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Consultations sur la conclusion d’un accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Inde

Le 12 novembre 2010, le Canada et l’Inde ont annoncé le début de négociations en vue d’un Accord de partenariat économique global (APEG).

Afin de s’assurer que les priorités canadiennes soient prises en compte pendant les négociations, le gouvernement du Canada consulte les intervenants canadiens qui ont un intérêt dans le marché indien, y compris les entreprises et les associations canadiennes qui ont un intérêt dans le marché indien par l’importation, l’exportation, le commerce des services, l’investissement ou la participation aux chaînes de valeur mondiales. Ces consultations se poursuivront tout au long des négociations et porteront sur un certain nombre de questions qui font l’objet de négociations, notamment celles qui concernent l’accès aux marchandises (y compris les barrières tarifaires et non tarifaires), les règles d’origine, les obstacles techniques au commerce, la propriété intellectuelle, le commerce transfrontalier des services, l’investissement et les marchés publics.

Veuillez noter que vous avez peut-être déjà été consulté par des représentants du gouvernement du Canada, ou que vous avez peut-être déjà soumis des commentaires au gouvernement du Canada en vertu de l’avis publié dans la Gazette du Canada en mars 2009. Dans de tels cas, il n’est pas nécessaire de soumettre de nouveau les informations déjà fournies; cependant, toute contribution supplémentaire est la bienvenue. Étant donné que plus de dix ans se sont écoulés depuis le début des négociations (et des consultations associées), nous souhaiterions recevoir des informations actualisées sur les intérêts, les sensibilités et d’autres informations sur la façon dont l’environnement commercial a changé, y compris les opportunités et les défis.

Pour de plus amples renseignements sur ces négociations, veuillez consulter la page web « Canada-Inde : Négociations d’un Accord de partenariat économique global (APEG) ».

Merci de prendre le temps de nous faire part de votre point de vue. Vos commentaires sont très appréciés.

Les commentaires peuvent être envoyés à Affaires mondiales Canada à :

Consultations sur l’APEG entre le Canada et l’Inde
Politique et négociations commerciales - Division de l’Asie (TCA)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa, ON K1A 0G2
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : 613-944-0757

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