Examen conjoint de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Sur cette page

• Qu’est-ce que l’ACEUM?
• Pourquoi il est important
• Qu’est-ce que l’examen conjoint de l’ACEUM?
• Le commerce en chiffres
• Mobilisation des Canadiens
• Comité consultatif sur les relations économiques Canada–États-Unis
• Négociatrice en chef du commerce du Canada auprès des États-Unis

Qu’est-ce que l’ACEUM?

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est la pierre angulaire du commerce nord-américain. Il s’agit d’un accord historique qui régit l’échange de marchandises, de services et d’investissements dans l’une des régions économiques les plus intégrées au monde.

Représentant un marché de plus de 500 millions de personnes et représentant près de 30% de l’économie mondiale en 2025, l’ACEUM établit un environnement commercial prévisible et fondé sur des règles, dont dépendent chaque jour les travailleurs, les entreprises et les collectivités du Canada.

L’Accord est entré en vigueur le 1er juillet 2020, succédant à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et modernisant les conditions commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il offre aux entreprises nord-américaines un accès préférentiel, tout en établissant des règles claires et exécutoires qui protègent les intérêts des Canadiens, des Américains et des Mexicains à chaque étape.

L’ACEUM n’est pas simplement un accord commercial, c’est aussi un cadre pour une prospérité partagée. Il reflète la nature profondément interconnectée de nos trois économies et réaffirme que lorsque les règles commerciales sont équitables, transparentes et mutuellement respectées, nos trois nations en ressortent plus fortes.

Pourquoi il est important

Le commerce entre les partenaires nord-américains est tissé à même la structure de notre économie commune et de nos chaînes d’approvisionnement intégrées. Cette profonde intégration constitue un atout stratégique pour les trois pays.

Un véhicule assemblé aux États-Unis peut traverser la frontière à plusieurs reprises au cours de sa production. Des composants aérospatiaux peuvent être conçus dans un pays et fabriqués dans un autre.

C’est particulièrement vrai dans les secteurs de la fabrication automobile, de l’aérospatiale, de l’acier, de l’aluminium, de l’agriculture, de la défense, des semi-conducteurs et des technologies de pointe, des secteurs où les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines opèrent au sein de systèmes de production partagés qui réduisent les coûts, soutiennent la productivité et limitent l’exposition à des fournisseurs instables.

L’ACEUM continue de démontrer sa valeur en période de pression, avec les échanges de biens et services ayant augmenté de près de 39% (soit 741 milliards de dollars) depuis son entrée en vigueur.

En misant sur la force de notre accord commercial de longue date, nous pouvons veiller à ce que ce cadre continue de profiter aux travailleurs, aux agriculteurs et aux entreprises de part et d’autre de la frontière.

Qu’est-ce que l’examen conjoint de l’ACEUM?

En tant que pierre angulaire du commerce nord-américain, l’ACEUM offre un cadre stable et fondé sur des règles pour notre économie continentale.

Une caractéristique essentielle de l’Accord est l’examen conjoint obligatoire. Le premier examen conjoint doit avoir lieu au 6e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord, soit le 1er juillet 2026.

L’examen conjoint de 2026 ne correspond pas à une date d’expiration, mais plutôt une occasion d’en faire un bilan, pour que les trois Parties (le Canada, les États-Unis et le Mexique) puissent revoir le fonctionnement de l’Accord. Il offre l’occasion de revoir l’entente et de l’adapter à un monde en pleine évolution et qui subit des changements sans précédent, notamment dans le commerce numérique, l’intelligence artificielle et la stabilité énergétique.

Le processus d’examen permet alors aux trois Parties d’évaluer l’efficacité de l’Accord, de faire le point et, potentiellement, de convenir de toute mesure appropriée, y compris des modifications pour s'assurer que l’accord suit l’évolution de la nature du commerce.

Il est important de noter que l’ACEUM reste en vigueur jusqu’en 2036, mais cet examen conjoint à venir marque la première occasion pour les Parties de décider de prolonger ou non la durée de l’Accord pour une autre période de 16 ans. Si toutes les Parties conviennent de le prolonger, le prochain examen conjoint aura lieu dans six ans.

Le commerce en chiffres

Ensemble, le Canada, le Mexique et les États-Unis représentent :

• Un marché de 517 millions de consommateurs en 2025.
• Un PIB combiné de 48,8 billions de dollars en 2025.
• Le Canada et les États-Unis ont échangé près de 3,5 milliards de dollars en biens et services chaque jour en 2025.
• Depuis l’entrée en vigueur de l’ACEUM, l’échange de biens et services entre le Canada et les États-Unis a augmenté de plus de 27 %, soit 275 milliards de dollars. Le commerce de biens et de services entre le Canada et le Mexique a augmenté de 56,6 % ou de 19,7 milliards de dollars (données de 2025 par rapport à 2019).

