L'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni expliqué

• L'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni) n’expire pas. Il reprend les principaux avantages de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne afin de créer une continuité dans les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni suivant son retrait de l'Union européenne.
• L'ACC Canada–Royaume-Uni offre aux entreprises, aux exportateurs et aux investisseurs canadiens un accès préférentiel au marché britannique tout en respectant les normes élevées de l'AECG pour les travailleurs et l'environnement.

Ce que l'Accord de continuité commerciale signifie pour les entreprises

Des débouchés pour les exportateurs de marchandises : L'ACC Canada–Royaume-Uni offre aux exportateurs canadiens un accès préférentiel continu au marché britannique et prévoit l'élimination immédiate de 98 % des droits de douane sur les exportations canadiennes vers le Royaume-Uni.

• Les exportations canadiennes assujetties aux contingents tarifaires et aux contingents d'origine^{Note de bas de page 1} continueront de bénéficier d'un accès commercialement significatif au marché britannique.
• L'ACC Canada–Royaume-Uni protège pleinement les industries canadiennes des produits laitiers, de la volaille et des œufs et ne prévoit aucun nouvel accès au marché pour le fromage ou tout autre produit soumis à la gestion de l'offre.
• En vertu de cet accord, le Canada et le Royaume-Uni veuillent à ce que leurs procédures douanières respectives soient simples, efficaces, claires et prévisibles afin de réduire les délais de traitement à la frontière et de maintenir les coûts commerciaux au plus bas niveau possible.
• L'ACC Canada–Royaume-Uni inclus les normes élevées de l'AECG en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et à la coopération en matière de réglementation, et confirme le droit de chaque gouvernement de réglementer dans l'intérêt public.

Des débouchés pour les exportateurs de services : L'ACC Canada–Royaume-Uni fournis l'accès au marché britannique pour les entreprises de services canadiennes selon certaines des meilleures conditions que le Royaume-Uni n’ait jamais accordées à un partenaire commercial. 

• L'ACC Canada–Royaume-Uni contribue à protéger les investissements et à verrouiller la libéralisation du secteur financier.
• Les engagements concernant l'admission temporaire des gens d'affaires sont reportés de l’AECG et contribueront à soutenir le commerce bilatéral. 
• L’Accord offre aux entrepreneurs canadiens un accès préférentiel au marché britannique.

Une approche équilibrée en matière de protection des investissements : L'ACC Canada–Royaume-Uni offre d'importantes protections aux investisseurs, tout en préservant le droit du gouvernement du Canada de réglementer dans l'intérêt public.

• Les mesures de protection des investissements contribuent à attirer les investissements étrangers et offrent aux Canadiens davantage de possibilités d'investir à l'étranger en toute confiance.
• Les dispositions relatives au règlement des différends en matière d'investissement de l'ACC sont actuellement suspendues.

Accès aux marchés publics du Royaume-Uni : L'ACC Canada–Royaume-Uni garantit aux fournisseurs canadiens un accès aux occasions de marchés publics avec le gouvernement britannique.

• Le Canada et le Royaume-Uni ont convenu de traiter les  fournisseurs de l'autre partie de manière non discriminatoire, équitable et transparente pour les marchés publics vises  de biens, de services et de services construction au-dessus des seuils déterminés.

Des normes élevées : L'ACC Canada–Royaume-Uni inclut des normes élevées en matière de travail, d'environnement et de règlement des différends.

• L’ACC Canada–Royaume-Uni reproduit également l'instrument interprétatif commun, dans le but de faire avancer les travaux sur le travail, l'environnement et d'autres questions.
• Le Canada continuera de collaborer avec le Royaume-Uni pour maintenir des relations commerciales solides et stables qui favorisent la croissance de leurs économies et profitent à leurs populations, tout en protégeant l'environnement.