Chronologie du PTPGP

Janvier 2019

Le 1er janvier, l’Australie, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour mettent en œuvre une deuxième tranche de réductions des droits de douane en vertu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP). (La deuxième réduction des droits de douane pour le Japon sera mise en œuvre le 1er avril.)

Le 14 janvier, le PTPGP entre en vigueur entre le Canada et le Vietnam. Les exportateurs canadiens bénéficient immédiatement des première et deuxième réductions des droits de douane du Vietnam.

Décembre 2018

Le 30 décembre, le PTPGP entre en vigueur entre l’Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Ces six premiers pays mettent en œuvre leur première réduction des droits de douane.

Octobre 2018

Le 25 octobre, le projet de loi canadien de mise en œuvre du PTPGP (projet de loi C-79) reçoit la sanction royale.

Le 29 octobre, le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, annonce la ratification du PTPGP par le Canada, ce qui fait du Canada le cinquième pays à avoir ratifié l’Accord, après le Mexique (28 juin), le Japon (6 juillet), Singapour (19 juillet) et la Nouvelle-Zélande (25 octobre).

Le 31 octobre, l’Australie ratifie le PTPGP. En tant que sixième pays à ratifier l’Accord, l’Australie déclenche l’entrée en vigueur du PTPGP, 60 jours plus tard (le 30 décembre), pour elle-même et les cinq autres pays qui l’ont ratifié.

Septembre 2018

Le 17 septembre, le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, prononce un discours afin de présenter le projet de loi C-79 en deuxième lecture à la Chambre des communes.

Juin 2018

Le 14 juin, le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, présente le projet de loi C-79 à la Chambre des communes pour débat, étude et adoption par le Parlement.

Mai 2018

En vertu de la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, dépose le 22 mai à la Chambre des communes le traité du PTPGP, avec tous les instruments connexes contraignants, pour 21 jours de séance consécutifs se terminant le 20 juin.

Mars 2018

Le 8 mars, les représentants des 11 pays du PTPGP se rencontrent à Santiago, au Chili, afin de signer cet accord de commerce historique. À son entrée en vigueur, le PTPGP réduira ou éliminera presque tous les droits de douane entre les pays membres du PTPGP et supprimera des obstacles non tarifaires au commerce.

Janvier 2018

Les hauts fonctionnaires du PTPGP se réunissent à Tokyo, au Japon, du 22 au 23 janvier, pour examiner les problèmes non résolus en novembre à la rencontre de Da Nang, au Vietnam.

Le 23 janvier, les 11 pays membres du PTPGP concluent les discussions et finalisent le texte de l'Accord.

Novembre 2017

Les hauts fonctionnaires des pays restants du Partenariat transpacifique (PTP) se rencontrent pour la cinquième fois, en marge de la rencontre des dirigeants de l’APEC à Da Nang, au Vietnam, pour discuter du nouvel accord éventuel.

Les ministres du PTP ont aussi des rencontres productives à Da Nang, lesquelles aboutissent à un cadre comprenant les éléments clés en vue du nouveau PTPGP.

Octobre 2017

Des représentants se réunissent pour la quatrième fois à Maihama, au Japon, du 30 octobre au 1er novembre, pour discuter du nouvel accord éventuel.

Les consultations publiques visant à obtenir les points de vue des Canadiens sur un nouvel accord prennent fin le 30 octobre.

Septembre 2017

Des représentants se réunissent pour la troisième fois à Tokyo, du 19 au 22 septembre, pour discuter du nouvel accord éventuel.

Le 30 septembre, le gouvernement du Canada lance des consultations publiques de 30 jours visant à solliciter les points de vue des Canadiens sur les possibilités de réaliser des échanges libres, équitables et progressistes en Asie-Pacifique. Les consultations s’appuient sur les vastes consultations publiques précédentes sur le PTP original qui ont été lancées en novembre 2015.

Août 2017

Des représentants se réunissent pour la deuxième fois à Sydney, en Australie, du 28 au 30 août afin de poursuivre les discussions sur un éventuel nouvel accord.

Juillet 2017

Les représentants des pays restants du PTP déclenchent un processus visant à évaluer les options qui pourraient mener à un engagement commun à l’égard d’un commerce libre, équitable et progressiste et à la production d’un rapport au cours de l’année à venir. Les hauts fonctionnaires se rencontrent à Hakone, au Japon, du 12 au 14 juillet, puis à Sydney et à Tokyo.

Le 19 juillet, le gouvernement présente à la Chambre des communes sa réponse au rapport du Comité permanent du commerce international sur les consultations concernant le PTP.

Mai 2017

Les ministres des pays restants du PTP se réunissent d’abord à Toronto, en Ontario, les 2 et 3 mai, puis en marge de la réunion des ministres du Commerce de l’APEC à Hanoi, au Vietnam, le 21 mai, pour discuter des étapes à venir en vue d’un accord.

Avril 2017

Le 10 avril, le Comité permanent du commerce international dépose au Parlement son rapport sur les consultations relatives au PTP.

Janvier 2017

Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes conclut ses consultations sur le PTP le 27 janvier, après avoir entendu plus de 400 témoins et reçu plus de 190 mémoires que lui ont soumis de nombreux intervenants et citoyens des quatre coins du pays.

Les États-Unis annoncent aux autres membres du PTP leur intention de ne pas ratifier le PTP le 30 janvier.

Février 2016

Les 12 pays membres du PTP, y compris le Canada, signent l’accord à Auckland, en Nouvelle-Zélande, le 4 février.

Novembre 2015

Le texte de l’Accord est rendu public le 5 novembre.

Le gouvernement du Canada lance des consultations publiques sur l’adhésion du Canada à l’Accord, et tient plus de 265 séances avec plus de 530 intervenants aux intérêts multiples, issus de divers secteurs et provenant de diverses régions, pour discuter avec eux du PTP. C’est ainsi que sont consultés des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires, des représentants d’entreprises, des membres de la société civile, des groupes de réflexion, des universitaires, des groupes autochtones, des étudiants ainsi que des membres du grand public. Le gouvernement reçoit par ailleurs plus de 41 000 lettres et courriels de la part de Canadiens qui s’intéressent à la question.

Octobre 2015

Les négociations du PTP prennent fin le 5 octobre à Atlanta, en Géorgie.

Octobre 2012

Le Canada ainsi que le Mexique se joignent au groupe de pays négociant le PTP à temps pour participer à la 15e série de négociations qui a lieu le 8 octobre. Quant au Japon, il s’y joint en juillet 2013.

De 2006 à 2010

À l’origine, le PTP s’appuyait sur l’Accord de partenariat économique stratégique transpacifique, également connu sous le nom de P4, conclu entre Brunéi, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour, et entré en vigueur en 2006. En 2010, l’Australie, les États-Unis, le Pérou et le Vietnam se joignent aux pays du P4 pour lancer une nouvelle ronde de négociations relatives au PTP. Plus tard la même année, l’adhésion de la Malaisie porte à neuf le nombre de pays négociant le PTP.

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