Accords sur le commerce et l’investissement

Découvrez de nouvelles opportunités d’étendre votre empreinte à l’international. Le vaste (et croissant) réseau commercial du Canada offre un accès préférentiel à divers marchés à travers le monde aux compagnies canadiennes. Sur cette page, découvrez les accords de libre-échange (ALE) du Canada, les Accords sur la promotion et la protection des investissements (APIE), les accords plurilatéraux ainsi que les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Veuillez prendre note que les textes des traités sur cette page sont fournis uniquement à titre informatif. Les textes officiels sont publiés dans le Recueil des traités du Canada.

Apprenez-en plus sur les accords de commerce et d’investissement du Canada : Types d’accord et Comment les accords de commerce et d’investissement sont élaborés par étape.

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Pays groupementType d'accordStatutAccords sur le commerce et l’investissement
AlbanieAccords sur la promotion et la protection des investissements3) Négociations conclues
Statut : 3) Négociations conclues
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Albanie
ArgentineAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1993-04-29
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Argentine
ArménieAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1999-03-29
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Arménie
Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos (RDP), Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, VietnamAccord de libre-échange1) Discussions préliminaires
Statut : 1) Discussions préliminaires
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos (RDP), Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Corée, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, TurquieAccord plurilatéral2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord plurilatéral
Pays groupement : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Corée, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie
Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis d'Amérique, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, VietnamAccord de libre-échange4) Signé
Statut : 4) Signé
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis d'Amérique, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam
Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, VietnamAccord de libre-échange4) Signé
Statut : 4) Signé
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam
BahreïnAccords sur la promotion et la protection des investissements3) Négociations conclues
Statut : 3) Négociations conclues
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Bahreïn
BarbadeAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1997-01-17
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Barbade
BéninAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2014-05-12
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Bénin
Burkina FasoAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2017-10-11
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Burkina Faso
CamerounAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2016-12-16
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Cameroun
Communauté des Caraïbes (CARICOM) : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-TobagoAccord de libre-échange2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Communauté des Caraïbes (CARICOM) : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago
ChiliAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1997-07-05
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Chili
ChineAccord de libre-échange1) Discussions préliminaires
Statut : 1) Discussions préliminaires
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Chine
ChineAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2014-10-01
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Chine
ColombieAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2011-08-15
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Colombie
Costa RicaAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2002-11-01
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Costa Rica
Costa RicaAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1999-09-29
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Costa Rica
Côte d'IvoireAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2015-12-14
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Côte d'Ivoire
CroatieAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2001-01-30
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Croatie
République tchèqueAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2012-01-22
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : République tchèque
République démocratique du CongoAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : République démocratique du Congo
République dominicaineAccord de libre-échange2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : République dominicaine
ÉquateurAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
ÉgypteAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1997-11-03
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Égypte
Guatemala, Nicaragua, SalvadorAccord de libre-échange2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Guatemala, Nicaragua, Salvador
Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège, SuisseAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2009-07-01
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, SuèdeAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2017-09-21
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède
GabonAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Gabon
GéorgieAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Géorgie
GhanaAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Ghana
GuinéeAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2017-03-27
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Guinée
HondurasAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2014-10-01
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Honduras
Hong KongAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2016-09-06
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Hong Kong
HongrieAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1993-11-21
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Hongrie
IndeAccord de libre-échange2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Inde
IndeAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Inde
IsraëlAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1997-01-01
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Israël
JaponAccord de libre-échange2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Japon
JordanieAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2012-10-01
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Jordanie
JordanieAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2009-12-14
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Jordanie
KazakhstanAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Kazakhstan
KenyaAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Kenya
CoréeAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2015-01-01
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Corée
KosovoAccords sur la promotion et la protection des investissements4) Signé
Statut : 4) Signé
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Kosovo
KoweïtAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2014-02-19
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Koweït
LettonieAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2011-11-24
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Lettonie
LibanAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1999-06-19
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Liban
MacédoineAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Macédoine
MadagascarAccords sur la promotion et la protection des investissements3) Négociations conclues
Statut : 3) Négociations conclues
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Madagascar
MaliAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2016-06-08
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Mali
MauritanieAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Mauritanie
Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay, UruguayAccord de libre-échange2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay
MoldovieAccords sur la promotion et la protection des investissements3) Négociations conclues
Statut : 3) Négociations conclues
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Moldovie
MongolieAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2017-02-24
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Mongolie
MarocAccord de libre-échange2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Maroc
MozambiqueAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Mozambique
NigériaAccords sur la promotion et la protection des investissements4) Signé
Statut : 4) Signé
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Nigéria
Amérique du Nord : États-Unis d'Amérique, MexiqueAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1994-01-01
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Amérique du Nord : États-Unis d'Amérique, Mexique
Amérique du Nord : États-Unis d'Amérique, MexiqueAccord de libre-échange3) Négociations conclues
Statut : 3) Négociations conclues
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Amérique du Nord : États-Unis d'Amérique, Mexique
Alliance du Pacifique : Chili, Colombie, Mexique, PérouAccord de libre-échange2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Alliance du Pacifique : Chili, Colombie, Mexique, Pérou
PakistanAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Pakistan
PanamaAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2013-04-01
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Panama
PanamaAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1998-02-13
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Panama
PérouAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2009-08-01
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Pérou
PérouAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2007-06-20
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Pérou
PhilippinesAccord de libre-échange1) Discussions préliminaires
Statut : 1) Discussions préliminaires
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Philippines
PhilippinesAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1996-11-13
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Philippines
PologneAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1990-11-22
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Pologne
QatarAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Qatar
RoumanieAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2011-11-23
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Roumanie
Fédération de RussieAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1991-06-27
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Fédération de Russie
RwandaAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Rwanda
SénégalAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2016-08-05
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Sénégal
SerbieAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2015-04-27
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Serbie
SingapourAccord de libre-échange2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Singapour
République slovaqueAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2012-03-14
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : République slovaque
TanzanieAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2013-12-09
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Tanzanie
ThaïlandeAccord de libre-échange1) Discussions préliminaires
Statut : 1) Discussions préliminaires
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Thaïlande
ThaïlandeAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1998-09-24
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Thaïlande
Trinité-et-TobagoAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1996-07-08
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Trinité-et-Tobago
TunisieAccords sur la promotion et la protection des investissements2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Tunisie
TurquieAccord de libre-échange1) Discussions préliminaires
Statut : 1) Discussions préliminaires
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Turquie
UkraineAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2017-08-01
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : Ukraine
UkraineAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1995-07-24
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Ukraine
Émirats arabes unisAccords sur la promotion et la protection des investissements3) Négociations conclues
Statut : 3) Négociations conclues
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Émirats arabes unis
États-Unis d'AmériqueAccord de libre-échange5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1989-01-01 Superseded by NAFTA: 1994-01-01
Type d'accord : Accord de libre-échange
Pays groupement : États-Unis d'Amérique
UruguayAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1999-06-02
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Uruguay
VenezuelaAccords sur la promotion et la protection des investissements5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1998-01-28
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Venezuela
Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, ZimbabweAccord de l'Organisation mondiale du commerce5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2017-02-22
Type d'accord : Accord de l'Organisation mondiale du commerce
Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe
Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, ZimbabweAccord de l'Organisation mondiale du commerce5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1995-01-01
Type d'accord : Accord de l'Organisation mondiale du commerce
Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe
Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, ZimbabweAccord de l'Organisation mondiale du commerce5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1995-01-01
Type d'accord : Accord de l'Organisation mondiale du commerce
Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe
Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, ZimbabweAccord de l'Organisation mondiale du commerce5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1995-01-01
Type d'accord : Accord de l'Organisation mondiale du commerce
Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe
Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, ZimbabweAccord de l'Organisation mondiale du commerce5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 1995-01-01
Type d'accord : Accord de l'Organisation mondiale du commerce
Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldovie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe
Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldovie, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Corée, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Seychelles, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, VietnamAccord de l'Organisation mondiale du commerce5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2016-07-01
Type d'accord : Accord de l'Organisation mondiale du commerce
Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldovie, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Corée, République dominicaine, République kirghize, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Seychelles, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Vietnam
Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Arménie, Aruba, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldovie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Corée, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, UkraineAccord de l'Organisation mondiale du commerce5) En vigueur
Statut : 5) En vigueur
En vigueur : 2014-04-06
Type d'accord : Accord de l'Organisation mondiale du commerce
Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Arménie, Aruba, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldovie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Corée, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Ukraine
Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Corée, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, TurquieAccord de l'Organisation mondiale du commerce2) Négociations
Statut : 2) Négociations
En vigueur : Non
Type d'accord : Accord de l'Organisation mondiale du commerce
Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Corée, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie
ZambieAccords sur la promotion et la protection des investissements3) Négociations conclues
Statut : 3) Négociations conclues
En vigueur : Non
Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements
Pays groupement : Zambie
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