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Accord de libre-échange Canada-Panama - Renseignements supplémentaires

Le Canada et le Panama ont entamé la négociation d’un accord de libre-échange (ALE) en octobre 2008. Après plusieurs rondes de négociations, incluant des travaux intersessions, les deux pays ont annoncé la conclusion des négociations de l’ALE  ainsi que d’accords parallèles de coopération dans le domaine du travail et de l’environnement le 11 Août 2009.

L’ALE entre le Canada et le Panama, ainsi que les accords parallèles, traitent de l'accès au marché pour les biens, du commerce transfrontalier des services, des télécommunications, de l'investissement, des services financiers et des marchés publics.

Le Canada a un accord de promotion et de protection de l'investissement étranger (APIE) avec la Panama, en vigueur depuis 1998. Le chapitre sur l'investissement dans l'ALE remplace l’APIE et permet d'assurer et d'élargir l'accès au marché pour les investisseurs et leurs investissements. 

L’ALE entre le Canada et le Panama, ainsi que les accords parallèles de coopération dans le domaine du travail et de l’environnement, furent signés le 14 mai 2010.

La législation permettant la mise en œuvre des trois accords, le projet de loi C-24 - Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama, fut déposée à la Chambre des communes le 15 novembre 2011. Le 14 décembre 2012, la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama  reçu l’Assermentation royale. Le 17 mars 2013, la Ministre Ablonczy  annonça que l’entrée en vigueur de l’ALE entre le Canada et le Panama aurait lieu le 1er avril 2013.

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