Avantages du PTPGP pour l’Ontario

L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un bloc commercial comptant 580 millions de personnes et dont le produit intérieur brut combiné est de 19 mille milliards de dollars canadiens, soit 15,6 % du PIB mondial. Grâce au PTPGP, le Canada a un accès préférentiel à plus d’un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique et à la croissance la plus rapide au monde. L’adhésion au PTPGP renforcera les entreprises canadiennes, stimulera l'économie et créera davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.

Principaux avantages pour l’Ontario

• Élimination des droits de douane : Le PTPGP offrira de nouveaux débouchés aux exportateurs de l’Ontario en éliminant les droits de douane sur la quasi-totalité des principales exportations de la province, notamment :
• les produits agricoles et agroalimentaires (haricots secs, blé, aliments pour chiens et chats, aliments transformés, confiseries et chocolat);
• les produits industriels (produits chimiques et matières plastiques, véhicules et pièces d’automobiles, machinerie industrielle, technologies de l’information et des communications);
• les métaux et les minéraux (nickel et diamant).
• Exportations de services : Le PTPGP offrira un accès plus transparent et plus prévisible aux fournisseurs de services dans des secteurs clés, y compris les services financiers, professionnels et environnementaux, les services de construction ainsi que les services de recherche et de développement.
• Admission temporaire : Le PTPGP prévoit des engagements pour améliorer l’accès aux marchés en ce qui a trait à l’admission temporaire de gens d’affaires canadiens hautement qualifiés.
• Réduction des obstacles non tarifaires : Le PTPGP comprend des dispositions solides sur les mesures non tarifaires, qui sont appuyées par des mécanismes rapides et efficaces de règlement des différends.
• Marchés publics : Le PTPGP établit des règles pour permettre aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, d’avoir accès à des processus ouverts, équitables et transparents en matière de marchés publics.
• Investissement : Les règles établies par le PTPGP seront prévisibles et non discriminatoires à l’endroit des investisseurs canadiens.

Aperçu du commerce entre l'Ontario et la région de l’Indo-Pacifique

Principales exportations de marchandises de l'Ontario vers les pays du PTPGP (moyenne de 2015-2017)

Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les produits de l’Ontario

Grâce à l’élimination des droits de douane, les exportations de l’Ontario vers les pays du PTPGP deviendront plus concurrentielles. Voici des exemples de produits de l’Ontario qui bénéficieront d’un meilleur accès :

Nouveaux débouchés dans la région de l’Indo-Pacifique pour les services de l’Ontario

Le PTPGP offre aux fournisseurs de services de l’Ontario une prévisibilité accrue et un meilleur accès aux marchés dans un vaste éventail de secteurs, notamment :

• les services professionnels (p. ex. les services juridiques et les services d’architecture et de génie) et les services de transport dans les 10 autres marchés du PTPGP;
• les services connexes à l’informatique en Australie, au Chili, en Malaisie et au Mexique;
• la recherche et le développement en Australie, au Chili, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
• les services de construction en Australie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et au Vietnam;
• les services d’éducation en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et au Vietnam;
• les services environnementaux en Australie, à Brunéi, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pérou et au Vietnam; 
• les services connexes à l’exploitation minière à Brunéi, au Chili, en Malaisie et à Singapour;
• les services connexes à la distribution d’énergie à Brunéi, au Chili, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour;
• les services financiers en Malaisie, au Vietnam et à Singapour.

Les fournisseurs de l’Ontario qui souhaitent offrir leurs services de télécommunications sur le territoire d’un pays membre du PTPGP peuvent s’attendre à ce que les autorités de réglementation de ce pays agissent avec impartialité et transparence. 

Les entreprises de l’Ontario qui font du commerce électronique profiteront d’une meilleure gouvernance du commerce électronique comme outil d’échange, notamment l’interdiction d’imposer des droits de douane sur le contenu transmis par voie électronique ou la protection des renseignements personnels en ligne.

Amélioration au chapitre de l’admission temporaire des gens d’affaires

Le PTPGP contribuera à améliorer la mobilité des gens d’affaires hautement qualifiés, facilitant ainsi la tâche des professionnels de l’Ontario qui souhaitent offrir leur expertise dans les pays du PTPGP. Plus précisément, le PTPGP facilitera l’admission temporaire de gens d’affaires, d’employés mutés au sein d’une entreprise, d’investisseurs, de professionnels et de techniciens hautement qualifiés, ainsi que des conjoints et conjointes de certains de ces Canadiens. Cela procurera plus de certitude et de prévisibilité aux personnes souhaitant se rendre dans les pays du PTPGP pour y faire des affaires.

Réduction des obstacles non tarifaires

Le PTPGP comprend des dispositions exécutoires visant à maintenir l’accès aux marchés accordé aux exportateurs canadiens, afin que cet accès ne soit pas entravé par des mesures qui limitent inutilement le commerce, notamment par des obstacles techniques au commerce ou des mesures sanitaires et phytosanitaires. Le PTPGP aura donc pour effet d’établir un cadre commercial plus prévisible pour les exportateurs canadiens, sans compromettre la capacité du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la vie et la santé des animaux et des plantes.

Accès accru aux marchés publics

Le PTPGP établit des règles claires pour permettre aux fournisseurs canadiens de biens et de services, y compris de services de construction, de bénéficier de processus ouverts, équitables et transparents lorsqu’ils soumissionnent à un marché public dans un pays du PTPGP. L’Accord permettra d’élargir la portée des engagements en matière de marchés publics avec les pays qui sont déjà parties à un accord de libre-échange, y compris le Chili et le Pérou, et procurera au Canada de nouvelles possibilités en matière de marchés publics en Australie, à Brunéi, en Malaisie et au Vietnam.

Facilitation des investissements bilatéraux entre l’Ontario et la région de l’Indo-Pacifique

Les règles d’investissement prévues dans le PTPGP procureront aux investisseurs une stabilité et une protection accrues, tout en préservant le droit qu’ont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public. Dans des secteurs comme ceux de l’énergie, de l’exploitation minière, de la fabrication, des services financiers et des services professionnels, les investisseurs canadiens jouiront d’un accès transparent et prévisible aux pays du PTPGP. Grâce à l’application de règles rigoureuses, les investisseurs du Canada seront traités de manière juste, équitable et non discriminatoire, ce qui leur permettra de tenir tête à la concurrence dans les pays du PTPGP. Les investisseurs canadiens auront également accès à un mécanisme à la fois juste et transparent en matière de règlement des différends entre investisseurs et États.