Chronologie de l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
Les étapes clés de la finalisation de l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni) sont décrites dans la chronologie suivante :
Le 24 mars 2022
Le Canada et le Royaume-Uni ont entamé des négociations en vue d'un accord de libre-échange ambitieux et de haut niveau, adapté à nos intérêts bilatéraux et à nos priorités commerciales.
Le 1er avril 2021
L'ACC Canada–Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er avril 2021, assurant la continuité, la prévisibilité et la stabilité du commerce entre le Canada et le Royaume-Uni jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord qui reflète le mieux la relation commerciale bilatérale entre le Canada et le Royaume-Uni.
Le 19 mars 2021
La ministre Ng annonce que le Canada ratifie l'ACC Canada–Royaume-Uni. L’annonce fait suite à la sanction royale du projet de loi C-18 : Loi de mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Le 12 mars 2021
Le Canada lance des consultations publiques pour connaître l'opinion des Canadiens sur d'éventuelles négociations commerciales futures, y compris les pourparlers en vue de l'adhésion éventuelle du Royaume-Uni a l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste PTPGP.
Le 1er janvier 2021
Le Canada et le Royaume-Uni mettent en place des mesures temporaires qui assurent le maintien du traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises expédiées entre les deux pays jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ACC Canada–Royaume-Uni.
Le 31 décembre 2020
La période de transition du Brexit prend fin et, avec cela, l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne cesse de s'appliquer au Royaume-Uni à 18 h HE.
Le 22 décembre 2020
Le Canada et le Royaume-Uni signent un protocole d'entente qui comprend les engagements que chaque pays prendra pour assurer le maintien du traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises à partir de la date à laquelle l'AECG cessera de s'appliquer au Royaume-Uni jusqu'à la date à laquelle l'ACC Canada–Royaume-Uni entrera en vigueur.
Le 9 décembre 2020
La ministre Ng dépose à la Chambre des communes le projet de loi C-18, Loi de mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni).
Le 21 novembre 2020
Le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Royaume-Uni Boris Johnson se joignent à la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng, et à la secrétaire d'État au Commerce international du Royaume-Uni, Elizabeth Truss, pour annoncer la conclusion fructueuse des négociations commerciales de l'ACC Canada–Royaume-Uni, qui préserve l'accès préférentiel au marché du Royaume-Uni pour les entreprises canadiennes. La période de transition permettant au Royaume-Uni de quitter l'Union européenne se termine le 31 décembre 2020.
Août 2020
La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng, et son homologue du Royaume-Uni, la secrétaire d'État au Commerce international, Elizabeth Truss, se félicitent du réengagement et ont invité leurs fonctionnaires à travailler à la conclusion d'un accord commercial transitoire (ACT) entre le Canada et le Royaume-Uni en vue de sa ratification. Les deux ministres conviennent que l'ACT serait un arrangement provisoire qui serait suivi dans un avenir proche de négociations en vue d'un nouvel accord.
Compte rendu : La ministre Ng s'entretient avec Liz Truss, secrétaire d'État britannique au Commerce international
Juillet 2020
Le Canada indique qu'il est prêt à reprendre les discussions en vue de finaliser un accord commercial avec le Royaume-Uni, à condition que cet accord soit de nature transitoire et qu'il mène, dans un avenir rapproché, à la négociation d'un nouvel accord de libre-échange bilatéral.
Juin 2020
Le Royaume-Uni notifie à l'UE qu'il ne prolongera pas la période de transition de l'AECG au-delà du 31 décembre 2020.
Mai 2020
Le Royaume-Uni publie une nouvelle grille tarifaire appliquée par la nation la plus favorisée, connue sous le nom de UK Global Tariff ou UKGT, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2021.
Janvier 2020
Le Royaume-Uni quitte officiellement l'UE le 31 janvier 2020 et entre dans une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, au cours de laquelle le Royaume-Uni continue à participer au marché unique de l'UE et le droit européen continue de s'appliquer au Royaume-Uni.
Cet arrangement permet au Canada de consentir à ce que le Royaume-Uni continue de participer à l'AECG (et à tous les autres arrangements entre le Canada et l'UE) pour la durée de la période de transition. L'accord de retrait prévoit la possibilité pour le Royaume-Uni et l'UE de convenir, d'ici le 30 juin 2020, d'une prolongation de la période de transition d'un ou deux ans au-delà du 31 décembre 2020.
Avis de la Gazette du Canada : Accords internationaux du Canada avec l'Union européenne à la suite du Brexit
Octobre 2019
Le Royaume-Uni et l'UE concluent un traité d'accord de retrait, évitant ainsi un résultat de Brexit « sans issue ». Le traité d'accord de retrait définit les conditions du départ du Royaume-Uni de l'UE. Il est accompagné d'une déclaration politique qui décrit les futures relations possibles entre le Royaume-Uni et l'UE, notamment en matière de commerce.
Mars 2019
Le dialogue commercial entre le Canada et le Royaume-Uni est mis en pause lorsque le Royaume-Uni publie une grille temporaire de tarifs appliqués qui aurait offert à tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce un accès en franchise de droits sur environ 95 % des lignes tarifaires si le Royaume-Uni quittait l'UE sans qu'aucun accord ne soit en place à la fin de mars 2019.
Juillet 2018
Un avis de la Gazette du Canada est publié pour annoncer les perspectives d'un accord commercial transitoire (ACT) entre le Canada et le Royaume-Uni qui mènerait à une transition transparente du commerce. Affaires mondiales Canada a tenu des consultations publiques avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec des représentants de divers secteurs industriels de juillet 2018 à novembre 2018 afin de connaître leurs points de vue sur un éventuel ATC.
Septembre 2017
Dans une déclaration commune, le premier ministre Justin Trudeau et la première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, soulignent leur désir d'une transition transparente en matière de commerce lorsque le Royaume-Uni sortira de l'UE et, à cette fin, annoncent le Dialogue commercial Canada–Royaume-Uni afin de reproduire l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
Déclaration : Le premier ministre du Canada annonce une collaboration plus étroite avec le Royaume-Uni
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