Déclaration commune : Dixième réunion de la Commission du libre-échange – Accord de libre-échange Canada-Chili
2 décembre 2025
Le 1er décembre 2025 s’est tenue à Ottawa et en mode virtuel la dixième réunion de la Commission du libre-échange Canada-Chili. À l’issue de la réunion, les coprésidents Ricardo Mayer Bornand, directeur général des Affaires économiques bilatérales du Sous-secrétariat des affaires économiques internationales du Chili, et Mary-Catherine Speirs, directrice générale de la Direction générale des négociations commerciales d’Affaires mondiales Canada ont convenu de la déclaration suivante, qui résume les résultats des discussions :
- À l’occasion de la dixième réunion de la Commission du libre-échange (CLE) Canada-Chili tenue le 1erdécembre 2025 à Ottawa, nous sommes heureux d’avoir eu l’occasion d’examiner la mise en application de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) et de ses accords parallèles sur la collaboration dans les domaines de l’environnement et du travail.
En vigueur depuis juillet 1997, l’ALECC constitue le premier accord de libre-échange entre le Canada et un pays d’Amérique du Sud, en plus d’être le premier accord de libre-échange global du Chili. Cette année marque le 28e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’ALECC, soulignant son rôle en tant que pierre angulaire de la coopération économique et de la croissance inclusive entre le Canada et le Chili. - Vingt-huit ans plus tard, cet accord demeure un pilier de la prospérité partagée et de l’innovation. Dans notre économie mondiale en évolution rapide, ce partenariat continue de porter ses fruits : le commerce bilatéral a plus que triplé depuis 1997 et les flux d’investissement se sont intensifiés, stimulant la croissance dans des secteurs comme l’énergie propre, les technologies numériques et les minéraux critiques. Ces gains se traduisent par de réels débouchés pour les entreprises et les communautés des deux pays, renforçant ainsi notre attachement à une relation commerciale inclusive et tournée vers l’avenir. Par ailleurs, la place qu’occupe le Canada en tant que premier investisseur direct étranger au Chili témoigne bien de l’importance de cet accord.
Pour l’avenir, nous réaffirmons notre engagement à faire en sorte que l’ALECC reste un instrument moderne et efficace qui continuera à profiter aux deux pays. Nous ferons activement la promotion de l’Accord afin que les entreprises canadiennes et chiliennes puissent tirer parti des possibilités qu’il offre, en favorisant l’innovation, la durabilité et la croissance économique inclusive pour les années à venir. Nous accorderons une importance particulière aux aspects suivants : l’approfondissement de la coopération dans nos méthodes de recherche afin d’évaluer l’incidence des accords commerciaux, d’orienter les stratégies de diversification et d’assurer la participation des PME, des Autochtones et des entreprises dirigées par des femmes dans les échanges commerciaux internationaux; la mise en œuvre de lignes directrices internationales entourant la conduite responsable des entreprises, la diligence raisonnable et la participation des communautés locales; la promotion de la participation des entreprises autochtones au commerce international; le renforcement de la collaboration en R-D appliquée dans le cadre du réseau Eureka, ce qui nous permettra de faire ressortir des projets innovants et de veiller à ce que notre partenariat demeure en bonne posture pour réagir aux défis émergents et profiter de nouveaux débouchés. - La CLE a accueilli favorablement le rapport de la 23eséance de la Commission de coopération environnementale Canada-Chili (dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et le Chili), qui s’est tenue virtuellement le 9 octobre 2025. Le Canada et le Chili y ont échangé des renseignements et leurs points de vue sur leurs politiques et priorités environnementales respectives, notamment au sujet de l’adaptation aux changements climatiques et de l’atténuation de leurs effets, de la réduction des émissions de méthane, de la prévention de la pollution par les plastiques et de la conservation de la biodiversité. Les parties se sont également penchées sur la coopération passée et ont approuvé le programme de travail 2025-2026, qui décrit les priorités communes, dont les technologies propres et l’énergie renouvelable, l’atténuation des émissions de méthane, la salubrité des mollusques, la conservation des oiseaux migrateurs et la gestion des aires protégées.
Après la séance privée, le Canada, le Chili et le comité consultatif public mixte ont organisé une séance publique intitulée « Solutions communautaires aux défis climatiques au Canada et au Chili », qui a réuni plus de 40 participants issus du milieu gouvernemental, du monde universitaire, de la société civile et du secteur privé. Cet événement a souligné l’importance d’intégrer les points de vue des communautés pour faire émerger des mesures inclusives et résilientes en réponse aux changements climatiques.
