Commission du libre-échange de l'ACEUM

La Commission du libre-échange (CLE) est la principale institution de l’ACEUM et se compose des représentants ministériels des trois pays membresLa CLE supervise l'application de l'Accord et la poursuite de son élaboration, et aide à régler les différends que soulève son interprétation. Elle supervise les travaux des comités, des groupes de travail et des autres organes subsidiaires de l'ACEUM.

Déclarations de la Commission

Première décision de la Commission du Libre-Échange de l'ACEUM, T-MEC et USMCA (« l’Accord ») – 2 Juillet 2020 (.pdf)

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