Sélection de la langue

Recherche

L’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Kosovo

Contexte

En 2014, le Canada et le Kosovo ont entamé des négociations en vue de conclure un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). L'APIE a été signé par les ministres le 6 mars 2018 à Toronto et est entré en vigueur le 19 décembre 2018.

L’APIE offrira une plus grande prévisibilité et une certitude accrue aux investisseurs canadiens qui envisagent les possibilités d'investissement au Kosovo. C’est un accord global de grande qualité qui permettra de protéger les investisseurs grâce à l'établissement d'un cadre juridiquement contraignant de droits et d'obligations.

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou observation à ce sujet. Veuillez nous contacter à Affaires mondiales Canada:

Direction de la Politique commerciale sur l’investissement (TMV)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125 Promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Téléc : 613-944-0679
Courriel : consultations@international.gc.ca

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification: