Compte rendu à l’intention des intervenants

Négociations Canada-Équateur : 4^e cycle

Du 15 au 25 octobre 2024 (Quito, Ecuador)

Aperçu général

Le 4^e cycle de négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur s’est déroulé en deux parties, du 15 au 25 octobre 2024. Des négociations virtuelles ont d’abord eu lieu du 14 au 18 octobre, et une délégation canadienne s’est ensuite rendue à Quito pour mener des négociations en personne du 21 au 25 octobre. La délégation canadienne était menée par son négociateur en chef, M. Doug Forsyth, directeur général de l’Accès aux marchés. La délégation équatorienne était conduite par son négociateur en chef, M. Edwin Vasquez de la Bandera, sous-secrétaire aux Négociations commerciales et à l’Intégration économique du ministère de la Production, du Commerce extérieur, des Investissements et de la Pêche de l’Équateur.

Le 4^e cycle de négociations a porté sur 23 domaines, au cours de 81 séances dont la plupart se sont tenues en personne. Voici les dossiers discutés : traitement national et accès aux marchés; règles d’origine; procédures d’origine (virtuellement); régime douanier et facilitation des échanges (virtuellement); recours commerciaux; mesures sanitaires et phytosanitaires (virtuellement); obstacles techniques au commerce; investissement; mesures non conformes; commerce transfrontalier des services; élaboration et administration des mesures; services financiers; admission temporaire des gens d’affaires (virtuellement); télécommunications; commerce numérique; marchés publics (virtuellement); entreprises appartenant à l’État; travail; environnement; égalité des genres; participation des peuples autochtones au commerce; règlement des différends et affaires juridiques et institutionnelles.

Principaux points à retenir du 4^e cycle de négociations

Le ton du 4^e cycle a été très positif, et une participation constructive a été observée à toutes les tables. La conclusion de 3 chapitres – commerce numérique; télécommunications; commerce et égalité des genres – a permis de porter le nombre total de chapitres fermés à 8. (Les négociations sur les chapitres suivants étaient déjà terminées : admission temporaire des gens d’affaires [texte seulement], politique de la concurrence, bonnes pratiques de réglementation, commerce et petites et moyennes entreprises, annexe sur la propriété intellectuelle.) Deux autres chapitres – règlement des différends; transparence, lutte contre la corruption et conduite responsable des entreprises – sont terminés sur le fond, puisqu’il ne reste en suspens que des questions liées à d’autres domaines de négociation.

Le 5^e cycle de négociations se déroulera à Ottawa dans la semaine du 9 au 13 décembre. Les parties visent à conclure la plupart des chapitres restants lors de ce cycle, et seules les tables les plus difficiles seront maintenues en 2025. Les parties souhaitent conclure les négociations de fond avant les élections présidentielles en Équateur (dont le 1^er tour aura lieu en février 2025).

Principaux faits nouveaux aux tables de négociation

Les négociations tarifaires sont en cours, et des progrès ont été réalisés pour quelques dispositions restantes du texte sur le traitement national et l’accès au marché, notamment en ce qui concerne le commerce agricole. Le Canada a réitéré l’objectif mutuel d’obtenir un résultat équilibré et très ambitieux permettant d’éliminer les droits de douane sur tous les produits, sauf les plus délicats.

Toutes les autres tables de négociation sur les produits ont enregistré de solides progrès, notamment en ce qui concerne les règles d’origine, les procédures d’origine, la facilitation des échanges, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Les parties se sont entendues sur d’importantes dispositions dans tous ces chapitres, et la plupart d’entre eux pourraient se conclure au cours du 5^e cycle.

En ce qui concerne les services et l’investissement, les parties continuent de progresser, bien que les négociations sur l’investissement se complexifient parce qu’il faut respecter les restrictions constitutionnelles de l’Équateur. Les deux parties ont tenu une première discussion sur les listes de mesures non conformes dans les domaines des services et de l’investissement, qu’elles ont déposées avant le cycle de négociations. Les parties ont convenu d’envoyer un ensemble de questions sur la liste de mesures respective de chaque partie d’ici le début du mois de novembre et d’échanger des demandes et des deuxièmes offres d’ici la mi-novembre.

Les parties ont réalisé d’excellents progrès sur les sujets liés aux services, en faisant avancer l’annexe sur l’élaboration et l’administration des mesures et en clôturant l’annexe sur les services professionnels et les lignes directrices pour les accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle dans le secteur des services professionnels. La table sur les services financiers a également été en mesure de se mettre d’accord sur un certain nombre d’articles importants.

