Comment le PTPGP peut aider votre entreprise à croître en Asie-Pacifique

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) offre aux entreprises canadiennes un certain nombre d’avantages pour les aider à soutenir la concurrence dans la région Asie-Pacifique.

Le PTPGP forme un bloc commercial composé de 11 pays qui représentent collectivement 13,5 % du produit intérieur brut mondial et près de 495 millions de consommateurs. Le PTPGP est un accord de libre-échange ambitieux et de haut niveau qui renforce le système commercial international fondé sur des règles.

Le PTPGP est entré en vigueur au Canada, en Australie, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et à Singapour le 30 décembre 2018, et le 14 janvier 2019 au Vietnam.

Dans le cas des pays restants, soit le Brunei, le Chili, la Malaisie et le Pérou, le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après qu’ils l’auront ratifié. Pour en savoir plus sur les ressources et les outils qui aideront votre entreprise à profiter du PTPGP, visitez Canada.ca/PTPGP.

Texte alternatifs:

Parenthèses:

  • Discussions exploratoires en cours: ANASE†, Chine
  • Négociations commencées: Négociations en cours, Inde, MERCOSUR
  • ALE existants: États-Unis, Mexique, Corée du Sud, AECG, Autres accords de libre-échange existants***

Source d'information:

  • *PIB mondial excluant le Canada
  • ***Autres accords de libre-échange en vigueur : Chili, Colombie, Costa Rica, Honduras, Israël, Jordanie, Panama, Pérou, Ukraine, Association européenne de libre-échange (AELE); Autre (négociations commencées) CARICOM, République dominicaine, El Salvador, Guatemala, Nicaragua, Maroc.
  • † Excluant les partenaires existants d’ALE
  • †† Aucun accord de libre-échange ni initiative d’ALE
  • Données : FMI, Perspectives de l’économie mondiale
  • Source: Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales
  • En vigueur le 26 février 2018

Exportation de marchandises dans le cadre du PTPGP

Suite à l’entrée en vigueur du PTPGP au Canada, les droits de douane sur la grande majorité des produits canadiens exportés vers les pays du PTPGP qui ont ratifié l’accord ont été entièrement éliminés ou ont commencé à baisser en raison d’une série de réductions tarifaires prévues.

Cela rend les exportations canadiennes plus concurrentielles que celles des pays qui n’ont pas conclu d’accords de libre-échange avec les pays du PTPGP, y compris les États-Unis.

Une fois que le PTPGP sera entièrement mis en oeuvre par les 11 pays, 99 % de toutes les lignes tarifaires couvrant 98 % des exportations actuelles du Canada vers les marchés du PTPGP deviendront en franchise de droits.

Texte alternatifs:

Parenthèses:

  • Discussions exploratoires en cours: ANASE†, Chine
  • Négociations commencées: Négociations en cours**, Inde, MERCOSUR
  • ALE existants: États-Unis, Mexique, Corée du Sud, AECG
  • Négociation terminée : PTPGP†

Source d'information:

  • **Autres accords de libre-échange en vigueur : Chili, Colombie, Costa Rica, Honduras, Israël, Jordanie, Panama, Pérou, Ukraine, Association européenne de libre-échange (AELE); Autre (négociations commencées) CARICOM, République dominicaine, El Salvador, Guatemala, Nicaragua, Maroc.
  • † Excluant les partenaires existants d’ALE
  • †† Aucun accord de libre-échange ni initiative d’ALE
  • Données : Statistique Canada
  • Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales
  • En vigueur le 26 février 2018

Votre produit bénéficie-t-il d’une réduction tarifaire ou de l’élimination des droits de douane?

Utilisez le code SH de votre produit pour savoir s’il bénéficie d’un traitement tarifaire préférentiel.

