Déclaration ministérielle conjointe du PTPGP et l’Union européenne
Nous, ministres et représentants des parties à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Union européenne (UE), nous sommes réunis à l’occasion de la 14e Conférence ministérielle (CM14) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 27 mars 2026 à Yaoundé, au Cameroun.
Lors de cette réunion, nous avons examiné comment le Dialogue PTPGP-UE sur le commerce et l’investissement (le « Dialogue PTPGP-UE ») pourrait soutenir le commerce fondé sur des règles et le système commercial multilatéral afin de garantir sa capacité à répondre aux défis actuels. Les discussions ont été approfondies, axées sur les solutions et tournées vers l’avenir. Nous sommes parvenus à une compréhension commune selon laquelle :
Les marchés libres et ouverts ainsi qu’un commerce fondé sur des règles ont contribué à notre prospérité et sont essentiels à notre croissance économique et à notre sécurité future ;
L’OMC se trouve à un moment critique dans un contexte de tensions accrues au sein du système commercial mondial ;
Reconnaissant l’importance cruciale d’une réforme urgente, profonde, globale et inclusive de l’OMC, nous prendrons des mesures concrètes pour soutenir et renforcer le système commercial multilatéral ;
Nous soutenons le processus de réforme de l’OMC et apprécions le travail entrepris par le facilitateur ; nous chercherons à collaborer de manière tangible et pragmatique afin de présenter des recommandations de réforme concrètes d’ici la 15e session du Conseil ministériel ;
Nous cherchons à renforcer la coopération entre les membres de l’OMC partageant des points de vue similaire afin d’obtenir de meilleurs résultats pour l’ensemble des membres ;
Nous nous efforçons de montrer la voie en obtenant des résultats concrets dans les domaines pertinents pour le soutien du système commercial fondé sur des règles ;
Nous reconnaissons le rôle positif des négociations plurilatérales au sein de l’OMC, y compris les Initiatives de déclaration conjointe, en tant que moyen de faire avancer les questions d’intérêt, de favoriser de nouvelles idées et approches, et de créer une dynamique en vue d’un accord multilatéral sur de nouvelles règles ;
Conformément à notre Déclaration ministérielle conjointe de 2025 issue du Dialogue UE-PTPGP sur le commerce et l’investissement, nous soulignons nos efforts visant à intégrer l’Accord sur le commerce électronique et l’Accord sur la facilitation des investissements pour le développement dans le cadre juridique de l’OMC ; nous réaffirmons notre engagement en faveur d’une solution à long terme concernant le moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques ; et nous affirmons la nécessité d’encourager une plus grande participation à l’Accord intérimaire multipartite d’arbitrage en matière d’appel (AMPA) ;
Nous partageons les préoccupations concernant les pratiques qui faussent le marché, qui perturbent les flux commerciaux et d’investissement, affectent la résilience des chaînes d’approvisionnement et entraînent des surcapacités. Nous partageons également les préoccupations concernant la coercition économique qui vise à exploiter les vulnérabilités et les dépendances économiques ; et,
Nous continuerons à coopérer dans des domaines tels que la diversification et la facilitation des échanges, la résilience des chaînes d’approvisionnement, le commerce numérique et l’environnement commercial mondial.
Nous poursuivrons notre collaboration, notamment par le biais d’échanges informels et, le cas échéant, d’un engagement au niveau technique afin d’explorer les domaines potentiels de coopération pratique.
Nous avons chargé les hauts fonctionnaires des parties au PTPGP et de l’UE de poursuivre l’élaboration de plans de travail sur les domaines de coopération d’intérêt mutuel en vue de la préparation d’un rapport d’étape et de recommandations, le cas échéant, qui seront présentés lors de notre prochain Dialogue PTPGP-UE.
