Accords sur le commerce et l’investissement

Vous trouverez sur cette page les accords de libre-échange (ALE) du Canada, les Accords sur la promotion et la protection des investissements (APIE), les accords plurilatéraux ainsi que les accords de l’Organisation internationale du commerce (OMC).

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Pays/GroupementTitre de l'accordType d'accordStatutEn vigueur
Chili

Accord de libre-échange Canada-Chili

ALE5) En vigueur1997-07-05
Colombie

Accord de libre-échange Canada-Colombie

ALE5) En vigueur2011-08-15
Costa Rica

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

ALE5) En vigueur2002-11-01
Honduras

Accord de libre-échange Canada-Honduras

ALE5) En vigueur2014-10-01
Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Accord de libre-échange Canada-l'Association européenne

ALE5) En vigueur2009-07-01
Israël

Accord de libre-échange Canada-Israël

ALE5) En vigueur1997-01-01
Jordanie

Accord de libre-échange Canada-Jordanie

ALE5) En vigueur2012-10-01
République de Corée

Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

ALE5) En vigueur2015-01-01
Amérique du Nord :
États-Unis d'Amérique, Mexique

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

ALE5) En vigueur1994-01-01
Panama

Accord de libre-échange Canada-Panama

ALE5) En vigueur2013-04-01
Pérou

Accord de libre-échange Canada-Pérou

ALE5) En vigueur2009-08-01
États-Unis d'Amérique

Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALECEU)

ALE5) En vigueur1989-01-01
Superseded by NAFTA:
1994-01-01
Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis d'Amérique, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam

Partenariat transpacifique (PTP)

ALE4) SignéNon
Union européenne (UE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède

Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)

ALE3) Négociations concluesNon
Ukraine

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

ALE3) Négociations concluesNon
Communauté des Caraïbes (CARICOM) :
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago

Négociations d’un accord commercial Canada-Communauté des Caraïbes

ALE2) NégociationsNon
République dominicaine

Négociations en vue d’un accord de libre-échange Canada-République dominicaine

ALE2) NégociationsNon
Guatemala, Nicaragua, Salvador

Canada-Guatemala, Nicaragua et El Salvador négociations en vue d'un accord de libre-échange

ALE2) NégociationsNon
Inde

Négociations visant la conclusion d’un Accord de libre-échange Canada-Inde

ALE2) NégociationsNon
Japon

Accord de partenariat économique Canada-Japon

ALE2) NégociationsNon
Maroc

Négociations en vue d’un accord de libre-échange Canada-Maroc

ALE2) NégociationsNon
Singapour

Négociations en vue d'Accord de libre-échange Canada-Singapour

ALE2) NégociationsNon
Chine

Discussions exploratoires pour un possible accord de libre-échange entre le Canada et la Chine

ALE1) Discussions préliminairesNon
Philippines

Discussions exploratoires visant la négociation d’un accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines

ALE1) Discussions préliminairesNon
Thaïlande

Discussions exploratoires visant la négociation d’un accord de libre-échange entre le Canada et la Thaïlande

ALE1) Discussions préliminairesNon
Turquie

Discussions préliminaires au sujet des relations commerciales Canada-Turquie

ALE1) Discussions préliminairesNon
Argentine

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Argentine

APIE5) En vigueur1993-04-29
Arménie

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Arménie

APIE5) En vigueur1999-03-29
Barbade

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Barbade

APIE5) En vigueur1997-01-17
Bénin

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Bénin 

APIE5) En vigueur2014-05-12
Cameroun

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Cameroun 

APIE5) En vigueur2016-12-16
Chine

Négociations de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine

APIE5) En vigueur2014-10-01
Costa Rica

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Costa Rica

APIE5) En vigueur1999-09-29
Côte d'Ivoire

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Côte d’Ivoire

APIE5) En vigueur2015-12-14
Croatie

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Croatie

APIE5) En vigueur2001-01-30
République tchèque

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-République Tchèque

APIE5) En vigueur2012-01-22
Équateur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Équateur

