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Déclaration commune publique à la suite de la réunion inaugurale du Comité sur l’environnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le 17 juin 2021

Aujourd’hui, le Comité sur l’environnement établi en application de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a tenu de façon virtuelle sa réunion inaugurale sous la présidence du Canada, pour examiner la mise en œuvre du chapitre sur l’environnement de l’ACEUM (chapitre 24) et assurer le suivi des progrès effectués à cet égard.

Durant la réunion, le Comité a principalement fait porter son examen sur la mise en œuvre du chapitre 24. La réunion a donné lieu à une discussion fructueuse sur les progrès accomplis et les défis qui se sont présentés dans la mise en œuvre des obligations liées à l’environnement depuis l’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1er juillet 2020. Les Parties ont aussi indiqué les moyens qu’elles ont respectivement utilisés pour mieux informer le public au sujet des questions relatives à la mise en œuvre du chapitre 24. Le Comité a souligné l’importance de communiquer l’information et de favoriser la participation du public dans le contexte de la mise en œuvre du chapitre 24 et discuté de différents plans pour mobiliser le public dans l’avenir.

Le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) a présenté au Comité une mise à jour sur les activités de coopération entreprises depuis l’entrée en vigueur de l’ACEUM. La CCE a aussi informé le Comité des communications sur des questions relatives à l’application des lois environnementales qui lui ont été soumises depuis le 1er juillet 2020. Le Comité a reconnu le rôle précieux que joue la CCE en soutenant des activités de coopération qui permettent de faire avancer des objectifs communs dans le domaine de l’environnement et favorisent la surveillance de l’environnement, la participation du public et la conscientisation environnementale. Le Comité a souligné l’importance de l’application effective des lois environnementales, une obligation faisant partie intégrante du chapitre 24.

Le Comité a discuté en profondeur de la coopération en matière d’application de la loi pour enrayer le trafic d’espèces sauvages et le commerce de bois récolté illégalement. Des experts de chacune des Parties ont mis en lumière les résultats obtenus et les difficultés rencontrées au chapitre de la coopération en matière d’application de la loi et suggéré au Comité des options à envisager pour élargir cette coopération afin de mieux remplir les obligations pertinentes découlant du chapitre 24. En outre, des représentants des ministères respectifs des Parties ont échangé de l’information sur les efforts de lutte contre les infractions, prévus et en cours, en ce qui concerne la traçabilité du bois et l’aménagement durable des forêts. Le Comité s’est fondé sur ces discussions pour étudier les possibilités de renforcer la collaboration en vue d’endiguer le trafic d’espèces sauvages et la récolte illégale de bois, qui font tous deux l’objet d’engagements clés dans l’ACEUM. Les Parties se sont engagées à cerner les lacunes sur le plan de la coopération en matière d’application de la loi afin de trouver des domaines où le Comité pourrait peut-être élargir la coopération, notamment à l’égard de l’identification des essences de bois. Les Parties ont aussi convenu de mener un exercice d’analyse pour recenser les travaux réalisés par d’autres mécanismes de coopération trilatérale existants, y compris au-delà de la coopération en matière d’application de la loi, afin de relever toute lacune à combler dans les domaines visés par des engagements dans le chapitre 24.

Le Comité a également tenu sa première séance publique dans le cadre de sa réunion. Cette séance visait à échanger de l’information et à entendre l’avis de personnes intéressées venant du Canada, des États-Unis et du Mexique sur la mise en œuvre du chapitre 24 de l’ACEUM. Les participants publics ont eu l’occasion de discuter directement avec les membres du Comité d’enjeux environnementaux liés au commerce en Amérique du Nord.

Le Comité a présenté au public un compte rendu des questions abordées au cours de sa séance à huis clos, y compris des efforts respectifs des Parties pour mettre en œuvre le chapitre 24, et souligné l’importance d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et l’application effective des lois, de la règlementation et des politiques respectives des Parties en matière d’environnement.

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