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Texte de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama – Chapitre dix-huit : Travail

Article 18.01 : Affirmations

Les Parties affirment leurs obligations à titre de membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et leurs engagements contenus dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que son suivi (1998), de même que leur respect mutuel continu envers la Constitution et les lois de l'autre Partie.

Article 18.02 : Objectifs

Les Parties souhaitent faire fond sur leurs engagements internationaux respectifs, renforcer leur coopération quant à des questions relatives au travail et, notamment :

Article 18.03 : Obligations

Pour favoriser la réalisation de ces objectifs, les obligations réciproques des Parties sont énoncées dans l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (« Accord de coopération dans le domaine du travail »), qui traite, entre autres :

Article 18.04 : Activités de coopération

Les Parties reconnaissent que la coopération dans le domaine du travail est importante pour rehausser le niveau de conformité avec les principes et les droits dans le domaine du travail, et à cette fin, l'Accord de coopération dans le domaine du travail prévoit l'élaboration d'un cadre pour l'exercice d'activités de coopération en matière de travail en vue de promouvoir les objectifs de l'Accord de coopération dans le domaine du travail. L'Accord de coopération dans le domaine du travail contient une liste indicative qui présente les domaines de coopération possibles entre les Parties.

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