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Objectifs du Canada pour les négociations d’un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni

Le 13 décembre 2021, le gouvernement du Canada a déposé devant le Parlement son avis d’intention d’entamer des négociations en vue d’un nouvel accord de libre-échange (ALE) global entre le Canada et le Royaume-Uni, conformément à la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement.

En négociant un ALE avec le Royaume-Uni, l’objectif du gouvernement sera de créer des avantages significatifs pour les entreprises, les travailleurs et les familles du Canada. Par le biais d’un ALE, le gouvernement cherchera à offrir aux Canadiens un accès préférentiel accru au Royaume-Uni, ce qui profitera aux exportateurs canadiens de biens et de services. Le gouvernement veillera à ce que les avantages et les possibilités du commerce avec le Royaume‑Uni soient largement partagés, y compris avec les groupes traditionnellement sous-représentés, comme les femmes et les entreprises appartenant à des femmes, les peuples autochtones et les petites et moyennes entreprises (PME).

En plus de chercher à améliorer l’accès préférentiel, le Canada cherchera à conclure un accord commercial moderne, ambitieux et inclusif, reflétant les dernières approches, notamment dans des domaines tels que le commerce numérique, le commerce et le genre, le climat, l’environnement et le travail. De plus, le gouvernement cherchera à s’assurer que l’ALE n’empêche pas le gouvernement fédéral d’agir pour remplir les obligations juridiques du Canada à l’égard des peuples autochtones, y compris les droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et les droits énoncés dans les accords d’autonomie gouvernementale. Le gouvernement cherchera à préserver la souplesse nécessaire pour adopter et maintenir des mesures liées au secteur culturel du Canada. Le gouvernement défendra également pleinement le système de gestion de l’offre du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs, notamment en ne concédant aucun accès supplémentaire au marché pour les produits soumis à la gestion de l’offre.

Dans ses efforts pour conclure un ALE entre le Canada et le Royaume-Uni, le gouvernement continuera d’être guidé par les commentaires obtenus des Canadiens lors des consultations publiques. Cela comprend les commentaires reçus lors de la consultation publique sur les priorités dans le cadre de négociations d’accords commerciaux avec le Royaume-Uni au printemps 2021, ainsi que le dialogue et la collaboration continus avec un large éventail d’intervenants qui seront menés tout au long du processus de négociation. Le gouvernement sera également guidé par les conclusions de l’évaluation environnementale et de l’analyse comparative entre les sexes plus de l’ALE proposé.

Le gouvernement est déterminé à faire preuve d’une grande transparence tout au long de la négociation de l’ALE Canada-Royaume-Uni. Dans cet esprit, le gouvernement a accepté de publier un résumé de ses objectifs de négociation spécifiques pour la négociation de nouveaux accords commerciaux globaux.

Conformément aux considérations énumérées ci-dessus, le Canada cherchera à négocier un ALE qui :

Commerce de marchandises

Traitement national et accès aux marchés pour les marchandises

Règles d’origine et procédures d’origine

Douanes et facilitation des échanges

Recours commerciaux

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Obstacles techniques au commerce

Investissement et commerce dans les services

Investissement

Commerce transfrontalier des services

Élaboration et administration des mesures (réglementation intérieure)

Services financiers

Entrée temporaire à des fins commerciales

Télécommunications

Autres domaines

Commerce numérique (commerce électronique)

Marchés publics

Propriété intellectuelle

Politique relative à la concurrence

Entreprises appartenant à l’État et monopoles désignés

Travail

Environnement

Science, technologie et innovation

Transparence et lutte contre la corruption

Conduite responsable des affaires

Coopération en matière de réglementation et bonnes pratiques réglementaires

Commerce et genre

Commerce et peuples autochtones

Petites et moyennes entreprises

Administratif

Règlement des différends

Exceptions institutionnelles et générales

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