Déclaration conjointe du Comité sur l’environnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique sur l’examen quinquennal de la mise en œuvre et du fonctionnement du chapitre sur l’environnement
Le 30 juin 2025
Le 17 juin 2025, le Comité sur l’environnement (Comité) de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a terminé l’examen quinquennal de la mise en œuvre et du fonctionnement du chapitre sur l’environnement (chapitre 24), conformément à l’article 24.26.7.
Les parties à l’accord ont salué les progrès accomplis depuis l’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1er juillet 2020 et ont fait le point sur la mise en œuvre de leurs engagements respectifs au titre du chapitre 24. Ces efforts ont comporté des mesures visant à renforcer la protection de l’environnement et à faire appliquer les lois environnementales. Les parties ont réaffirmé l’importance de la coopération pour régler les problèmes environnementaux, en insistant sur les initiatives conjointes qui favorisent la mise en œuvre du chapitre 24.
Le Mexique a souligné les principaux domaines de mise en œuvre liés à la conservation des ressources naturelles, en insistant sur le rôle essentiel des peuples autochtones dans la gestion durable de la biodiversité. Les efforts du Mexique ont notamment porté sur les activités suivantes : promouvoir les pratiques de gestion forestière communautaires; améliorer l’intendance des écosystèmes; étendre la désignation des zones protégées; renforcer les cadres juridiques nationaux de protection de l’environnement et de conservation des terres; étendre les programmes d’amélioration de la qualité de l’air; accélérer l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone.
Les États-Unis ont souligné les résultats obtenus en matière d’application de la loi, notamment : le renforcement des capacités d’interception à la frontière sud; les améliorations technologiques permettant aux agences gouvernementales américaines de mettre en œuvre les engagements liés à l’environnement qui sont prévus dans l’ACEUM; le soutien aux agences gouvernementales américaines visant à améliorer le suivi et l’application de ces engagements.
Le Canada a souligné les domaines prioritaires et les principaux progrès réalisés dans la mise en œuvre du chapitre 24, notamment : assurer une véritable consultation du public et des partenaires autochtones; faire progresser la conduite responsable des entreprises; améliorer la qualité de l’air; protéger le milieu marin contre la pollution par les navires; réduire les déchets marins; conserver les espèces marines; renforcer la conservation de la biodiversité.
Par ailleurs, le Comité a examiné le fonctionnement du chapitre 24, notamment les liens avec les activités menées par la Commission de coopération environnementale et le processus de soumission des questions d’application. Le Comité a souligné l’importance de la participation du public pour promouvoir la mise en œuvre de l’Accord lors d’une discussion sur les pratiques exemplaires pour ses séances publiques.
La prochaine réunion semestrielle du Comité, qui comprendra une séance publique, aura lieu cet automne à Ottawa.
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