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Liste tarifaire du Canada ‐ Appendice 1

Version PDF, 112 Ko
Numéro tarifaireDénomination des marchandisesTaux de base pour MexiqueCatégorie d'échelonnement pour MexiqueTaux de base pour les États‐UnisCatégorie d'échelonnement pour les États‐Unis
0105.11.21Grillors pour la production nationale : Dans les limites de l'engagement d'accèsX0,86 ¢ chacun0
0105.11.22Grillors pour la production nationale : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0105.94.10Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrésX2,82 ¢/kg0
0105.94.91Autres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX1,90 ¢/kg0,TRQ‐CA15
0105.94.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0105.99.11Dindons et dindes : Dans les limites de l'engagement d'accèsX1,90 ¢/kg0
0105.99.12Dindons et dindes : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0105.99.90AutresX3 %0
0207.11.10Volaille de réformeX8 %0
0207.11.91Autres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0,TRQ‐CA15
0207.11.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0207.12.10Volaille de réformeX8 %0
0207.12.91Autres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0,TRQ‐CA15
0207.12.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0207.13.10Volaille de réformeX4 %0
0207.13.91Autres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0,TRQ‐CA15
0207.13.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accès, non désossésXX
0207.13.93Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accès, désossésXX
0207.14.10Volaille de réformeX9 %0
0207.14.21Foies : Dans les limites de l'engagement d'accèsXEn fr.0,TRQ‐CA15
0207.14.22Foies : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0207.14.91Autres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0,TRQ‐CA15
0207.14.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accès, non désossésXX
0207.14.93Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accès, désossésXX
0207.24.11De conserverie : Dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0
0207.24.12De conserverie : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0207.24.91Autres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0
0207.24.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0207.25.11De conserverie : Dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0
0207.25.12De conserverie : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0207.25.91Autres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0
0207.25.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0207.26.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0
0207.26.20Au‐dessus de l'engagement d'accès, non désossésXX
0207.26.30Au‐dessus de l'engagement d'accès, désossésXX
0207.27.11Foies : Dans les limites de l'engagement d'accèsXEn fr.0
0207.27.12Foies : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0207.27.91Autres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0
0207.27.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accès, non désosssésXX
0207.27.93Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accès, désossésXX
0207.41.00Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérésX8 %0
0207.44.00Autres, frais ou réfrigérésX4 %0
0207.45.10FoiesXEn fr.0
0207.51.00Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérésX8 %0
0207.54.00Autres, frais ou réfrigérésX4 %0
0207.55.10FoiesXEn fr.0
0207.60.11Frais ou réfrigérés : Non découpés en morceauxX8 %0
0207.60.19Frais ou réfrigérés : AutresX4 %0
0207.60.91Autres congelés : FoiesXEn fr.0
0209.90.10Graisse de volailles de l'espèce Gallus domesticus, dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0,TRQ‐CA15
0209.90.20Graisse de volailles de l'espèce Gallus domesticus, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0209.90.30Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0
0209.90.40Graisse de dindons et dindes, au‐ dessus de l'engagement d'accèsXX
0209.90.90AutresX11 %0
0210.99.11Viande de volailles : De coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0,TRQ‐CA15
0210.99.12Viande de volailles : De coqs et poules, au‐dessus de l'engagement d'accès, non désossésXX
0210.99.13Viande de volailles : De coqs et poules, au‐dessus de l'engagement d'accès, désossésXX
0210.99.14Viande de volailles : De dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0
0210.99.15Viande de volailles : De dindons et dindes, au‐dessus de l'engagement d'accès, non désossésXX
0210.99.16Viande de volailles : De dindons et dindes, au‐dessus de l'engagement d'accès, désossésXX
0210.99.19Viande de volailles : AutresX2,5 %0
0401.10.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX7,5 %0,TRQ‐CA1
0401.10.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0401.20.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX7,5 %0,TRQ‐CA1
0401.20.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0401.40.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX7,5 %0,TRQ‐CA2
0401.40.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0401.50.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX7,5 %0,TRQ‐CA2
0401.50.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0402.10.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA3
0402.10.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0402.21.11Lait : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA7
0402.21.12Lait : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0402.21.21Crème : Dans les limites de l'engagement d'accèsX6,5 %0,TRQ‐CA4
0402.21.22Crème : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0402.29.11Lait : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA7
0402.29.12Lait : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0402.29.21Crème : Dans les limites de l'engagement d'accèsX6,5 %0,TRQ‐CA4
0402.29.22Crème : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0402.91.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX2,84 ¢/kg0,TRQ‐CA8
0402.91.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0402.99.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX2,84 ¢/kg0,TRQ‐CA8
0402.99.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0403.10.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX6,5 %0,TRQ‐CA9
0403.10.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0403.90.11Babeurre en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA10
