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La présente version consolidée est fournie à titre d'information seulement et ne doit pas être considérée comme faisant foi. Pour consulter les textes faisant foi, veuillez-vous reporter à  l'ACEUM et au Protocole d'amendement.

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Protocole visant à remplacer l’Accord de libre-échange Nord‑Américain par l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains

Le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains (les « Parties »),

Considérant l’Accord de libre-échange nord-américain, entré en vigueur le 1er janvier 1994 (l’ « ALENA »),

Ayant entrepris des négociations en vue de modifier l’ALENA aux termes de son article 2202 qui ont débouché sur l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains (l’ « ACEUM »);

SONT CONVENUS de ce qui suit :

1. Dès l’entrée en vigueur du présent protocole, l’ACEUM , ci-joint en annexe, remplace l’ALENA, sous réserve des dispositions établies dans l’ACEUM qui renvoient aux dispositions de l’ALENA.

2. Chacune des Parties notifie aux autres Parties par écrit l’accomplissement des procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur du présent protocole. Le présent protocole et son annexe entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la dernière notification.

3. Dès l’entrée en vigueur du présent protocole, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail, fait à Mexico, à Washington et à Ottawa les 8, 9, 12 et 14 septembre 1993, prend fin.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent protocole.

FAIT en trois exemplaires à Buenos Aires, le 30e jour de novembre 2018, en langues française, anglaise et espagnole, chaque version faisant également foi.

 

________________________________
POUR LE GOUVERNEMENT
DU CANADA

 

________________________________
POUR LE GOUVERNEMENT
DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

 

________________________________
POUR LE GOUVERNEMENT
DES ÉTATS-UNIS MEXICAINS

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