Vous ne savez pas trop quels tarifs correspondent aux codes SH de vos marchandises particulières? Les producteurs, importateurs ou exportateurs peuvent demander une décision anticipée aux autorités douanières d’un pays PTPGP importateur pour obtenir une décision exécutoire sur le classement tarifaire d’un produit. Ces décisions sont valables pour une période minimale de trois ans.

Votre produit respecte-t-il la règle d’origine applicable?

Pour être admissible au traitement tarifaire préférentiel, votre produit doit respecter les règles d’origine du PTPGP. Celles-ci varient selon le produit.

Vous pouvez également obtenir une décision anticipée pour vous assurer que votre produit respecte les règles d’origine du pays PTPGP importateur.

Comment puis-je obtenir?

Chaque pays du PTPGP à sa propre procédure pour demander une décision anticipée. Veuillez consulter la section Contacts et liens utiles pour vous adresser aux autorités douanières de chaque partie pour plus d’informations.

Veuillez prendre note que ces sites Web ne sont ni détenus, ni contrôlés par le gouvernement du Canada et peuvent par conséquent être disponibles uniquement en anglais et / ou dans la langue officielle locale du pays partenaire du programme CPTPP.

Veuillez également prendre note que ces pays ont tous signé l’Accord, mais ne l’ont pas tous ratifié.

Comment puis-je revendiquer l’origine?

N’oubliez pas que les tarifs préférentiels ne s’appliquent pas automatiquement à une expedition de marchandises. L’importateur doit demander un traitement tarifaire préférentiel pour que le produit bénéficie de l’élimination des droits de douane ou d’une réduction tarifaire aux termes du PTPGP. Ceci nécessite une certification d’origine complète.

Aux termes du PTPGP, un producteur, un exportateur ou un importateur peut remplir la certification d’origine. Il n’existe aucun modèle pour la certification d’origine dans le cadre du PTPGP. À condition de fournir une attestation qui satisfasse aux exigences minimales en matière de données (telles que stipulées à l’Article 3, paragraphe B du PTPGP), vous pouvez soumettre l’attestation par voie électronique. Elle restera valide jusqu’à 12 mois.

Vous devez indiquer qui certifie le produit parmi les choix suivants. Une fois le certificateur identifié, vous devez fournir ses nom, adresse (avec pays), numéro de téléphone et adresse courriel.

Vous devez également inclure d’autres informations, comme:

Pour en savoir davantage sur les exigences minimales en matière de données et pour connaître toutes les exceptions, veuillez consulter l’annexe 3-B de l’article 3 du PTPGP. Vous pouvez le trouver au Canada.ca/PTPGP.

Le service des délégués commerciaux travaille ensemble avec les autres ministres gouvernementaux et les organisations qui partagent l'objective d'aider les entreprises canadiennes pour accéder les marchés étrangers. Si vous souhaitez poursuivre les nouvelles possibilités en Asie-Pacifique, assurez-vous d’examiner ces ressources :

Commerce transfrontalier des services

Le PTPGP assure un meilleur accès au marché, la prévisibilité et la transparence pour les fournisseurs de services canadiens dans la région dynamique du PTPGP.

Texte alternatifs:

Parenthèses:

  • Discussions exploratoires en cours: ANASE†, Chine
  • Négociations commencées: Négociacions en cours**, Inde, MERCOSUR
  • ALE existants: États-Unis, Mexique, Corée du Sud, AECG
  • Négociation terminée : PTPGP†

Source d'information:

  • † Excluant les partenaires existants d’ALE
  • †† Aucun accord de libre-échange ni initiative d’ALE
  • Données : Statistique Canada
  • Source : Bureau de l’économiste en chef, Affaires mondiales
  • Effectif le 9 avril 2019

Obligations fondamentales des pays du PTPGP en matière de commerce transfrontalier des services

Aux termes du PTPGP, votre entreprise peut bénéficier des engagements pris par les gouvernements des pays du PTPGP qui garantissent la transparence et la stabilité de l’environnement d’affaires dans ces pays:

Vous devrez consulter la liste des réserves propres à chaque pays (voir les Annexes I et II de l’Accord) pour déterminer si des restrictions propres au pays s’appliquent.

