Accord de libre-échange nord-américain

Publications archivée

• ARCHIVÉE - L'ALÉNA après dix ans : Une Décennie de renforcement d'une relation dynamique
  • L'ALENA : DÉJÀ 10 ANS! - ARCHIVÉE - Rapport préliminaire
• ARCHIVÉE - Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique - Réponse du Gouvernement (pdf)
• ARCHIVÉE - Rapport concernant le paragraphe 316.3 de l'ALENA
• Notes d'interprétation de certaines dispositions du chapitre 11
  (Commission du libre-échange de l'ALENA - 31 juillet 2001)