Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Partie II : Commerce des produits

Chapitre 4 : Règle d'origine

Annexe 401 : Règles d'origine spécifiques

Liens externes

• Canada - Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement
• États-Unis d'Amérique - US Department of Commerce's International Trade Administration (anglais)
• Mexique - Secretaría de Economía (Disponible en espagnol seulement)