Des progrès notables ont été réalisés aux tables sur le travail et l’environnement, l’Équateur ayant accepté d’importants éléments de l’approche du Canada.

Enfin, les parties ont participé à des discussions sur les textes et ont eu des échanges productifs aux tables de négociation sur les entreprises appartenant à d’État, le commerce et les peuples autochtones, les affaires juridiques et institutionnelles, ainsi que les marchés publics.

Négociations Canada-Équateur : 5^e cycle

Du 09 au 13 décembre 2024 (Ottawa, Canada)

Aperçu général

Le 5^e cycle de négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur a eu lieu du 9 au 13 décembre, au cours duquel plusieurs fonctionnaires équatoriens se sont rendus à Ottawa pour participer aux négociations en personne tandis que d’autres ont rencontré leur homologue en ligne. La délégation canadienne était dirigée par le négociateur en chef, M. Doug Forsyth, directeur général de l’Accès aux marchés. La délégation équatorienne était conduite par son négociateur en chef, M. Edwin Vasquez de la Bandera, sous-secrétaire aux Négociations commerciales et à l’Intégration économique du ministère de la Production, du Commerce extérieur, des Investissements et de la Pêche de l’Équateur.

Le 5e cycle de négociations a porté sur 17 domaines, au cours de 71 séances de négociations dont la plupart se sont tenues en personne. Voici les dossiers discutés : traitement national et accès aux marchés; règles d’origine; procédures d’origine; mesures sanitaires et phytosanitaires; obstacles techniques au commerce; investissement; mesures non conformes; services financiers, admission temporaire des gens d’affaires; marchés publics (virtuellement); entreprises appartenant à l’État; travail; environnement; participation des peuples autochtones au commerce; règlement des différends (virtuellement); transparence, lutte contre la corruption et conduite responsable des entreprises; et affaires juridiques et institutionnelles (virtuellement).

Principaux points à retenir du 5^e cycle de négociations

Le ton du 5^e cycle a été très positif, les négociations ont été très productives, et une participation constructive a été observée à toutes les tables. La conclusion de 14 chapitres – environnement; traitement national et accès aux marchés; entreprises appartenant à l’État; mesures sanitaires et phytosanitaires; admission temporaire des gens d’affaires; services financiers, participation des peuples autochtones au commerce; travail; transparence, lutte contre la corruption et conduite responsable des entreprises; procédures d’origine; obstacles techniques au commerce; marchés publics; et règlement des différends – a permis de porter le nombre total de chapitres fermés à 27, ne laissant que des éléments de fond sur lesquels s’entendre à propos des règles d’origine et de l’investissement. Les listes de mesures non conformes, annexées aux chapitres sur les services et l’investissement, devront également faire l’objet d’autres négociations. 

Principaux faits nouveaux aux tables de négociation

Les négociations tarifaires ont essentiellement été conclues et des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les quelques dispositions restantes du texte sur le traitement national et l’accès aux marchés pour les produits. Le Canada a réitéré l’objectif mutuel d’obtenir un résultat équilibré et très ambitieux permettant d’éliminer les droits de douane sur tous les produits, sauf les plus sensibles.

Les discussions ont été menées à bien dans toutes les autres tables de négociation liées au commerce des produits, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce, de sorte qu’il ne reste des dispositions à négocier qu’à la table consacrée aux règles d’origine.

Les parties continuent de progresser en ce qui concerne l’investissement et réalisent de bons progrès vers la conclusion des négociations. Les discussions sur les listes de mesures non conformes étaient productives, et on s’attend à ce que les quelques éléments restants puissent être abordés entre les sessions.

Les parties ont réalisé d’excellents progrès sur les sujets liés aux services et ont achevé les discussions concernant les chapitres sur l’admission temporaire des gens d’affaires et les services financiers.

D’excellents progrès ont été réalisés aux tables de négociation sur le travail et l’environnement et ont permis de conclure ces deux chapitres.

Finalement, les parties ont bien progressé aux tables rondes sur les entreprises appartenant à l’État, la participation des peuples autochtones au commerce, les affaires institutionnelles et les marchés publics, tous les chapitres ayant été fermés, à l’exception de certains chapitres sur les affaires institutionnelles.