L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et les petites et moyennes entreprises

L’expansion des marchés étrangers permet des opportunités de croissance considérables pour les entreprises, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les parties impliquées dans l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) reconnaissent l’importance des PME pour favoriser une croissance économique inclusive et la création d’emplois de grande qualité. Elles s’engagent à aider les PME à mieux participer au commerce international et aux chaînes d’approvisionnement régionales.

Avantages du PTPGP pour les PME

Les PME représentent plus de 99 % des entreprises canadiennes et près de 90 % de tous les emplois du secteur privé au Canada. Elles constituent le fer de lance de l’économie canadienne et sont des éléments incontournables de la prospérité économique à travers le pays. Toutefois, seules 11 % des PME canadiennes font affaire sur le marché mondial. La négociation et la mise en œuvre d’accords de libre-échange (ALE) comme le PTPGP peut aider les PME à élargir leurs activités et prendre avantage de nouvelles opportunités dans des marchés étrangers.

Le PTPGP peut profiter aux PME canadiennes en augmentant leurs capacités à participer aux opportunités créées par l’accord et le commerce international, et à en bénéficier, en, par exemple :

• Créant des conditions avantageuses pour les PME par l’élimination des tarifs douaniers sur 99 % des exportations canadiennes actuelles vers des pays du PTPGP et par l’accès accru aux fournisseurs de services. Apprenez-en plus sur comment les tarifs douaniers seront éliminés avec chacune des parties du PTPGP;
• Offrant une série unique de règlements de haut niveau pour le commerce dans l’ensemble de la région Asie-Pacifique, le rendant plus prévisible, transparent et accessible;
• Abordant les principaux défis et obstacles pour faire affaire dans le marché mondial, comme les barrières techniques au commerce, qui affectent de façon disproportionnelle les PME;
• Améliorant l’accès au marché pour nos industries de services, incluant les services financiers, et en fournissant une gamme complète de mesures de protection des investissements, soutenue par un mécanisme robuste de règlements des différends propres aux investissements;
• Abaissant les coûts de participation au commerce international, incluant de nouveaux règlements qui prennent en compte les obstacles potentiels au commerce numérique et protègent la libre circulation de données de l’autre côté des frontières;
• Simplifiant les procédures pour dédouaner les biens, incluant des engagements spécifiques pour augmenter la transparence et rendre l’information disponible en ligne aux PME;
• Promouvant des pratiques commerciales équitables et l’égalité des chances grâce à des règlements exécutoires portant sur les entreprises appartenant à l’État dans les marchés du PTPGP.

Apprenez-en plus sur les résultats du PTPGP par lisez le PTPGP Chapitre sur PMEs et nôtres chapitres sommaires du PTPGP.

Faites croître votre entreprise grâce au PTPGP

Que vous vendiez des produits ou des services ou que vous recherchiez de nouveaux partenaires commerciaux pour votre chaîne d’approvisionnement, le PTPGP peut vous aider à augmenter vos ventes à l’échelle mondiale car il :