APIE5) En vigueur1997-06-06
Égypte

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Égypte

APIE5) En vigueur1997-11-03
Hong Kong

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Hong Kong

APIE5) En vigueur2016-09-06
Hongrie

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Hongrie

APIE5) En vigueur1993-11-21
Jordanie

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Jordanie

APIE5) En vigueur2009-12-14
Koweït

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Koweït

APIE5) En vigueur2014-02-19
Lettonie

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Lettonie

APIE5) En vigueur2011-11-24
Liban

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Liban

APIE5) En vigueur1999-06-19
Mali

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Mali

APIE5) En vigueur2016-06-08
Panama

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Panama

APIE5) En vigueur1998-02-13
Pérou

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Pérou

APIE5) En vigueur2007-06-20
Philippines

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Philippines

APIE5) En vigueur1996-11-13
Pologne

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Pologne

APIE5) En vigueur1990-11-22
Roumanie

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Roumanie

APIE5) En vigueur2011-11-23
Fédération de Russie

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Fédération de Russie

APIE5) En vigueur1991-06-27
Sénégal

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Sénégal

APIE5) En vigueur2016-08-05
Serbie

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Serbie

APIE5) En vigueur2015-04-27
République slovaque

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-République Slovaque

APIE5) En vigueur2012-03-14
Tanzanie

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Tanzanie

APIE5) En vigueur2013-12-09
Thaïlande

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Thaïlande

APIE5) En vigueur1998-09-24
Trinité-et-Tobago

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Trinité-et-Tobago

APIE5) En vigueur1996-07-08
Ukraine

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Ukraine

APIE5) En vigueur1995-07-24
Uruguay

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Uruguay

APIE5) En vigueur1999-06-02
Venezuela

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Venezuela

APIE5) En vigueur1998-01-28
Burkina Faso

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Burkina Faso

APIE4) SignéNon
Guinée

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Guinée

APIE4) SignéNon
Mongolie

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Mongolie

APIE4) SignéNon
Nigéria

Négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Nigéria

APIE4) SignéNon
Albanie

Accords sur la promotion et la protection des investissements Canada-Albanie

APIE3) Négociations concluesNon
Bahreïn

Accords sur la promotion et la protection des investissements Canada-Bahreïn

APIE3) Négociations concluesNon
Madagascar

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Madagascar

APIE3) Négociations concluesNon
Moldovie

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Moldovie

APIE3) Négociations concluesNon
Zambie

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Zambie

APIE3) Négociations concluesNon
Ghana

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Ghana

APIE2) NégociationsNon
Inde

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Inde

APIE2) NégociationsNon
Kazakhstan

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Kazakhstan

APIE2) NégociationsNon
Kenya

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Kenya

APIE2) NégociationsNon
Kosovo

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Kosovo

APIE2) NégociationsNon
Macédoine

Accord de promotion et de protection des investissements étrangers Canada-Macédoine

APIE2) NégociationsNon
Pakistan

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Pakistan

APIE2) NégociationsNon
Tunisie

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Tunisie

APIE2) NégociationsNon
Émirats arabes unis

Négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-émirats arabes unis

APIE2) NégociationsNon
Organisation mondiale du commerce (OMC) :
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce

Accord de l'OMC3) Négociations concluesNon
Organisation mondiale du commerce (OMC) :
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Accord de l'OMC5) En vigueur1995-01-01
Organisation mondiale du commerce (OMC) :
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Accord de l'OMC5) En vigueur1995-01-01
Organisation mondiale du commerce (OMC) :
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1994

Accord de l'OMC5) En vigueur1995-01-01
Organisation mondiale du commerce (OMC) :
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Accord général sur le commerce des services

Accord de l'OMC5) En vigueur1995-01-01
Organisation mondiale du commerce (OMC) :
Afghanistan, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldovie, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Seychelles, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Vietnam

Accord sur les technologies de l'information de l'Organisation mondiale du commerce

Accord de l'OMC5) En vigueur2016-07-01
Organisation mondiale du commerce (OMC) :
Allemagne, Arménie, Aruba, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldovie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Ukraine

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce

Accord de l'OMC5) En vigueur2014-04-06
Organisation mondiale du commerce (OMC) :
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie

Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les biens environnementaux

Accord de l'OMC2) NégociationsNon
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie

Accord sur le commerce des services

Accord plurilatéral2) NégociationsNon
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