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Le PTPGP - Aperçu

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un accord de libre-échange entre le Canada et 10 autres pays de l’Asie-Pacifique. Le PTPGP couvre pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et les pays membres afin de réduire les barrières commerciales et de faciliter les échanges.

L’accord est actuellement en vigueur entre 7 pays : l’Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Vietnam. Pour les autres signataires - Brunéi, le Chili, la Malaisie et le Pérou-, le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après qu’ils aient ratifié l’Accord.

Pourquoi le PTPGP est-il important?

Le PTPGP contribue à créer des emplois, à renforcer les relations économiques et à stimuler les échanges commerciaux du Canada avec d’importants partenaires commerciaux. Une fois entièrement mis en œuvre, le PTPGP formera un bloc commercial représentant 500 millions de consommateurs et 13,5 % du PIB mondial, ce qui donnera au Canada un accès préférentiel à des marchés clés en Asie et en Amérique latine.

Le PTPGP est un accord de libre-échange ambitieux et de haut niveau qui couvre pratiquement tous les aspects du commerce et de l’investissement. L’accord comporte des engagements ambitieux en matière d’accès aux marchés pour le commerce des marchandises et des services, l’investissement, la mobilité de la main-d’œuvre et les marchés publics. L’accord établit également des règles claires qui contribuent à créer un cadre cohérent, transparent et équitable pour faire des affaires sur les marchés du PTPGP, et il comprend des chapitres consacrés à des éléments clés comme les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, l’administration des douanes, la transparence et les entreprises d’État.

Le PTPGP présente aussi des chapitres sur la protection de l’environnement et les droits du travail, dont l’application peut être assurée par un mécanisme de règlement des différends, afin que les membres du PTPGP ne dérogent pas à leurs engagements dans ces domaines pour accroître le commerce ou l’investissement. L’Accord comprend également des chapitres destinés à assurer la coopération technique liée au commerce entre les membres du PTPGP, y compris en ce qui a trait aux petites et moyennes entreprises, à la cohérence de la réglementation et au développement économique.

De plus, le PTPGP comprend un processus d’adhésion qui prévoit une hausse du nombre de ses membres maintenant que l’accord est entré en vigueur. Tout pays qui est en mesure de respecter les règles de haut niveau et les obligations ambitieuses en matière d’accès aux marchés du PTPGP peut chercher à adhérer à l’accord, sous réserve de négociations sur les modalités avec les membres actuels du PTPGP. Par conséquent, le PTPGP pourrait donner au Canada un accès préférentiel à un plus grand nombre de marchés dans la région de l’Asie-Pacifique à l’avenir.

Ce que couvre le PTPGP

Le PTPGP couvre pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce afin d’éliminer ou de réduire les obstacles. Il établit des règles claires qui contribuent à créer un cadre cohérent, transparent et équitable pour faire des affaires sur les marchés du PTPGP. Le PTPGP comprend également des chapitres sur la protection de l’environnement et sur le travail afin que les membres du PTPGP ne dérogent pas à leurs engagements dans ces domaines pour accroître le commerce ou l’investissement. Le PTPGP prévoit également des dispositions entourant la coopération technique liée au commerce entre les membres du PTPGP, y compris en ce qui a trait aux petites et moyennes entreprises (PME), à la cohérence de la réglementation et au développement économique.

Ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes

Les éléments suivants montrent comment le PTPGP aide les entreprises de partout au Canada.

Apprenez-en plus sur les avantages du PTPGP pour les entreprises canadiennes.

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