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Rapport du groupe d’étude conjointe Canada-Inde : Un examen de la faisabilité d’un accord de partenariat économique global

Chapitre 7 : Recommandations et conclusion

À la suite de l’annonce faite le 21 janvier 2009 par le ministre canadien du Commerce international et le ministre indien du Commerce et de l’Industrie, un groupe d’étude conjoint a été mis sur pied le 17 novembre 2009 pour examiner la faisabilité d’un APEG, dont les objectifs sont les suivants :

Le Groupe d’étude conjoint a par ailleurs eu recours à un modèle économique dans le but de cibler les répercussions économiques possibles de la libéralisation des échanges. Les simulations faites à l’aide du modèle GTAP ont été menées par le Canada et l’Inde. Elles couvrent un ensemble de questions liées à la libéralisation, comme le commerce des biens et services et la facilitation des échanges, et examinent la portée des gains de productivité et de l’augmentation de l’offre de main-d’œuvre et de capitaux et leur incidence sur les économies des parties à l’accord. Selon les estimations, les gains relatifs au PIB oscillent entre 6 et 15 milliards de $ É.U. pour le Canada et 6 et 12 milliards de $ É.U. pour l’Inde. Ces résultats montrent que les gains potentiels issus de la libéralisation des échanges entre le Canada et l’Inde pourraient être considérables et sont, en outre, relativement symétriques. Le commerce bilatéral augmente sensiblement si l’on tient compte des gains à l’exportation, qui oscillent entre 39 et 47 % pour le Canada, et 32 et 61 % pour l’Inde.

Dans cette optique, le Groupe d’étude conjoint a examiné les politiques commerciales du Canada et de l’Inde visant les marchandises, les services et l’investissement et défini les questions complémentaires et la coopération. Le Groupe d’étude conjoint a remarqué que les stratégies du Canada et de l’Inde, bien qu’elles diffèrent parfois, ont surtout des objectifs remarquablement similaires dans les différents domaines qui seraient visés par l’APEG. Il a également défini plusieurs recommandations et objectifs communs, reproduits ci-après, qui permettraient au Canada et à l’Inde de poursuivre la négociation d’un APEG global ambitieux, dans leur intérêt mutuel.

7.1 Résumé des recommandations

Dans le contexte d’un éventuel APEG Canada-Inde, le Groupe d’étude conjoint formule les recommandations suivantes sur le commerce des marchandises.

En ce qui a trait aux services, le Groupe d’étude conjoint a formulé les recommandations suivantes :

En ce qui concerne l’investissement, le Groupe d’étude conjoint recommande la conclusion et la ratification de l’accord bilatéral sur l’investissement. Il sera possible d’envisager des dispositions additionnelles dans le cadre d’un éventuel accord de partenariat économique global Canada-Inde à une date ultérieure.

Le chapitre cinq porte sur les stratégies du Canada et de l’Inde qui touchent à d’autres domaines de coopération économique, lesquels continueront d’être examinés dans le cadre des négociations entourant l’APEG.

Le Groupe d’étude conjoint a également examiné une liste d’accords et d’ententes de coopération existante, notamment dans les domaines de la politique commerciale, du transport aérien, des sciences et de la technologie, de l’aérospatiale, de la sécurité sociale, de l’éducation, de l’agriculture et de l’énergie.

Les recommandations et les constatations contenues dans le rapport sont sans effet sur l’issue des négociations en vue d’accord de partenariat économique global.

7.2 Conclusion

Comme le terrain d’entente est suffisamment grand entre les deux pays, le Groupe d’étude conjoint recommande de prendre les dispositions nécessaires en vue d’entamer la négociation d’un seul jet d’un accord global visant l’ensemble des échanges de biens et de services, l’investissement, la facilitation du commerce et d’autres domaines de coopération économique, et ce, dans le but d’accroître le flux des échanges et les gains économiques pour les deux pays.

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