral de marchandises. Il a convenu d’un plan de travail pour effectuer la révision technique des règles d’origine spécifiques aux produits, de la cinquième modification du Système harmonisé (HS2012) aux sixième et septième modifications (HS2017 et HS2022, respectivement). Ils ont également convenu d’échanger des statistiques sur l’utilisation des règles préférentielles. Cet échange représente un outil utile pour développer les politiques commerciales afin de promouvoir et d’améliorer l’utilisation de l’ALECC entre les intervenants de chaque partie.
  7. La CLE a accueilli favorablement le rapport sur la réunion du Comité sur le commerce et le genre, qui s’est tenue le 14 mai 2021. Le Comité a souligné les difficultés posées par la pandémie de COVID-19, en particulier pour les groupes sous-représentés tels que les femmes. Il a été décidé qu’il était important de collaborer avec d’autres comités de l’ALECC pour mettre en évidence la pertinence de l’égalité des genres pour d’autres dossiers commerciaux. Enfin, le Chili et le Canada ont convenu de collaborer et de tirer parti des possibilités offertes par le Groupe de travail informel sur le commerce et l’égalité des genres de l’OMC et par l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre, entre autres.
  8. Le Canada et le Chili ont réitéré le rôle important que le Groupe d’Ottawa a joué en tant qu’organe favorisant le dialogue sur des questions telles que le commerce et la santé tout au long de la pandémie de COVID-19. De même, les parties ont également souligné la nécessité de travailler ensemble dans la perspective de la 12e Conférence ministérielle afin de réaliser les priorités qui permettront de relever les défis actuels.
  9. Le Chili a transmis ses plus récentes informations au sujet du processus de ratification du PTPGP et a remercié le Canada pour son soutien continu dans ce dossier crucial. Les deux parties ont convenu de continuer à travailler ensemble pour faciliter le commerce international et développer le système commercial multilatéral fondé sur des règles.
  10. Le Canada et le Chili ont échangé leurs points de vue sur les tendances récentes en matière de droit international des investissements et ont discuté de l’adoption par le Canada d’un nouveau modèle d’APIE, en mettant l’accent sur les innovations dans les dispositions de fond et de procédure. Ils ont également discuté de l’avancement du processus de mise en œuvre par le Canada du système de tribunaux d’investissement avec l’Union européenne. Les deux parties ont convenu de poursuivre les discussions sur ces sujets et d’autres thèmes techniques liés à l’investissement après la réunion de la CLE.
  11. Enfin, il a été entendu que le Canada organiserait la prochaine réunion de la Commission du libre-échange Canada-Chili en 2022.
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