Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie : Contexte et négociations
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- Évaluations
- Consultations publiques
- Avis d’intention et objectifs pour les négociations
- Comptes rendus des séries de négociations
- Résumé des résultats
Le 20 juin 2021, le Canada et l’Indonésie ont entamé des négociations en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG), à la suite de discussions exploratoires et de consultations publiques fructueuses. Le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes son avis d’intention d’entamer des négociations en vue d’un APEG avec l’Indonésie le 21 juin 2021, puis ses objectifs pour les négociations le 24 novembre 2021.
À l’issue de dix séries de négociations, le Canada et l’Indonésie ont annoncé, le 15 novembre 2024, la conclusion de négociations de fond, et le 2 décembre 2024, les ministres du Commerce ont signé une déclaration commune annonçant la conclusion des négociations.
Le 24 septembre 2025, le ministre canadien du Commerce international et le ministre indonésien du Commerce ont signé l'APEG à Ottawa.
L’APEG est un accord commercial global qui aborde l’accès aux marchés pour les biens, les services et les investissements, et comprend des dispositions sur les petites et moyennes entreprises, le travail, l’environnement et l’autonomisation économique des femmes. L’accord créera une plateforme permettant aux entreprises canadiennes de tirer parti des possibilités accrues liées à la croissance économique de l’Indonésie. L’APEG améliorera l’accès des commerçants canadiens au marché indonésien en réduisant ou en éliminant les droits de douane, et en réglementant les obstacles non tarifaires grâce à des dispositions sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, et des pratiques réglementaires exemplaires. L’accord offrira également une plus grande prévisibilité et une plus grande transparence aux prestataires de services et aux investisseurs canadiens dans divers secteurs.
Évaluations
- Évaluation de l’impact économique
- Première évaluation d’impact économique
- Évaluation environnementale initiale
- ACS Plus initiale
Consultations publiques
Avis d’intention et objectifs pour les négociations
Comptes rendus des séries de négociations
Les comptes rendus des rondes 1 à 7 ont été communiqués verbalement aux parties prenantes et aux parties concernées
Résumé des résultats
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