Mobilisation des Canadiens

L’examen conjoint de l’ACEUM sert à garantir que l’Accord continue de fournir la stabilité, la prévisibilité et le cadre fondé sur des règles dont nos travailleurs et nos entreprises ont besoin.

C’est pourquoi, en 2024 et 2025, le gouvernement du Canada a mené des consultations afin d’entendre les Canadiens de tout le pays exprimer leur point de vue sur le fonctionnement de l’Accord.

Lors des consultations publiques de 2024, 137 soumissions ont été reçues de:

• 109 entreprises et d'associations industrielles
• 8 provinces et territoires
• 13 organisations de la société civile, de syndicats et de groupes autochtones
• 7 membres/groupes du milieu universitaire et/ou de particuliers

En 2025, un total de 5 143 soumissions ont été reçues de:

• 184 entreprises
• 238 associations sectorielles, de conseils et de syndicats
• 4 670 particuliers
• 10 provinces et territoires
• 8 organisations du secteur public
• 26 groupes/membres de la société civile, d'ONG et de groupes de politique publique
• 7 groupes autochtones

Cette diligence a été l’occasion pour le gouvernement du Canada d’entendre directement les entreprises, l’industrie, les agriculteurs, les organisations syndicales, ainsi que les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux du Canada qui ont un intérêt direct dans le processus et, plus encore, dans ses résultats.

Ce que nous avons entendu, c’est que les Canadiens, les entreprises et l’industrie soutiennent l’accord commercial et qu’il est important, pour les trois pays, de :

• Préserver l’accès aux marchés et la stabilité, afin de garantir un accès aux marchés fondé sur des règles entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. En disposant d’un accès prévisible aux marchés, nous pouvons tous bénéficier d’investissements dans des secteurs intégrés, qu’il s’agisse de la fabrication, de l’énergie, de l’agroalimentaire ou de la foresterie.
• Moderniser les règles et les procédures afin que les trois pays puissent bénéficier d’un environnement opérationnel plus cohérent et plus convivial, sans obstacles inutiles, afin d’améliorer la prévisibilité.
• Renforcer les chaînes de valeur trilatérales qui soutiennent un environnement commercial nord-américain stable, efficace, cohérent et fondé sur des règles face à l’incertitude économique mondiale.

En plus, d’autres initiatives de mobilisation continuent de se déployer à tous les niveaux, notamment par une série de tables rondes ciblées organisées dans des secteurs cruciaux de l’économie canadienne, comme le pétrole et le gaz, l’acier, l’aluminium, le bois d'œuvre, l’agriculture et le secteur automobile, entre autres.

Ces séances permettent au gouvernement de recueillir les commentaires directs des chefs de file de l’industrie, des propriétaires de petites entreprises et des principaux intervenants. En saisissant ces diverses perspectives, le Canada est mieux en mesure de cerner les nouveaux obstacles au commerce, de protéger la résilience de la chaîne d’approvisionnement et d’orienter directement son approche stratégique à l’approche de l’examen conjoint.

Comité consultatif sur les relations économiques Canada–États-Unis

Le 21 avril 2026, le premier ministre Mark Carney a annoncé la création d’un nouveau Comité consultatif sur les relations économiques être le Canada et les États-Unis afin de renforcer l’approche stratégique du pays envers son plus important partenaire commercial. Ce groupe diversifié aide à faire en sorte que les intérêts économiques du Canada soient non seulement protégés, mais aussi mis en valeur dans un environnement commercial nord-américain en changement rapide.

Le comité est présidé par l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne.  Sous sa direction, le groupe offre des perspectives d’experts sur des questions allant de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement transfrontalière aux politiques industrielles émergentes.

En tirant parti des connaissances spécialisées de ses membres, qui représentent des secteurs clés comme l’énergie, la technologie et la fabrication, le comité joue un rôle essentiel pour surmonter les défis bilatéraux et assurer un avenir économique stable et prospère à tous les Canadiens.

Retrouvez tous les membres formant le comité, ainsi que des informations supplémentaires sur la page officielle du Comité consultatif sur les relations économiques Canada–États-Unis.

Négociatrice en chef du commerce du Canada auprès des États-Unis

Pour en savoir plus sur l’honorable Janice Charette, négociatrice en chef du commerce du Canada auprès des États-Unis, et sur sa nomination.