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Le Canada et l'Association européenne de libre-échange (AELE)

Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)

Appendice II de l’annexe C

Déclarations d’origine

La déclaration d’origine mentionnée aux articles 16 et 17 de l’Annexe C du présent Accord est énoncée ci-dessous dans ses deux versions linguistiques.

Version anglaise

The exporter of the products covered by this document [customs authorization No ...] declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of Canada/EFTA preferential origin.

Version française

L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière
n° ...]1 déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle Canada/AELÉ2.

.................................................3 Lieu et date

.................................................4 Signature de l’exportateur et nom en

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