Quels services sont couverts par le PTPGP?

Les engagements en matière de service varient selon le pays du PTPGP. Les entreprises canadiennes bénéficient d’une transparence et d’une prévisibilité accrues sur ces marchés, en particulier dans des secteurs tels que:

Texte alternatifs:
  • les services professionnels (p. ex., services juridiques, de comptabilité, d’architecture, d’ingénierie):
    • Australie, Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Méxique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam
  • les services informatiques:
    • Australie, Chili, Malaisie, Méxique
  • les services de recherche et de développement:
    • Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Singapour
  • les services de construction:
    • Méxique, Nouvelle-Zélande, Vietnam
  • les services d’éducation:
    • Nouvelle-Zélande, Singapour
  • les services environnementaux :
    • Australie, Brunei, Japon, Malaisie, Méxique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Vietnam
  • les services miniers:
    • Australie, Brunei, Chili, Malaisie, Méxique, Singapour
  • les services d’approvisionnement en énergie :
    • Brunei, Japon
  • les services de transport :
    • Brunei, Chili, Japon, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam

Services financiers

Le PTPGP offre une certitude accrue aux institutions financières canadiennes en garantissant le maintien des niveaux actuels d’accès aux marchés ainsi que toute libéralisation future dans les pays du PTPGP. Les résultats les plus importants pour ces institutions sont la transparence, la protection contre les traitements réglementaires discriminatoires et la protection des investissements. En vertu du PTPGP, les institutions financières peuvent :

Notes : En vertu du PTPGP, la capacité des institutions financières de présenter une demande de règlement d’un différend entre un Investisseur et l’État a été suspendue. Ces revendications peuvent encore être présentées par l’entremise d’un mécanisme de règlement des différends entre États.

Les exceptions pour les services financiers couverts par le PTPGP figurent en grande partie à Annexe III.

Investissements

Les investisseurs canadiens à la recherche de nouvelles occasions sur les marchés étrangers du PTPGP profitent directement du chapitre sur l’investissement du PTPGP, qui établit un cadre de règles transparentes visant à réduire le risque.

Obligations fondamentales en matière d’investissement dans le cadre du PTPGP

Sous réserve d’exceptions, le PTPGP comporte plusieurs obligations fondamentales qui protègent les investisseurs sur les marchés étrangers.

En voici quelques exemples:

Exceptions

Le chapitre sur l’investissement du PTPGP prévoit des réserves et des exceptions pour offrir aux pays du PTPGP une certaine souplesse. Ces exceptions figurent dans les mêmes Annexes I et II que celles qui restreignent le commerce transfrontalier des services.

Règlement des différends entre investisseurs et États

Si vous croyez qu’un gouvernement du PTPGP a fait preuve de discrimination à votre endroit ou à l’égard de vos placements, l’Accord prévoit un mécanisme ad hoc de règlement des différends. Si un différend relatif à un investissement n’est pas réglé dans les six mois suivant une demande écrite de consultations, vous pouvez soumettre l’affaire à l’arbitrage.

Admission temporaire des gens d’affaires

Dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, il est important que les gens d’affaires puissent traverser les frontières pour faciliter le commerce des biens et des services, ainsi que les investissements et les marchés publics. Rien ne peut remplacer le fait d’être sur place là où se trouvent les clients et les opérations.

Les obligations d’admission temporaire du PTPGP visent à réduire les délais de passage à la frontière, facilitant ainsi l’entrée de certaines catégories de gens d’affaires.

Les engagements en matière d’admission temporaire s’appliquent exclusivement à l’obtention du permis de travail nécessaire dans un pays du PTPGP. Toutes les formalités liées à l’immigration, telles que l’obtention d’un visa ou la présentation d’une preuve de licence et de qualifications locales, demeurent applicables.