Le Canada a félicité le Chili d’avoir accepté de devenir un champion de l’engagement mondial sur le méthane, une initiative que le Canada organise conjointement avec l’Union européenne, et réaffirmé son ferme engagement à continuer son travail sur des priorités environnementales communes. Le Chili reconnaît la grande valeur de cette initiative et l’importance de lutter contre les émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre. Le Chili démontre un engagement inébranlable dans la lutte contre les changements climatiques, comme en témoignent sa stratégie nationale de gestion des déchets organiques, sa feuille de route sur l’économie circulaire et sa nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN), qui fixe des objectifs ambitieux pour accélérer la réduction des émissions dans les secteurs de la gestion des déchets, de l’agriculture et de l’énergie.
Pour sa part, le Chili a confirmé son ambitieux programme commun et ses priorités partagées avec le Canada, et a reconnu les résultats obtenus dans le cadre du programme de travail 2025. Le Chili a salué l’engagement et le leadership du Canada et a réaffirmé son propre engagement en faveur de la mise en œuvre efficace du programme de travail 2025-2026, notamment au chapitre de l’atténuation des changements climatiques, de la prévention de la pollution et de la conservation de la biodiversité, entre autres priorités. - De même, la CLE a accueilli favorablement le rapport du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, qui s’est réuni pour la dernière fois le 10 avril 2024. Le Canada a souligné les progrès réalisés sur des questions clés, notamment la reconnaissance du système de zonage du Chili pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et les travaux en cours sur les accords de zonage pour la peste porcine africaine (PPA). Les parties ont également discuté des demandes d’accès aux marchés visés par des restrictions sanitaires (exportation de viande de volaille et de produits génétiques de volaille du Canada vers le Chili, exportation de sous-produits de volaille et de produits laitiers du Chili vers le Canada, etc.) et de l’état d’avancement de l’examen des conditions d’exportation de farine de poisson du Chili vers le Canada.
Le Canada et le Chili ont tous deux reconnu et souligné l’importance d’une coopération technique continue au sujet des mesures fondées sur la science pour soutenir le commerce et la salubrité des aliments. Le Chili a également fait part de son intérêt pour la mise en place de mécanismes appropriés pour l’échange d’informations techniques sur différentes questions sanitaires et phytosanitaires.
Les deux parties se sont félicitées de l’efficacité de la collaboration entre leurs autorités réglementaires compétentes, ont réaffirmé leur engagement à maintenir un dialogue constructif et ont convenu de continuer à se pencher sur les questions sanitaires et phytosanitaires dans le cadre de cette instance de coopération essentielle. - La CLE a reçu un rapport du Comité du commerce des produits et des règles d’origine qui ne s’est pas réuni officiellement au cours de l’année passée, mais qui a maintenu une collaboration active par des échanges de courriels à la fin de l’été et à l’automne 2025. Les fonctionnaires des deux parties ont travaillé avec diligence pour conclure des rectifications techniques visant à harmoniser les règles d’origine spécifiques aux produits (ROSP) dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada-Chili avec la version la plus récente du système harmonisé (SH). Ces modifications sont neutres dans leur intention et visent à réduire les frictions pour les entreprises en assurant leur conformité aux normes douanières mondiales.
Le Canada et le Chili ont félicité leurs fonctionnaires d’être parvenus à un accord au niveau opérationnel. Le Canada a indiqué que des procédures nationales (notamment l’examen juridique, la traduction et le dépôt au Parlement) sont en cours pour faire entrer ces modifications en vigueur. Du côté du Chili, les prochaines étapes comprendront un examen juridique, la traduction et la confirmation mutuelle des versions traduites définitives.
Par la suite, les deux parties procéderont à l’échange de notes constituant l’accord. Puis, chacune avisera officiellement l’autre partie lorsqu’elle aura achevé ses procédures internes requises pour l’entrée en vigueur de l’accord. - La CLE a accueilli favorablement le rapport du Comité sur le commerce et le genre, qui s’est réuni virtuellement pour la dernière fois le 1eraoût 2025. Le Canada a souligné l’importance du chapitre sur le commerce et le genre, le premier du genre dans un ALE canadien, et a réaffirmé son engagement à promouvoir des politiques commerciales inclusives qui encouragent l’autonomie économique des femmes et l’égalité des genres. Les parties ont discuté des initiatives récentes, notamment des séances d’échange de connaissances, des ateliers sur l’ACS Plus pour les accords commerciaux et des efforts visant à soutenir les PME, les femmes autochtones et d’autres groupes sous-représentés qui font face à des obstacles à la participation au commerce international.
