Faites prospérer votre entreprise en Amérique du Nord : chapitre sur les règles et certification d’origine

L’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
Chapitre sur les règles et certification d’origine

Bicyclette composée à 63 % de pièces nord-américaines : Satisfait aux règles d'origine

L’un des nombreux avantages de l’ACEUM est l’accès au traitement tarifaire préférentiel, c’est-à-dire l’application de droits de douane réduits ou inexistants aux produits exportés.

Les règles d’origine de l’ACEUM sont un ensemble de critères qui décrivent le niveau de production qui doit être atteint sur un produit en Amérique du Nord pour qu’il soit admissible aux tarifs préférentiels.

Avec l’ACEUM, seul un ensemble d’éléments suffit, indiquant que la marchandise satisfait aux règles d’origine, qui peut être placés sur une facture ou tout autre document.

Éléments permettant de certifier l’origine

• L’identité et l’adresse du certificateur
• L’exportateur
• Le producteur
• L’importateur
• La description et la classification SH de la marchandise
• La règle d’origine
• La déclaration signée