0403.90.12Babeurre en poudre : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0403.90.91Autres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX7,5 %0,TRQ‐CA9
0403.90.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0404.10.10Concentré de protéines de lactosérumX4,94 ¢/kg0
0404.10.21Lactosérum en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA11
0404.10.22Lactosérum en poudre : Au‐dessus de l'engagement d'accèsX208 % mais pas moins de 2,07 $/kgB11
0404.10.90AutresX11 %0
0404.90.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX3 %0,TRQ‐CA12
0404.90.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0405.10.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX11,38 ¢/kg0,TRQ‐CA4
0405.10.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0405.20.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX7 %0,TRQ‐CA4
0405.20.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0405.90.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX7,5 %0,TRQ‐CA4
0405.90.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.10.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.10.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.20.11Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accèsX2,84 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.20.12Cheddar et du type Cheddar : Au‐ dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.20.91Autres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.20.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.30.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.30.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.40.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.40.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.11Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accèsX2,84 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.12Cheddar et du type Cheddar : Au‐ dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.21Camembert et du type Camembert : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.22Camembert et du type Camembert : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.31Brie et du type Brie : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.32Brie et du type Brie : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.41Gouda et du type Gouda : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.42Gouda et du type Gouda : Au‐ dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.51Provolone et du type Provolone : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.52Provolone et du type Provolone : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.61Mozzarella et du type Mozzarella : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.62Mozzarella et du type Mozzarella : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.71Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.72Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.81Gruyère et du type Gruyère : Dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.82Gruyère et du type Gruyère : Au‐ dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.91Autres : Havarti et du type Havarti, dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.92Autres : Havarti et du type Havarti, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.93Autres : Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.94Autres : Parmesan et du type Parmesan, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.95Autres : Romano et du type Romano, dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.96Autres : Romano et du type Romano, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0406.90.98Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accèsX3,32 ¢/kg0,TRQ‐CA5; 0,TRQ‐CA6
0406.90.99Autres : Autres, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0407.11.11D'incubation, pour grilloirs : Dans les limites de l'engagement d'accèsX1,51 ¢/douz0
0407.11.12D'incubation, pour grilloirs : Au‐ dessus de l'engagement d'accèsXX
0407.11.91Autres: Dans les limites de l'engagement d'accèsX1,51 ¢/douz0,TRQ‐CA16
0407.11.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0407.19.00AutresXEn fr.0
0407.21.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX1,51 ¢/douz0,TRQ‐CA16
0407.21.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0407.29.00AutresXEn fr.0
0407.90.11De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Dans les limites de l'engagement d'accèsX1,51 ¢/douz0,TRQ‐CA16
0407.90.12De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0407.90.90AutresXEn fr.0
0408.11.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX8,5 %0,TRQ‐CA16
0408.11.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0408.19.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX6,63 ¢/kg0,TRQ‐CA16
0408.19.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0408.91.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX8,5 %0,TRQ‐CA16
0408.91.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
0408.99.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX6,63 ¢/kg0,TRQ‐CA16
0408.99.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
1517.10.20Au‐dessus de l'engagement d'accès82,28 ¢/kg082,28 ¢/kgB6
1517.90.21Succédanés du beurre : Dans les limites de l'engagement d'accès7,5 %07,5 %0,TRQ‐CA14
1517.90.22Succédanés du beurre : Au‐dessus de l'engagement d'accès218 % mais pas moins de 2,47 $/kg0218 % mais pas moins de 2,47 $/kgB6
1601.00.11En conserve ou en pots verres : De volaille de la position 01.05X12,5 %0
1601.00.21De coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Autres que volaille de réforme, dans les limites de l'engagement d'accèsX0,95 ¢/kg0,TRQ‐CA15
1601.00.22De coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Autres que volaille de réforme, au‐ dessus de l'engagement d'accèsXX
1601.00.31De dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX0,95 ¢/kg0
1601.00.32De dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Au‐ dessus de l'engagement d'accèsXX
1602.10.10De coqs, poules, dindons et dindes de la position 01.05X12,5 %0
1602.20.21Purée de coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Dans les limites de l'engagement d'accèsXEn fr.0,TRQ‐CA15
1602.20.22Purée de coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
1602.20.31Purée de dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Dans les limites de l'engagement d'accèsXEn fr.0
1602.20.32Purée de dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
