Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Statut actuel : Remplacé
Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires.
Partie II : Commerce des produits
Chapitre 4 : Règle d'origine
Annexe 401 : Règles d'origine spécifiques
Liens externes
- Canada - Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement
- États-Unis d'Amérique - US Department of Commerce's International Trade Administration (anglais)
- Mexique - Secretaría de Economía (Disponible en espagnol seulement)
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