Déclaration commune du Conseil du travail - Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Conseil du travail (le Conseil) de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a tenu sa troisième réunion à Ottawa les 9 et 10 décembre 2025, conformément à l'article 23.14 du chapitre sur le travail de l'Accord. Des représentants de haut niveau des ministères du Travail et du Commerce, désignés par chaque partie, se sont réunis pour discuter et traiter des questions relevant du champ d'application de ce chapitre.

La réunion du Conseil était organisée par le Gouvernement du Canada, sous la direction de Rakesh Patry, directeur général des Affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail à Emploi et Développement social Canada, et de Mary-Catherine Speirs, directrice générale des négociations commerciales à Affaires mondiales Canada. La délégation mexicaine était dirigée par Gabriel Alejandro Tamariz Sánchez, chef de l'unité des politiques du travail et des relations institutionnelles du Secrétariat du travail et de la protection sociale, et Antonio Nava Gómez, directeur général du Commerce international des services et des investissements du Secrétariat à l'économie. La délégation américaine était dirigée par Ana Guevara, sous-secrétaire adjointe aux Affaires internationales, ministère américain du Travail, et Katy Mastman, représentante adjointe des États-Unis pour les Affaires du travail, Bureau du représentant américain au commerce.

En tant que pays souverains, les Parties ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre efficacement le chapitre sur le travail de l'ACEUM, reconnaissant son rôle important dans la promotion des droits du travail internationalement reconnus et dans l'obtention de résultats positifs pour les travailleurs de toute l'Amérique du Nord. Elles ont reconnu que le chapitre sur le travail continue de servir de cadre efficace pour faire progresser la protection des travailleurs et renforcer la collaboration entre les trois pays.

Le Conseil a engagé des discussions trilatérales sur la mise en œuvre du chapitre sur le travail, couvrant la collaboration régionale, l'application par chaque Partie des dispositions du travail, l'échange d'informations techniques sur l'identification et la lutte contre le travail forcé dans les importations, ainsi que les initiatives de coopération et d'assistance technique. Chaque Partie a fait le point sur les efforts nationaux visant à mettre en œuvre l'interdiction des importations produites par le travail forcé. Les Parties ont exploré les possibilités de collaboration et de partage d'informations afin d'identifier les risques de travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement et ont discuté des moyens pratiques de soutenir les entreprises dans la gestion et l'atténuation de ces risques.

Conformément à l'article 23.14.5, les Parties ont procédé à l'examen du fonctionnement et de l'efficacité du chapitre sur le travail, cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord. Elles ont évalué les progrès réalisés à ce jour, en particulier en matière de collaboration et de renforcement des capacités, et ont examiné les politiques, les mesures réglementaires et les initiatives législatives qui soutiennent la mise en œuvre. Elles ont fait le point sur leurs politiques, initiatives réglementaires et législatives respectives qui soutiennent la mise en œuvre. Elles ont également discuté des défis rencontrés en ce qui concerne le fonctionnement efficace du chapitre depuis l'entrée en vigueur de l'Accord et ont examiné des stratégies pour relever ces défis.

Le Conseil a également tenu une séance publique, offrant ainsi aux organisations de la société civile – notamment la faculté de droit du Osgoode Hall et l’Association Canadienne des avocats du mouvement syndical, le Comité indépendant d'experts du travail du Mexique, et le Centre pour la promotion de l’État de droit dans les Amériques du Georgetown Law – l'occasion de partager leurs points de vue. Le Conseil a rendu compte de ses discussions et a dialogué avec le public, qui a formulé des commentaires et posé des questions sur la mise en œuvre du chapitre 23. À l'issue de la séance publique, les Parties ont examiné ces observations et ont échangé leurs points de vue sur la manière dont les perspectives et les recommandations de la société civile pourraient éclairer des approches et des mesures efficaces pour la poursuite de la mise en œuvre du chapitre sur le travail.