Le Canada a souligné l’adéquation entre ce chapitre et l’approche plus large du Canada en matière de diversification des échanges et de commerce inclusif, qui vise à faire en sorte que la croissance économique profite à tous les segments de la société. Le Canada est reconnaissant du soutien et de la participation du Chili à la 8e réunion de la Commission du PTPGP à Vancouver (novembre 2024) afin de mettre les discussions sur le commerce inclusif à l’avant-plan d’un symposium qui a permis de faire entendre une pluralité de voix dans le monde du commerce, notamment celles des femmes et des peuples autochtones. La collaboration soutenue entre le Canada et le Chili – dans le cadre d’initiatives avec la société civile, l’industrie et des partenaires multilatéraux comme WEF Chili, Women in Mining Chile et le programme Originarias d’ONU Femmes – a continué de faire progresser les enjeux de l’égalité des genres et du commerce inclusif. Le Canada a souligné l’importance de tirer parti des plateformes multilatérales comme l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG) et le Groupe d’action pour un commerce inclusif (GACI) afin d’amplifier les efforts bilatéraux et de créer de nouvelles possibilités de collaboration. Le Chili a souligné que les deux parties ont maintenu un dialogue cohérent et substantiel – qui s’est reflété dans les réunions du Comité tenues entre 2019 et 2021 et la collaboration continue dans les forums multilatéraux et régionaux – et a fait état de progrès du Comité sur le commerce et le genre, notamment dans le cadre d’un événement virtuel d’échange de connaissances en novembre 2024 axé sur les données commerciales ventilées par sexe et les pratiques exemplaires, et de quatre tables rondes sur le commerce inclusif qui ont renforcé la collaboration entre les secteurs public et privé.
Les parties ont en outre réaffirmé leur engagement à promouvoir des politiques commerciales inclusives dans le cadre de l’Accord de libre-échange Canada-Chili. Les priorités communes comprennent la mise en œuvre efficace des dispositions sur la participation des femmes au commerce avec des résultats mesurables; l’augmentation de la participation des groupes sous-représentés dans le commerce en tant que stratégie à long terme pour la diversification et la résilience; une meilleure utilisation des ALE en s’attaquant aux obstacles à l’information et à l’accès; l’amélioration de l’analyse des données ventilées par sexe en prêtant attention à l’intersectionnalité; l’évaluation de l’incidence des chapitres sur le commerce et le genre; le renforcement de la collecte de données sur la propension à l’exportation et les destinations du marché; la promotion de l’accès à de nouveaux marchés par la sensibilisation et la coopération dans des tribunes multilatérales; et la simplification des accords commerciaux pour les rendre plus accessibles. Dans l’avenir, les deux parties encourageront les initiatives de coopération qui favorisent un commerce inclusif et durable, y compris les activités d’échange des connaissances et la participation à des plateformes régionales et mondiales.
Les deux parties ont convenu de continuer à intégrer les questions de genre dans les comités de l’ALECC et de mettre au point un plan de travail prospectif 2026-2027 qui comportera quatre priorités : 1) renforcer l’intersectionnalité et la participation inclusive, entre autres, des PME et des entreprises appartenant à des Autochtones; 2) promouvoir le lien entre le commerce et le genre sur les tribunes multilatérales et plurilatérales; 3) échanger des expériences, en portant une attention particulière aux données ventilées selon le sexe; 4) élaborer des activités de coopération qui génèrent des avantages concrets pour les entreprises dirigées par des femmes. - Les parties ont également souligné qu’elles ont besoin de se doter de nouvelles initiatives visant à promouvoir le commerce et les investissements réciproques pour composer avec la conjoncture économique internationale actuelle. Elles discuteront des travaux à venir sur les moyens de tirer parti de l’ALE et d’ouvrir de nouveaux débouchés pour les entreprises et les investisseurs canadiens et chiliens, à l’échelle nationale comme à l’échelle locale. Les parties travailleront notamment à mettre sur pied un projet de recherche conjoint sur la diversification des exportations et le soutien aux investissements étrangers, avec un accent sur les PME.
- Enfin, les parties ont convenu que la onzième réunion de la Commission de libre-échange Canada-Chili se tiendra à Santiago (Chili) à la fin de l’année 2026, à une date qui sera confirmée par voie diplomatique.
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