Quelle est l’incidence du PTPGP pour le secteur de l’automobile?

Résumé/aperçu

• Tous les pays membres du PTPGP élimineront leurs droits de douane sur les véhicules automobiles et sur les pièces de véhicules automobiles.
• Les barrières non tarifaires auxquelles sont confrontés les exportateurs canadiens seront réduites par l’entremise d’engagements obligatoires et exécutoires.
• Le PTPGP favorisera la diversification des possibilités d’exportation pour les constructeurs canadiens de véhicules et de pièces d’automobiles.

Élimination des droits de douane

• En vertu du PTPGP, tous les pays élimineront leurs droits de douane sur les véhicules automobiles.
• Le Canada éliminera les droits de douane de 6,1 % imposés sur les importations de véhicules de tourisme pour tous les pays membres du PTPGP, et ce, sur une période de quatre ans, selon cinq séries de réduction annuelles appliquées en fin de période (à 5,5 %, 5 %, 2,5 %, 2 %, puis à 0 %).
• Une mesure de sauvegarde transitoire particulière pour les véhicules automobiles protégera les constructeurs canadiens dans l’éventualité d’une hausse subite des importations en provenance du Japon.
• En ce qui a trait aux pièces d’automobiles :
• la Malaisie et le Vietnam élimineront d’ici 10 ans leurs droits de douane pouvant atteindre 50 %;
• l’Australie éliminera d’ici 3 ans les droits de douane pouvant atteindre 5 %;
• la Nouvelle-Zélande éliminera d’ici 7 ans les droits de douane pouvant atteindre 10 %; 
• le Brunei éliminera d’ici 7 ans les droits de douane pouvant s’établir à 20 %.

Règles d’origine

• L’exigence du PTPGP en ce qui a trait à la teneur en valeur régionale pour les véhicules automobiles s’établit à 45 %.
• L’exigence du PTPGP en ce qui a trait à la teneur en valeur régionale pour les pièces de véhicules automobiles se situe entre 35 et 45 %.
• Les États-Unis n’étant pas un membre du PTPGP, c’est la règle d’origine de l’ALENA pour les véhicules de tourisme, et non la règle d’origine du PTPGP, qui continuera de régir le commerce de véhicules automobiles et de pièces de véhicules automobiles entre le Canada et les États-Unis.
• La production canadienne de véhicules et de pièces d’automobiles est essentiellement destinée à l’exportation vers le marché américain, reflétant un secteur automobile nord-américain fortement intégré. Pour respecter la règle d’origine de l’ALENA, les constructeurs canadiens de véhicules doivent acheter la majeure partie de leurs pièces en Amérique du Nord.

Les avantages du PTPGP pour les exportateurs

• Comme la production canadienne de pièces et de véhicules d’automobiles est essentiellement destinée à l'exportation vers le marché américain, le PTPGP favorisera la diversification en offrant un accès à de nouveaux marchés dans la région de l’Asie-Pacifique.
• D’autres dispositions du PTPGP tiendront compte des barrières non tarifaires par l’entremise d’engagements généraux portant sur les obstacles techniques au commerce, à la transparence et à la cohérence réglementaire, y compris une nouvelle structure de comité et un mécanisme de règlement des différends en tant que nouveaux moyens offerts aux parties pour régler la question des barrières non tarifaires.
• Outre l’élimination des droits de douane, le Canada a aussi obtenu que le Japon et la Malaisie s’engagent à tenir compte des règles d’origine ainsi que des normes et des règlements applicables au secteur de l’automobile.

Aperçu du commerce

• Le Canada se classe au dixième rang des pays producteurs de véhicules au monde. L’industrie automobile est le plus important secteur manufacturier du Canada. En 2016, ce secteur employait directement plus de 125 000 Canadiens et représentait 11 % du PIB du secteur manufacturier, soit des expéditions d’usine s’élevant à plus de 103 milliards de dollars.

Faits saillants et statistiques

• De 2014 à 2016, la valeur annuelle moyenne des exportations canadiennes de véhicules de tourisme vers les pays du PTPGP s’élevait à 721 millions de dollars.
• De 2014 à 2016, la valeur annuelle moyenne des exportations canadiennes de pièces de véhicules automobiles vers les pays du PTPGP s’élevait à 1,7 milliard de dollars.

Élimination des droits de douane