Avis d'intention d'entamer des négociations en vue de la conclusion d’un Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde

Mesdames et Messieurs les Députés,

Conformément aux exigences accrues en matière de transparence énoncées dans la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, j’ai le plaisir d’informer la Chambre des communes de l’intention du gouvernement d’entamer des négociations en vue de la conclusion d’un Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Inde. Le gouvernement du Canada a l’intention d’entamer les négociations avec l’Inde au plus tôt 90 jours après la date du présent avis.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser le commerce international et les possibilités d'investissement afin de stimuler la croissance économique et de créer des emplois de qualité pour la population canadienne. Par conséquent, le Canada s'efforce de renforcer ses relations commerciales avec des partenaires fiables à travers le monde et doubler ses exportations à l’extérieur des États-Unis au cours de la prochaine décennie, ce qui générera 300 milliards de dollars supplémentaires en échanges commerciaux. En menant des négociations bilatérales avec l’Inde, le gouvernement du Canada accélérera la croissance des liens commerciaux du Canada avec ce partenaire et la région, conformément à l'importance qu’il accorde à des partenariats fiables et au commerce prévisible et fondé sur des règles.

Le gouvernement du Canada lancera bientôt des consultations publiques. Les Canadiens et Canadiennes seront invités, par l’entremise d'un avis publié dans la Gazette du Canada et d'une publication sur la page Web d'Affaires mondiales Canada, à faire part de leur point de vue sur un éventuel APEG entre le Canada et l’Inde et sur les incidences économiques, sociales et environnementales qui s’y rattachent. Dans le cadre de ce processus, les entreprises, les organisations non gouvernementales et les particuliers canadiens fourniront des renseignements et des commentaires.

Conformément à la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, les objectifs de négociation du Canada pour un APEG Canada-Inde seront présentés à la Chambre des communes au plus tard 30 jours avant que le Canada n’entame les négociations avec l’Inde. Si les négociations d’un APEG aboutissent, le gouvernement déposera également l'accord final accompagné d’une évaluation des répercussions économiques à la Chambre des communes.

Je me réjouis de travailler en étroite collaboration et en toute transparence avec le Parlement avant et pendant les négociations d’un APEG entre le Canada et l’Inde.

Je vous prie de recevoir, Mesdames et Messieurs les Députés, mes meilleures salutations.

L’honorable Maninder Sidhu, C.P., député

24 novembre 2025