Déclaration ministérielle conjointe sur l’élargissement, la mise en œuvre et la coopération

Les ministres et représentants de l’Australie, du Brunei Darussalam, du Canada, du Chili, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, de Singapour, du Royaume-Uni et du Vietnam, en tant que parties à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), se sont réunis virtuellement le 26 juin 2026.

Face aux défis croissants auxquels est confronté le système commercial mondial, nous avons réaffirmé notre engagement commun en faveur d’un système commercial libre, équitable, ouvert, transparent, inclusif et fondé sur des règles, dont l’Organisation mondiale du commerce constitue le pilier central. Nous sommes déterminés à faire en sorte que le PTPGP continue de jouer un rôle clé dans la promotion de l’intégration économique et le soutien à la prospérité de nos économies.

Progrès réalisés au sein des Groupes de travail sur l’adhésion du Costa Rica et de l’Uruguay

Nous avons rappelé la conclusion substantielle des négociations relatives à l’adhésion du Costa Rica au PTPGP en mai 2026, ainsi que les progrès réalisés dans la préparation de l’instrument juridique d’adhésion du Costa Rica au PTPGP. Nous avons réaffirmé notre engagement à officialiser la conclusion de ce processus dès que possible.

Nous nous sommes félicités des progrès réalisés au sein du Groupe de travail sur l’adhésion de l’Uruguay au PTPGP. Nous avons chargé le groupe d’accélérer ses travaux en vue de réaliser des progrès substantiels et de faire rapport lors de la prochaine réunion de la Commission du PTPGP.

Élargir les avantages du PTPGP tout en favorisant des normes élevées

Dans la Déclaration ministérielle conjointe du PTPGP publiée à Melbourne en novembre 2025, nous avons constaté que les Émirats arabes unis, les Philippines et l’Indonésie conformes aux Principes d’Auckland.

Suite a de cette déclaration, nous avons désormais décidé d’entamer des discussions préparatoires avec ces économies sélectionnées. Nous chargeons les hauts fonctionnaires de prendre les mesures appropriées pour mener à bien ces discussions et de nous en rendre compte.

Nous soulignons que ces discussions ne constituent pas, ne garantissent pas et n’empêchent pas la mise sur pied d’un Groupe de travail sur l’adhésion. Toutes les décisions du PTPGP, y compris celles relatives aux questions d’adhésion, continuent d’être prises par consensus entre les Parties.

Nous restons déterminés à poursuivre l’élargissement de l’Accord conformément aux Principes d’Auckland. Nous avons l’intention de nous réunir à nouveau en 2026 pour examiner d’autres décisions concernant les adhésions, le cas échéant.

Assurer un environnement commercial équitable, transparent et prévisible

Les normes élevées du PTPGP contribuent à un environnement commercial équitable, transparent et prévisible et reflètent les engagements importants que nous avons pris les uns envers les autres dans le cadre de l’Accord; nous réitérons notre engagement collectif à les respecter.

Les dispositions du PTPGP relatives aux règles d’origine, à l’administration douanière et à la facilitation des échanges sont essentielles pour préserver l’intégrité des préférences du PTPGP et réduire le risque de pratiques commerciales contraires à l’équité telles que le contournement et le transbordement illégal.

Nous avons décidé de mettre sur pied un Groupe de travail special à cet égard. Ce Groupe de travail constituera un forum dynamique permettant à nos experts d’approfondir la coopération sur diverses questions, notamment les règles d’origine, procédures douanières et facilitation des échanges, et d’examiner les options permettant d’utiliser plus efficacement les mécanismes existants du PTPGP. De plus, nous nous felicitons de la tenue d’un atelier organisé par le Japon en juillet 2026 dans le cadre d’une coopération concrète avec l’UE et l’ANASE.

Négociations de mise à jour et des activités de coopération

Nous nous réjouissons des progrès réalisés dans les négociations et la coopération visant à actualiser et à renforcer l’Accord, conformément à notre décision prise à Melbourne, et nous chargeons les fonctionnaires d’accélérer ces travaux et de rendre compte des progrès accomplis lors de la prochaine réunion de la Commission du PTPGP.

Dialogues sur le commerce et l’investissement

Nous avons réaffirmé notre vision concernant les dialogues sur le commerce et l’investissement entre le PTPGP et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) ainsi qu’entre le PTPGP et l’Union européenne (UE), et notre intérêt pour un engagement constructif et tourné vers l’avenir. Nous avons souligné la priorité que nous accordons à ces deux dialogues et nous nous sommes félicités des efforts déployés par les fonctionnaires pour faire avancer les discussions techniques dans le cadre de chacun d’eux afin d’aboutir à des résultats concrets. Nous avons affirmé que toute nouvelle initiative, y compris les dialogues sur le commerce et l’investissement, sera mise en œuvre par consensus entre les parties au PTPGP.