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L'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni expliqué

Ce que l'Accord de continuité commerciale signifie pour les entreprises

Des débouchés continus pour les exportateurs de marchandises : L'ACC Canada–Royaume-Uni offre aux exportateurs canadiens un accès préférentiel continu au marché britannique et prévoit l'élimination immédiate de 98 % des droits de douane sur les exportations canadiennes vers le Royaume-Uni (reportés de l'AECG) dès son entrée en vigueur, ainsi que l'élimination de 1 % supplémentaire des droits de douane sur les exportations canadiennes vers le Royaume-Uni d'ici le 1er janvier 2024, ce qui portera l'élimination des droits de douane sur les exportations canadiennes à 99 %.

Des débouchés continus pour les exportateurs de services : L'ACC Canada–Royaume-Uni assure l'accès continu au marché britannique pour les entreprises de services canadiennes selon certaines des meilleures conditions que le Royaume-Uni n’ait jamais accordées à un partenaire commercial. 

Maintien d'une approche équilibrée en matière de protection des investissements : L'ACC Canada–Royaume-Uni offre d'importantes protections aux investisseurs, tout en préservant le droit du gouvernement du Canada de réglementer dans l'intérêt public.

Accès continu aux marchés publics du Royaume-Uni : L'ACC Canada–Royaume-Uni garantit aux fournisseurs canadiens un accès aux occasions de marchés publics avec le gouvernement britannique, dont la valeur est estimée à environ 118 milliards de dollars canadiens.

Maintien de normes élevées : L'ACC Canada–Royaume-Uni maintient et reproduit les normes élevées de l'AECG en matière de travail, d'environnement et de règlement des différends.

Engagement à l’égard de négociations ultérieures : Le Canada et le Royaume-Uni ont convenu d'entamer des négociations ultérieures dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de l'ACC Canada–Royaume-Uni, dans le but de conclure, dans un délai de 3 ans, un nouvel accord de libre-échange bilatéral qui reflète au mieux les relations et les intérêts bilatéraux du moment.

Le Canada a lancé des consultations publiquessur les négociations commerciales avec le Royaume-Uni le 12 mars 2021, afin de connaître l'opinion de tous les Canadiens intéressés par les futures relations commerciales du pays avec le Royaume-Uni.

Les marchandises visées par un quota d'origine peuvent être considérées comme originaires en vertu d'une règle d'origine moins restrictive.

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