1602.31.11Plats cuisinés : Mélanges définis de spécialitéX11 %0
1602.31.12Plats cuisinés : Autres, dans les limites de l'engagement d'accèsX7,5 %0
1602.31.13Plats cuisinés : Autres, au‐dessus de l'engagemet d'accès, non désossésXX
1602.31.14Plats cuisinés : Autres, au‐dessus de l'engagement d'accès, désossésXX
1602.31.91Autres : En conserve ou en pots de verreX12,5 %0
1602.31.92Autres : Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verreX2,5 %0
1602.31.93Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0
1602.31.94Autres : Autres, au‐dessus de l'engagement d'accès, non désossésXX
1602.31.95Autres : Autres, au‐dessus de l'engagement d'accès, désossésXX
1602.32.11Plats cuisinés : Volaille de réforme; Mélanges définis de spécialitéX11 %0
1602.32.12Plats cuisinés : Autres, dans les limites de l'engagement d'accèsX7,5 %0,TRQ‐CA15
1602.32.13Plats cuisinés : Autres, au‐dessus de l'engagement d'accès, non désossésXX
1602.32.14Plats cuisinés : Autres, au‐dessus de l'engagement d'accès, désossésXX
1602.32.91Autres : En conserve ou en pots de verreX9,5 %0
1602.32.92Autres : Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verre; Volaille de réforme autres qu'en conserve ou en pots de verreXEn fr.0
1602.32.93Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accèsX5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg0,TRQ‐CA15
1602.32.94Autres : Autres, au‐dessus de l'engagement d'accès, non désossésXX
1602.32.95Autres : Autres, au‐dessus de l'engagement d'accès, désossésXX
1602.39.10Plats cuisinésX11 %0
1602.39.91Autres : De canards, oies ou pintades, en conserve ou en pots de verreX9,5 %0
1602.39.99Autres : AutresXEn fr.0
1701.12.90AutresX24,69 $/tonne métrique0
1701.13.90AutresX22,05 $/tonne métrique0
1701.91.90AutresX30.86 $/tonne métrique0
1701.99.90AutresX30.86 $/tonne métrique0
1702.90.11Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, n'excédant pas 65 % du poids total du siropX11,99 $/tonne métrique0
1702.90.12Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 65 % mais n'excédant pas 70 % du poids total du siropX13,05 $/tonne métrique0
1702.90.13Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 70 % mais n'excédant pas 71 % du poids total du siropX13,26 $/tonne métrique0
1702.90.14Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 71 % mais n'excédant pas 72 % du poids total du siropX13,47 $/tonne métrique0
1702.90.15Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 72 % mais n'excédant pas 73 % du poids total du siropX13,69 $/tonne métrique0
1702.90.16Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 73 % mais n'excédant pas 74 % du poids total du siropX13,90 $/tonne métrique0
1702.90.17Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 74 % mais n'excédant pas 75 % du poids total du siropX14,11 $/tonne métrique0
1702.90.18Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 75 % du poids total du siropX15,17 $/tonne métrique0
1702.90.89Autres sucres invertis et autres sirops du sucre : AutresX4,52 $/tonne métrique0
1806.10.10Contenant au moins 90 % de sucre en poidsX6 %0
1806.20.21Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Dans les limites de l'engagement d'accès5 %05 %0,TRQ‐CA13
1806.20.22Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
1806.90.11Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Dans les limites de l'engagement d'accès5 %05 %0,TRQ‐CA13
1806.90.12Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
1901.20.11En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès4 %04 %0,TRQ‐CA14
1901.20.12En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
1901.20.21En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès3 %03 %0,TRQ‐CA14
1901.20.22En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
1901.90.31Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accèsX6,5 %0,TRQ‐CA13
1901.90.32Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
1901.90.33Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accèsX6,5 %0,TRQ‐CA14
1901.90.34Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
1901.90.51Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accèsX6,5 %0,TRQ‐CA13
1901.90.52Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
1901.90.53Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditonnés pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accèsX6,5 %0,TRQ‐CA14
1901.90.54Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
2105.00.10Glaces et sorbet aromatisésX9,5 %0
2105.00.91Autres : Dans les limites de l'engagement d'accèsX6,5 %0,TRQ‐CA13
2105.00.92Autres : Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
2106.90.21Sirops tirés de la canne ou du sucre de betterave, avec addition de colorant; Concentrés alimentaires et sirops de fruits devant servir dans les boissons ou autres préparations alimentaires : Sirops tirés de la canne ou du sucre de betterave, contenant à l'état sec au moins 90 % de sucre en poids et sans aromatisantX6 %0
2106.90.31Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accèsX5 %0,TRQ‐CA14
2106.90.32Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au‐ dessus de l'engagement d'accèsXX
2106.90.33Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement d'accès5 %05 %0,TRQ‐CA14
2106.90.34Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
2106.90.51Préparations à base d'oeufs : Dans les limtes de l'engagement d'accèsX6,68 ¢/kg0,TRQ‐CA16
2106.90.52Préparations à base d'oeufs : Au‐ dessus de l'engagement d'accèsXX
2106.90.93Autres : Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès7 %07 %0,TRQ‐CA14
2106.90.94Autres : Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
2202.99.32Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès7.5%07,5 %0,TRQ‐CA13
2202.99.33Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
2309.90.31Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, dans les limites de l'engagement d'accèsX2 %0,TRQ‐CA14
2309.90.32Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
2309.90.35Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait contenant matières grassesX3 %0
3501.10.00CaséinesXEn fr.0
3501.90.00AutresXEn fr.0
3502.11.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX8,5 %0,TRQ‐CA16
3502.11.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
3502.19.10Dans les limites de l'engagement d'accèsX6,63 ¢/kg0,TRQ‐CA16
3502.19.20Au‐dessus de l'engagement d'accèsXX
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