Avantages du PTPGP pour le Canada

• L’Accord renforce et diversifie les échanges commerciaux et les investissements du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique, qui connaît une croissance rapide, ce qui permettra de créer de nouveaux emplois et d’accroître la prospérité des Canadiens.
• Il renforce la présence du Canada en Asie en créant des débouchés commerciaux avec sept nouveaux partenaires (Australie, Brunéi, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour et Vietnam) et permet au Canada de renforcer ses liens avec trois partenaires avec lesquels il a déjà conclu des ALE (Chili, Mexique et Pérou).
• Grâce à l’élimination d’obstacles tarifaires et non tarifaires, les exportations canadiennes augmenteront et prendront de l’expansion dans un large éventail de secteurs, notamment les secteurs agricoles (bœuf, porc et huiles végétales) et non agricoles (foresterie, machinerie industrielle, équipement lourd, et services).
• Une première pour le Canada, le PTPGP comprend des chapitres sur le travail et l’environnement pleinement exécutoires grâce au mécanisme de règlement des différends de l’Accord.

Importance du PTPGP pour les entreprises canadiennes

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste :

• permet aux exportateurs canadiens de réaliser d’importants gains en matière d’accès aux marchés, en particulier dans des marchés où le Canada devait composer avec des droits de douane élevés, tels que le Japon et le Vietnam;
• élimine les droits de douane sur un large éventail d’exportations et d’importations canadiennes, permettant ainsi aux entreprises canadiennes d’être plus concurrentielles au Canada et sur le marché mondial;
• permettra aux exportateurs canadiens d’économiser quelque 428 millions de dollars par année uniquement en droits de douane;
• permet aux exportateurs canadiens de faire des affaires sur un pied d’égalité avec leurs concurrents qui bénéficient actuellement de traitements tarifaires préférentiels dans les marchés du PTPGP, tout en étant avantagés par rapport à ceux qui n’ont pas le même niveau d’accès;
• facilite l’intégration des fournisseurs de biens et de services canadiens dans les chaînes de valeur mondiales qui s’étendent des Amériques à la région de l’Asie-Pacifique, en passant par l’Europe;
• simplifie les règles des échanges commerciaux, les rendant ainsi plus équitables, plus prévisibles et plus efficaces;
• procure aux investisseurs canadiens une protection accrue, une meilleure prévisibilité et une plus grande transparence dans le cadre de leurs investissements, ainsi qu’un meilleur accès à des marchés de la région du PTPGP qui connaissent une croissance rapide;
• met en place de façon stratégique les modalités des échanges commerciaux dans la région de l’Asie-Pacifique grâce à des dispositions ambitieuses qui visent à faire respecter les principes de l’inclusion et de la durabilité dans les échanges;
• permet aux petites et moyennes entreprises de tous les secteurs au Canada de faire des affaires plus facilement dans la région dynamique de l’Asie-Pacifique.

Élimination des droits de douane

• Le PTPGP entraîne une vaste élimination des droits de douane dans tous les secteurs. Une fois sa mise en œuvre complétée, 99 % des lignes tarifaires entre les parties seront exemptes de droits.
• Les six premiers membres au PTPGP ont effectué une première réduction tarifaire le 30 décembre 2018, éliminant ainsi les droits de douane sur 89 % des lignes tarifaires, suivie d’une deuxième réduction le 1er janvier 2019 (à l’exception du Japon qui a instauré sa deuxième réduction tarifaire le premier avril 2019).
• Le 14 janvier 2019, le PTPGP est entré en vigueur au Vietnam; les exportateurs canadiens ont pu immédiatement profiter des deux premières réductions tarifaires de ce pays.
• Lorsque l’Accord sera entièrement mis en œuvre :
• 94 % des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires vers les pays membres du PTPGP (représentant une valeur moyenne de 7,8 milliards de dollars pour 2015-2017) seront exemptées de droits de douane.
• 99 % des exportations canadiennes de produits industriels vers les pays du PTPGP (représentant une valeur moyenne de 21 milliards de dollars pour 2015-2017) sont exemptées de droits de douane.
• 100 % des exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer vers les pays du PTPGP (représentant une valeur moyenne de 732 millions de dollars pour 2015-2017) sont exemptées de droits de douane.
• 100 % des exportations canadiennes de produits forestiers vers les pays du PTPGP (représentant une valeur moyenne de 2,5 milliards de dollars pour 2015-2017) sont exemptées de droits de douane.

Mesures non tarifaires

Le PTPGP :

• réduit des obstacles non tarifaires coûteux en temps et en argent;
• vise à éliminer d’inutiles obstacles techniques au commerce pour accroître la transparence et promouvoir la coopération réglementaire;
• contribue à ce que les gains en matière d’accès aux marchés dont profiteront les exportateurs canadiens de produits agricoles et agroalimentaires, de poissons, de fruits de mer et de produits forestiers ne soient pas amoindris par des restrictions commerciales sanitaires et phytosanitaires inutiles ou injustifiées.

Attraction d’investissements

• Le PTPGP fait du Canada le seul pays du G7 à avoir des accords de libre-échange avec tous les autres membres du G7 et à bénéficier d’un libre accès aux marchés des Amériques, de l’Europe et de la région de l’Asie-Pacifique.
• Il constitue une occasion de positionner le Canada en tant que plaque tournante du commerce mondial doté d’accès préférentiels en Asie, en Europe et dans les Amériques.
• Le PTPGP a été conçu de façon à pouvoir accueillir de nouveaux membres, afin d’en accroître les avantages tant pour les investisseurs que pour les entreprises canadienne