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Négociations de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers Canada-Inde

Contexte

Le Canada et l’Inde sont en plein pourparlers en vue d’arriver à un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). Un APIE bilatéral offrira une plus grande prévisibilité et une certitude accrue aux investisseurs canadiens qui étudient les possibilités d’investissement en Inde. L’objectif du Canada dans le cadre de ces négociations est de conclure un accord global de grande qualité qui permettra de protéger les investisseurs grâce à l’établissement d’un cadre juridiquement contraignant de droits et d’obligations. Nos accords modernes équilibrent soigneusement les intérêts de tous les intervenants au Canada.

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Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou observation à ce sujet. Veuillez nous contacter à Affaires mondiales Canada :

Direction de la Politique commerciale sur l’investissement (TMV)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125 Promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Courriel : FIPAconsultationAPIE@international.gc.ca

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