• rehausse la compétitivité - En raison de droits de douane moins élevés, voire inexistants, il est moins coûteux d’acheminer des produits ou des services canadiens vers la région de l’Indo-Pacifique, en particulier sur les marchés où le Canada était auparavant soumis à des droits élevés, comme le Japon et le Vietnam. Une fois le PTPGP pleinement mis en œuvre, 99 % des lignes tarifaires sur les marchés du PTPGP seront exemptes de droits.
• procure un accès à de nouveaux clients - Le PTPGP permet aux entreprises canadiennes de rejoindre plus facilement les marchés de l’Indo-Pacifique et de soumissionner pour les marchés publics des pays membres du PTPGP.
• rend les marchés étrangers plus transparents et plus stables - Le PTPGP améliore la prévisibilité, la protection et la transparence pour les entreprises canadiennes dans la région de l’Indo-Pacifique. L’Accord favorise des pratiques commerciales équitables et crée des conditions égales avec des règles exécutoires dans les domaines des normes internationales du travail et de l’environnement. Le PTPGP aide les entreprises canadiennes en favorisant la concurrence avec les grandes entreprises commerciales d’État sur la base de la qualité et du prix, plutôt que sur la base d’une réglementation discriminatoire ou du favoritisme.
• élimine les obstacles au commerce - Le PTPGP réduit les délais de passage aux frontières des pays membres du PTPGP, ce qui permet à votre produit d’arriver plus vite sur le marché. Les pays membres travaillent à faire en sorte que les formalités douanières demeurent simples, efficaces, claires et prévisibles, de manière à réduire les délais de traitement à la frontière et à rendre le transport de marchandises moins coûteux, plus rapide et plus efficace. L’accord protège également la libre circulation des données entre les pays.
• accroît l’accès pour les entreprises de services - Les dispositions du PTPGP en matière d’admission temporaire permettent plus facilement à certains professionnels hautement qualifiés, tels que les ingénieurs et les cadres supérieurs, de travailler temporairement dans la région de l’Indo-Pacifique. On trouve également une plus grande prévisibilité et une plus grande transparence dans plusieurs secteurs de services, notamment le commerce électronique, les services financiers et les télécommunications.
• soutient les PME et leur permet de prendre les devants - Le PTPGP comprend un chapitre consacré aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les aider à explorer les marchés du PTPGP et être davantage en mesure de réussir.

Accédez aux outils destinés aux entreprises.

Comment peut-on vous aider à réussir?

Plusieurs outils et ressources sont mis à votre disposition.

Communiquez avec les délégués commerciaux

Les délégués commerciaux du Canada sont présents dans plus de 160 villes à travers le monde, et peuvent vous fournir des renseignements clés en affaires et vous donner accès à un réseau imbattable de contacts internationaux.

Investir au Canada

Le Canada possède un environnement favorable aux entreprises où l’on retrouve des villes de renommée mondiale qui se classent constamment parmi les meilleurs endroits où il fait bon vivre, travailler et s’amuser.

Femmes d’affaires en commerce international

Possibilités de réseautage et événements destinés aux femmes d'affaires qui ont des activités au-delà de la frontière.

Participer à une mission commerciale

Information sur les missions commerciales du Canada et sur les autres activités en matière de commerce international pour les exportateurs canadiens.

Obtenez du financement et du soutien pour exporter vers de nouveaux marchés

Obtenez un soutien financier, accédez à des occasions de codéveloppement et explorez les débouchés des nouveaux marchés.

L’Info Tarif Canada

Recherchez votre produit par mot clé ou par code du système harmonisé (SH). Déterminer le taux tarifaire que vous pouvez demander lorsque vous exportez vers des marchés avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre échange.

Les temps n’ont jamais été aussi propices à la diversification. »

Ressources pour les PME

• Renseignements sur les tarifs, sanctions et contrôles à l’exportation (Service des délégués commerciaux)
• Info-Tarif Canada (Banque de développement du Canada)
• Guide pas-à-pas à l'exportation L’ABC de l’exportation : un guide détaillé (Exportation et développement Canada)
• L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique (Agence des services frontaliers du Canada)
• Exportation : Êtes-vous prêt à affronter le marché mondial? (Banque de développement du Canada)
• Importer des marchandises au Canada  (Agence des services frontaliers du Canada)
• Commerce international et investissements - Des outils pour exporter, importer et investir
• Investir à l'étranger (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
• Commerce international des produits agroalimentaires (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
• AchatsCanada - Appels d’offres du gouvernement du Canada via le service de renseignements sur l’approvisionnement (Services publics et Approvisionnement Canada)

PTPGP - Renseignements sur les marchés

Découvrez chacun des marchés du PTPGP et trouvez les analyses de marché et les contacts pertinents pour commencer à faire affaire dans la région du PTPGP.