À la frontière, les gens d’affaires peuvent se heurter à des obstacles qui nuisent à leur capacité d’entrer sur les marchés étrangers. Les engagements du PTPGP veillent à ce que les obstacles suivants ne soient pas appliqués à certaines catégories de gens d’affaires :

Bien que la couverture spécifique varie d’un pays à l’autre du PTPGP, les catégories communément couvertes sont les suivantes :

En outre, certains pays du PTPGP, dont le Canada, offrent une protection qui accorde des privilèges d’admission temporaire aux conjoints des gens d’affaires des catégories couvertes (y compris le droit de travailler). Reconnaissant que de nombreux ménages dépendent de deux revenus, ces engagements aident les gens d’affaires et leur famille à s’installer temporairement dans ces pays.

Marchés publics

Un marché public se dit de l’acquisition par des entités publiques d’une vaste gamme de marchandises et de services. Tout est compris : des fournitures de bureau aux services pour les grands projets de construction.

Le chapitre du PTPGP sur les marchés publics établit des règles et des procédures communes concernant les activités de marchés publics couvertes, lesquelles reflètent les principes de non-discrimination, de transparence, d’impartialité et d’équité de l’Accord. Ce chapitre assure également aux fournisseurs canadiens un accès garanti aux marchés de biens, de services et de services de construction couverts dans les pays du PTPGP, ainsi que l’accès aux mécanismes de contestation d’appels d’offres en cas de violation présumée des obligations stipulées à ce chapitre.

Possibilités accrues

Le PTPGP permet aux fournisseurs canadiens d’avoir un meilleur accès aux possibilités d’approvisionnement:

Tirer avantage des possibilités

Les pays partenaires du PTPGP se sont engagés à rendre l’information sur les possibilités de marchés publics facilement accessible au public à l’aide de communications sur support papier ou par voie électronique. Les appels d’offres seront publiés dans l’Annexe du chapitre sur les marchés publics pour chaque pays. Les parties au PTPGP se sont également engagées à indiquer dans les documents d’appel d’offres si une possibilité de marché donnée est visée par le PTPGP.

Le chapitre du PTPGP sur les marchés publics ne s’applique pas automatiquement à toutes les activités d’approvisionnement des pays du PTPGP. Les activités couvertes varient d’un pays à l’autre et sont précisées dans l’Annexe au chapitre de chaque pays.

Pour être couverts, les marchés publics doivent :

Souhaitez-vous en savoir davantage sur la façon de faire des affaires dans les marchés du PTPGP?

Le Service des délégués commerciaux (SDC) offre des programmes et des services conçus pour vous aider à saisir de nouvelles occasions à l’étranger, y compris dans les pays du PTPGP.

Voici quelques-uns des services offerts sans frais par le SDC:

Les bureaux commerciaux du SDC sont situés partout au Canada et dans 161 autres endroits dans le monde, y compris dans les 10 pays partenaires du PTPGP du Canada.

Communiquez avec un délégué commercial canadien dès aujourd’hui et commencez à faire croître votre entreprise dans la région du PTPGP.

Une barrière commerciale freine-t-elle vos activités d'exportation?

Les entreprises cherchant à étendre leur empreinte mondiale devraient se familiariser avec des exemples d'obstacles tarifaires et non tarifaires sur les marchés étrangers.

Si vous pensez que vos efforts pour vendre des biens ou des services sur un marché du PTPGP ont été entravés soit par des obstacles de commerce, en particulières les exigences non liées aux tarifs, vous pouvez rapporter votre expérience ici.

Ressources et liens utiles

Secrétariat du PTPGP : CPTPP-PTPGP.consultations@international.gc.ca

Admission temporaire des gens d’affaires : enquiry-demande.TE@international.gc.ca

Direction de la Promotion des accords de libre-échange : FTA-ALE@international.gc.ca 

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Contingents tarifaires et mesures de sauvegarde pour l’agriculture : aafc.mas-sam.aac@canada.ca

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